Le Conseil Economique et Social Européen

Résumé du document

Fiche technique réalisée dans le cadre de l'enseignement "Système et vie politique de l'Union européenne" de deuxième année à Sciences Po Paris et traitant du Conseil Economique et Social Européen. Tout en restant très didactique et descriptive, elle s'organise de façon problématique en montrant que si le rôle et les compétences du CESE se sont accrus au fur et à mesure de l'adoption de nouveaux traités, il reste cependant une institution relativement impuissante.

Extraits

[...] Enfin, aucune disposition de l'Union économique et monétaire ne prévoit la consultation du CESE. Au final, les avis du CESE n'influencent que très rarement les décisions du Conseil Même s'il consacre le statut d'organe consultatif du CESE, le projet de Constitution reste très timide quant à l'accroissement des prérogatives du CESE. Le CESE aurait aimé se voir conférer un statut institutionnel équivalent à celui de la Cour des comptes, ce qui n'a pas été le cas dans le projet. Annexe Répartition des sièges au CESE en 2003/dans le cadre d'une union élargie à 27 Etats Bibliographie JACQUE Jean-Paul, Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz, Paris pages DOUTRIAUX Yves, LEQUESNE Christian, Les institutions de l'Union européenne, LDF, Paris pages DUHAMEL Olivier, Pour l'Europe. [...]

[...] Enfin, le Comité peut rendre des avis de sa propre initiative. En 1997, le Traité d'Amsterdam attribue au Parlement le droit de demander un avis du Comité. Le projet de Constitution de 2003 mentionne le CESE dans sa partie I (article confirmant ainsi son statut d'organe consultatif d'importance au sein de l'Union, L'élargissement du champ de la consultation obligatoire par l'Acte Unique et les traités de Maastricht et d'Amsterdam. L'éducation, la santé publique, la protection des consommateurs, les réseaux transeuropéens, l'industrie, les fonds de cohésion, les dispositions sociales, l'emploi, la politique agricole, la libre circulation des travailleurs, le droit d'établissement, la libre prestation de services, les transports, le marché intérieur, la politique sociale, la formation professionnelle, les fonds structurels, la recherche, l'environnement sont passent dans le champ de l'avis consultatif obligatoire du Comité. [...]

[...] Nombre de membres. Il est fixé par l'article 258 du Traité de Rome. Aujourd'hui, les représentants au CESE sont au nombre de 222. Le Traité de Nice établit un plafond de 350 membres au CESE et précise que lorsque l'Union comptera 27 Etats, le Comité aura 344 membres (pour la répartition détaillée par pays, se référer au tableau en annexe). Procédure de désignation. Chaque Etat membre adresse au Conseil la liste des candidats qu'il propose pour constituer son contingent national au CESE. [...]

[...] Attributions initiales. Le Traité de Rome prévoit que le CESE soit obligatoirement consulté par le Conseil et la Commission dans les cas prévus par le traité, notamment sur les questions agricoles et les questions relatives aux transports. En dehors de ces cas, le Conseil ou la Commission peuvent demander un avis lorsqu'ils le jugent opportun De Maastricht à Salonique, les traités confortent le CESE dans sa mission. Jusqu'au Traité de Maastricht, l'action du CESE est soumise à des restrictions. D'une part, seuls le Conseil ou la Commission peuvent demander la convocation du CESE, celui-ci ne pouvant se réunir de sa propre initiative. [...]

[...] Statut financier peu valorisant des Conseillers du Comité. Cela n'encourage pas les organisations professionnelles ainsi que les gouvernements à proposer des personnalités de poids. B. Des attributions restant seulement consultatives 1. Le CESE n'est pas une véritable instance de dialogue social puisque le troisième groupe dit Activités diverses rassemblant agriculteurs, professions libérales, consommateurs est juxtaposé aux groupes Employeurs et Salariés Le dialogue social a vraiment pris place dans d'autres instances, comme le château de Val Duchesse où se réunissent régulièrement la Conférence Européenne des Syndicats (CES) et l'Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe (UNICE) Le poids du Comité reste celui d'un organe purement consultatif, c'est-à- dire que le Conseil, la Commission, ou le Parlement, ne sont pas liés par les avis du Comité, sans compter que si le CESE n'émet pas son avis dans le délai imparti Commission, Conseil, et Parlement peuvent passer outre. [...]