Peut-on appliquer le principe de précaution à l'échelle internationale ?

Résumé du document

Le principe de précaution est en passe de devenir, si ce n'est déjà le cas, le principe général sur lequel les communautés nationale, communautaire et internationale basent leurs politiques de protection de l'environnement et de santé publique. Le principe de précaution apparaît comme le complément naturel d'une exigence de développement durable face à une société constamment face à des risques.

Il est invoqué à l'appui de la décision publique ou comme fondement de certaines décisions politiques, sans que l'on sache précisément ce qu'il requiert, ce qu'il implique et à quelle échelle. Le Principe de Précaution semble être à la mode, comme en témoigne la multiplication de recours et d'usages durant les dernières années. Force est de remarquer que ce principe inconnu jusqu'au milieu des années 90 a été tant invoqué récemment qu'il convient de s'interroger sur son écho durable dans les relations internationales.

Il n'y pas de principe de précaution unique mais plutôt un choix internationalement reconnu de faire face aux problématiques contemporaines en terme de précaution. C'est pour cela qu'il est légitime de condenser l'essence du principe de précaution non pas dans l'adage populaire « dans le doute abstiens-toi », mais plutôt dans une nouvelle formule « dans le doute, abstiens-toi de prendre une décision risquée et définitive et opte pour une décision prudente et provisoire ».

[...] Depuis les années 1970, les instruments traditionnels du droit international ont connu une généralisation et une convergence de la référence au Principe de Précaution. Il est apparu sous des formes différentes dans le contexte du Droit de l'Environnement, puis s'est progressivement généralisé jusqu'à pouvoir être parfois considéré comme un élément de doctrine fondamental issu des considérations sur le Développement Durable.

Le principe de précaution apparaît pour la première fois dans le Vorsorgeprinzip (Allemagne, 1970) ou principe de prévoyance. C'est un principe fondamental de droit allemand de l'environnement qui crée le droit et l'obligation d'agir lorsqu'apparait une crainte d'un dommage irréversible pour l'environnement alors que les connaissances scientifiques ne permettent pas de confirmer cette crainte. Il apparaît explicitement dans la Convention de Vienne de 1985 (protection de la couche d'ozone) à laquelle on doit fondement du droit international de l'environnement.
Dans la Déclaration de Rio de 1992, il se voit réaffirmé en matière d'environnement comme l'un des 27 principes de développement durable (...)

Extraits

[...] Connaissance/prise de décision Le décideur doit être capable de prendre une décision alors que la connaissance est incomplète et n'est plus absolue. Repenser le rapport entre la connaissance et la prise de décision revient alors à repenser une grande partie du système administratif des états. Analyse du risque/ Gestion du risque[12] Pour appliquer correctement le principe de précaution, il faut se baser sur des études scientifiques d'analyse de risque (en termes de probabilités d'apparition, de seuils ) puis rechercher des procédures rigoureuses de gestion de risques, pour rendre le risque acceptable. [...]

[...] Principe de précaution, droit international et relations internationales. Sites web www.fnh.org (s.d.). Dossier d'information pour Johannesburg. http://www.un.org/wcm/content/site/chronicle/ http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/consumer_safety/l32042_fr .htm http://www.o-p-p.fr/ (site de l'Observatoire du Principe de Précaution) http://www.actu-environnement.com/ae/news/arret-conseil-etat-principe- precaution-10771.php4 (site d'actualités environnementales) http://www.infogm.org/spip.php?article1889 (site de veille citoyenne) Annexe Le vade-mecum d'application du principe de précaution (d'après Philipe Kourilsky (1999) ) François Ewald, Christian Gollier, Nicolas de Sadeleer, Le Principe de Précaution, Que sais-je p23 François Ewald, Christian Gollier, Nicolas de Sadeleer, Ibid., p 28 Joe Verhoeven, Principe de précaution, droit international et relations internationales p1 François Ewald, Christian Gollier, Nicolas de Sadeleer, op.cit., p25 Dossier d'information pour Johannesburg p1, trouvée sur le site www.fnh.org/francais/fnh/ . [...]

[...] Lucchini Le principe de précaution en droit international public de l'Environnement: ombres plus due lumières, Annuaire Français de Droit international CNRS Editions, Paris (p730) Dossier d'information pour Johannesburg, op.cit., p 3 Philipe Kourilsky, Geneviève Viney, Le Principe de Précaution, Rapport au 1er ministre p 40-42 Dossier d'information pour Johannesburg, op.cit., p 3 Communication de la Commission Européenne sur le recours au Principe de Précaution p 13-15 Dossier d'information pour Johannesburg, op.cit., p 2 Jacques Poirot Quelle gouvernance pour la mise en œuvre du principe de précaution ? Mondes en développement 4/2006 (no 136), p. 49-65. Joe Verhoeven, op.cit., p 3 Ibid, p 4 Dossier d'information pour Johannesburg, op.cit., p 3 Philipe Kourilsky, Geneviève Viney, op.cit., p27-28, cf Annexe François Ewald, Christian Gollier, Nicolas de Sadeleer, op.cit., p75 Communication de la Commission Européenne sur le recours au Principe de Précaution, op.cit., Annexe 1 p23 Joe Verhoeven, op.cit., p 9 Ibid. [...]

[...] Le principe de précaution, un luxe de la famille des nations ? 6 Les difficultés de l'interface Sciences/Société 6 Les questions sociétales soulevées 6 Vers une nouvelle forme de gouvernement ? 8 Un statut juridique flou 9 Une communauté internationale structurellement peu adaptée 9 III) Les enjeux à venir pour la Communauté internationale 10 Conclusion 11 Sources 12 Annexe 13 Introduction : Contexte et mises au point Le principe de précaution est en passe de devenir, si ce n'est déjà le cas, le principe général sur lequel les communautés nationale, communautaire et internationale basent leurs politiques de protection de l'environnement et de santé publique. [...]

[...] PUF. Lucchini Le principe de précaution en droit international public de l'Environnement : ombres plus due lumières, Annuaire Français de Droit international CNRS Editions, Paris (p730) Noiville Principe de précaution et Organisation Mondiale du Commerce: Le cas du commerce alimentaire, Journal du Droit International, 2000-2, Limoges (p.263-299) L. Prestre (2005). Protection de l'environnement et relations internationales, les défis de l'écopolitique mondiale. Armand Colin. Philipe Kourilsky, G. V. [...]