La moitié d'un siècle représente une durée de vie très courte pour un régime aux yeux des Britanniques ou des Américains. Ce cap, bientôt franchi par la Ve République française, fait pourtant du régime actuel l'un des plus longs de l'Histoire moderne de l'Hexagone. Seule la IIIe République a duré davantage (70 ans).
La Ve République a été largement adoptée par référendum le 4 octobre 1958. Depuis cette date, elle a accompagné la France dans ses évolutions. Elle a permis au pays de surmonter des crises et des obstacles nombreux et variés : la guerre d'Algérie et la fin de la décolonisation, l'agitation sociale de mai 1968, les chocs pétroliers et la crise économique des années 1970, les défis de la cohabitation (opposition partisane du chef d'Etat et du gouvernement). La longévité du régime, relative, est donc bien réelle : la Ve République est en vigueur depuis une longue période.
Cette particularité rompt avec l'Histoire constitutionnelle. Les Français ont-ils adopté le régime le plus satisfaisant, comblant les lacunes des précédents tout en étant adapté à l'époque contemporaine ?
La Ve République résout les grands problèmes des Constitutions précédentes par le retour d'un exécutif puissant et par la rationalisation des assemblées ; la modernisation du régime, par la bipolarisation des partis et le développement d'outils politiques nouveaux, a contribué à sa perpétuation dans une relative stabilité.
[...] Charles de Gaulle, à l'origine de la Ve République, exige un pouvoir exécutif à la fois autonome et responsable devant le Parlement. C'est la personne du Président de la République, guide du pays élu directement par les Français à partir de 1962, qui incarne la puissance du gouvernement. Autoritaire, le Président de la République voulu par de Gaulle reste responsable devant le peuple (élections, référendums). D'après la Constitution, le chef de l'Etat dispose de nombreux pouvoirs et c'est une innovation certains d'entre eux n'exigent aucun contreseing : choix du Premier Ministre (art. référendum législatif (art. dissolution de l'Assemblée Nationale (art. [...]
[...] Les grandes coalitions de la IVe République ne sont plus qu'un souvenir. Gouvernement et Parlement dirigent donc généralement la République d'une seule et même voix. Quand le Président de la République ne dispose pas de la majorité parlementaire, il peut se maintenir en acceptant la cohabitation avec un gouvernement du parti adverse. Ses pouvoirs sont amoindris dans la pratique, mais le régime n'est pas perturbé Des outils modernes pour un régime moderne Le principal organe de modernisation de la République est le Conseil Constitutionnel. [...]
[...] saisine du Conseil Constitutionnel (art et 61) et nomination de ses juges (art. 56). Il est le chef de la diplomatie, des armées et le garant des institutions. Il peut prendre sous conditions exceptionnelles les pleins pouvoirs (art. 16) Le pouvoir législatif tenu en respect grâce à un parlementarisme rationalisé L'expansion du pouvoir exécutif se fait au détriment du pouvoir législatif. Le Parlement est rationalisé : dans un souci d'efficacité, ses moyens d'action sur le gouvernement sont contenus. Le domaine d'action parlementaire est fortement limité par le référendum, par la délimitation du domaine de la loi, notamment par rapport au champ réglementaire (art et 37 de la Constitution) et budgétaire (art. [...]
[...] La longévité de la Ve République s'explique donc aisément, mais il serait préjudiciable de penser qu'elle est à l'abri d'une crise. Le malaise actuel et l'abstention importante sont le rappellent en permanence. Bibliographie - FRANCOIS Bastien, Le régime politique de la Ve République, La Découverte, Repères, Paris - DUHAMEL Olivier, Le pouvoir politique en France, Le Seuil, Points Essais, Paris - DUVERGER Maurice, Les Constitutions de la France, Puf, Que sais-je Paris - CARCASSONNE Guy, La Constitution, Le Seuil, Points Essais, Paris, 2005. [...]
[...] En cas de litige entre exécutif et législatif, le Conseil Constitutionnel tranche L'évolution du régime vers la modernité constitutionnelle 1. Le passage d'un multipartisme capricieux à une bipolarisation équilibrée En 1958, la scène politique est occupée par un très grand nombre de partis politiques. Héritage de la IVe République, leur divergence et ligne de conduite instable ont contribué à scléroser le régime. A partir de 1958, l'éventail politique se réduit. Le mode de scrutin (majoritaire à deux tours) dégage une opposition droite vs gauche aux élections législatives et dans la plupart des scrutins présidentiels. [...]
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