Existe-t-il un peuple corse ?

Résumé du document

Ceux qui se sont déjà rendus en Corse seront, je pense, tentés de répondre oui à cette question. En effet, nous pouvons nous apercevoir qu'il existe un fort sentiment de particularité corse, d'appartenance à une communauté distincte parmi les habitants de l'Ile de Beauté. Il se fonde en général sur l'existence d'une culture commune, d'une langue propre, de traditions particulières et nourrit souvent les revendications nationalistes. Ce sentiment est malheureusement relayé par le Front de Libération Nationale Corse qui, la plupart du temps, fait valoir ses idées par des attentats, estimant que les droits du « peuple corse » ne sont pas reconnus et qu'il faut lutter pour leur reconnaissance. Cependant, au-delà du sentiment ou de la revendication de l'existence d'un peuple, ce qui nous intéresse c'est son statut juridique.
Existe-t-il, au regard de la Constitution et de la loi, un peuple corse ?
Nous verrons que non, la notion de peuple corse n'est pas reconnue dans le système juridique français, ayant été exclue tout d'abord par la décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 qui consacre la constitutionnalité du peuple français et son indivisibilité, puis par l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 3 décembre 2002 qui confirme la décision du Conseil Constitutionnel.

Extraits

[...] La Cour de cassation, par son arrêt, a ensuite confirmé la décision rendue par les juges constitutionnels. Au-delà du problème lié à la collectivité territoriale corse, ce cas montre particulièrement bien les relations qui existent au sein du système juridique français entre les différents organes et leur jurisprudence. Bibliographie Louis Favoreu, Thierry Renoux, André Roux, Jurisprudence du Conseil Constitutionnel, Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, Paris. R. Etien, Jurisprudence constitutionnelle : sur le statut de la Corse, La Revue Administrative, n°261, mai-juin 1991. [...]

[...] L'éditeur avait en effet publié dans une revue, La vie parisienne magazine, un article écrit par le journaliste en question et dont le titre était 22 bonnes raisons de dire merde aux Corses Dans cet article, on pouvait par exemple lire que les Corses pratiquent systématiquement, entre autres agissements illégaux, la fraude, le racket, la discrimination raciale, la destruction par explosif ou le meurtre Une plainte déposée par l'association Ava Basta envoie alors les deux hommes devant le tribunal correctionnel où ils sont condamnés. Ils sont en effet accusés de diffamation raciale à l'égard des Corses. La cour d'appel de Bastia se base, pour rendre sa décision, sur l'article 29, alinéa 1 et l'article 32, alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui énonce. [...]

[...] La Cour de cassation pointe ainsi le doigt sur la contradiction exprimée dans l'arrêt de la Cour d'appel de Bastia qui reconnaissait que la délimitation précise de la communauté corse peut prêter à controverse et qui pourtant avait pris arbitrairement la décision de faire entrer cette communauté dans l'étendue de l'article 32 de la loi sur la liberté de la presse. Conclusion Nous avons donc pu voir qu'au regard du système juridique français, il n'existe pas de peuple corse. C'est d'abord le Conseil Constitutionnel qui a énoncé l'inconstitutionnalité d'une telle mention qui pourrait mener au communautarisme et à la discrimination et s'opposer au caractère unitaire de la République et de sa source, le peuple français. [...]

[...] En effet, si aucune distinction ne peut être établie entre les citoyens, aucune ne saurait l'être également parmi leurs élus. La décision du 9 mai 1991 exprime donc l'inconstitutionnalité de la notion de peuple corse. Elle consacre cependant également la constitutionnalité du nouveau statut de la Corse puisque l'article 1er de la loi Joxe est considéré comme détachable des autres dispositions. En effet, pour le conseil, les citoyens sont indifférenciés, mais ils peuvent tout de même être administrés de manière différente selon leur localité. [...]

[...] Existe-t-il un peuple corse ? Introduction Ceux qui se sont déjà rendus en Corse seront, je pense, tentés de répondre oui à cette question. En effet, nous pouvons nous apercevoir qu'il existe un fort sentiment de particularité corse, d'appartenance à une communauté distincte parmi les habitants de l'Ile de Beauté. Il se fonde en général sur l'existence d'une culture commune, d'une langue propre, de traditions particulières et nourrit souvent les revendications nationalistes. Ce sentiment est malheureusement relayé par le Front de Libération Nationale Corse qui, la plupart du temps, fait valoir ses idées par des attentats, estimant que les droits du peuple corse ne sont pas reconnus et qu'il faut lutter pour leur reconnaissance. [...]