L’expérience du fédéralisme en Belgique

Résumé du document

Le fédéralisme est un mode d'organisation étatique dans laquelle des collectivités politiques s'unissent sous l'autorité d'un pouvoir souverain, tout en conservant une certaine autonomie.
Le fédéralisme belge est un modèle unique au monde : depuis 1993, la Belgique est devenu un Etat fédéral, dans le cadre d'une réforme constitutionnelle visant à ce que les aspirations respectives des différentes communautés soient satisfaites. Cet Etat se compose à la fois de trois régions qui sont économiquement autonomes (région flamande, région wallonne, région Bruxelles-Capitale) et de trois communautés (francophone, flamande et germanophone). Il s'agit donc d'un Etat fédéral, régional et communautaire, unique au monde. Ce fédéralisme s'est donc fondé sur un compromis entre communautés et régions. Mais ce compromis est de plus en plus remis en cause et de nombreuses divergences sont apparues ses dernières années, plus particulièrement depuis les élections législatives de juin 2007, remportées par les chrétiens démocrates et flamands.
Dès lors, le fédéralisme, ciment structurant l'unité de la Belgique, a-t-il encore un avenir dans ce pays ?
Dans une première partie, nous étudierons la mise en place et les grands principes du fédéralisme en Belgique. Puis dans une seconde partie, nous tenterons de dégager les problèmes récurrents qui tendent à rendre de plus en plus sombre l'avenir du fédéralisme belge.

Extraits

[...] Dans une première partie, nous étudierons la mise en place et les grands principes du fédéralisme en Belgique. Puis dans une seconde partie, nous tenterons de dégager les problèmes récurrents qui tendent à rendre de plus en plus sombre l'avenir du fédéralisme belge. Plan I. Le fédéralisme belge : un compromis entre communautés : A. L'historique de la mise en place du fédéralisme : B. Les principes de l'organisation du fédéralisme : II. Le fédéralisme belge : un avenir incertain : A. [...]

[...] Cet Etat se compose à la fois de trois régions qui sont économiquement autonomes (région flamande, région wallonne, région Bruxelles-Capitale) et de trois communautés (francophone, flamande et germanophone). Il s'agit donc d'un Etat fédéral, régional et communautaire, unique au monde. Ce fédéralisme s'est donc fondé sur un compromis entre communautés et régions. Mais ce compromis est de plus en plus remis en cause et de nombreuses divergences sont apparues ses dernières années, plus particulièrement depuis les élections législatives de juin 2007, remportées par les chrétiens démocrates et flamands. Dès lors, le fédéralisme, ciment structurant l'unité de la Belgique, a-t-il encore un avenir dans ce pays ? [...]

[...] En toute logique, il n'y a pas de compétences concurrentes. Les normes (ou décrets), adoptées par les entités fédérales dans le cadre de leur juridiction, ont même rang que la loi fédérale. Les lois votées au Parlement fédéral s'appliquent à tous les Belges, mais les lois émanant du Parlement d'un État fédéré, appelées décrets, concernent uniquement les citoyens de cet État, sauf ceux du conseil et du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale, qui adoptent des ordonnances. Ainsi, les ministres du gouvernement fédéral sont compétents pour l'ensemble du territoire belge, alors que les ministres des gouvernements fédérés ne le sont que pour leur État respectif. [...]

[...] A la base, le fédéralisme belge, modèle unique en son genre, visait à répondre aux exigences d'autonomie des différentes communautés composant la Belgique, mais aujourd'hui à la vue des événements, des discours, des polémiques qui ont lieu dans ce pays depuis les élections législatives de juin 2007 et bien avant, ne peut-on pas déceler une ou des failles dans ce système fédéraliste ? Le fédéralisme a-t-il encore un avenir en Belgique ? Sources : wikipédia (Dernière modification de cette page le 3 octobre 2007 à 13:20) : http://fr.wikipedia.org/wiki/F%C3%A9d%C3%A9ralisme_belge http://www.tlfq.ulaval.ca/AXL/Europe/belgiqueetat.htm (Dernière mise à jour : 29 septembre 2007) II. Le fédéralisme belge : un avenir incertain A. Les problèmes récurrents Des problèmes liés au fédéralisme : Le modèle fédéral porte en son sein plusieurs problèmes majeurs : Il oppose plusieurs communautés. [...]

[...] Le fédéralisme : un compromis entre communautés Le fédéralisme belge est une forme spécifique dont la mise en place a été progressive depuis les réformes constitutionnelles de 1970 : il se compose de deux ordres d'entités fédérées, les Communautés et les Régions, qui se partagent les compétences publiques avec l'Etat fédéral. A. L'historique de la mise en place du fédéralisme La Belgique, région appartenant anciennement à la Hollande, est devenue un Etat indépendant en 1830. Les Belges ont élaboré une Constitution en 1831 et en outre, la monarchie a été instaurée : ainsi, Léopold Ier est devenu roi des Belges. Dès 1840 se pose le problème de la question linguistique puisque la Constitution ne prévoit qu'une langue officielle : le français. [...]