Existe-t-il des limites aux pouvoirs du président des Etats-Unis?

Résumé du document

« Le meilleur gouvernant est celui qui gouverne le moins ». Cette citation du troisième Président des Etats-Unis d'Amérique, Thomas Jefferson, pose de manière explicite la question centrale qui transcende tout le système politique américain, à savoir celle de l'étendue des pouvoirs du président.
Il est intéressant de constater que les Pères Fondateurs, qui engagèrent la révolution contre la tyrannie du roi anglais, étaient méfiants vis-à-vis de l'exécutif et prirent soin de ne pas construire un exécutif tout puissant par une séparation rigide des pouvoirs.
Mais si le Président apparaît comme le second organe de la vie politique dans la Constitution, il est le premier dans la réalité. Des limites à son pouvoir apparaissent donc comme indispensables.

Pour une meilleure compréhension du sujet, il convient au préalable d'inventorier brièvement les pouvoirs dont bénéficie le Président des Etats-Unis.
A la fois chef de l'Etat et chef du gouvernement, le Président représente l'unité de la nation. Il est à la tête de la diplomatie américaine (Truman affirma à ce propos « qu'il faisait la politique étrangère »), il représente le symbole de l'unité nationale, tant vers l'intérieur (son rôle lors des grandes tragédies nationales est déterminant) que vers l'extérieur (les dernières visites du Président George W. Bush en Europe ont, chaque fois, suscité de nombreuses spéculations autour de l'état des relations transatlantiques), il a le pouvoir de négocier les traités (sous réserve de ratification des sénateurs), il est commandant en chef des armées (en application de l'article 2, section 2 de la Constitution), il possède le droit de grâce pour les crimes fédéraux, il est à la tête de l'administration (il bénéficie d'un large pouvoir de nomination), il est à l'initiative de la grande majorité des lois (malgré les dispositions de la Constitution qui donne l'initiative au seul Congrès), il dispose d'un droit de veto sur les lois ainsi que le pouvoir d'exécution des lois.

Pour traiter le sujet, il convient de mobiliser différents éléments de l'histoire de la vie politique américaine : tant les gouvernements de différents Présidents des Etats-Unis que de grandes affaires, drames et scandales qui ont bouleversé, renforcé ou limité le statut du Président.

L'intérêt du sujet apparaît central car en fin de compte les pouvoirs présidentiels sont assez mal définis par la Constitution. Du fait de l'accroissement des interventions fédérales d'une part, et de la puissance des Etats-unis d'autre part, ils sont aujourd'hui considérables.

Ainsi est-on amené à s'interroger sur la nécessité de structures permettant de limiter les vastes pouvoirs du Président des Etats-Unis. Ces structures sont-elles efficaces ? Le Président peut –il passer outre ?

Bien qu'immenses, les pouvoirs du Président ne sont pas infinis : ils se trouvent limités par d'importants moyens d'action dont bénéficie le Congrès (I). Mais au-delà de cette limite définie par la Constitution américaine, d'autres facteurs non moins influents viennent affaiblir ses pouvoirs (II).

Extraits

[...] - Le Sénat peut également refuser de ratifier un traité : le Congrès a ainsi rejeté le traité de Versailles signé en 1919 par le président Wilson et empêché les États- Unis de se joindre à la Société des Nations (l'ancêtre de l'ONU). - Le Sénat intervient également dans la nomination d'un certain nombre de postes : il doit approuver à la majorité simple toutes les nominations importantes aux fonctions publiques fédérales (et à la Cour Suprême). Cela donne lieu à des marchandages, négociations ou obstructions Un pouvoir de contrainte non négligeable -Le Congrès oblige le président à respecter ses fonctions et la séparation des pouvoirs. [...]

[...] Les États ne sont pas des unités administratives ayant pour seule fonction d'appliquer la politique élaborée par le gouvernement central. Ce sont des administrations constitutionnelles qui fonctionnent de plein droit et auxquelles le peuple américain a donné le pouvoir de prendre un vaste ensemble de mesures pour leurs administrés. De plus, les auteurs de la Constitution s'attendaient à ce que les États soient le principal organe de décision du système fédéral. Les pouvoirs accordés au gouvernement fédéral étaient relativement peu nombreux. [...]

[...] La troisième procédure d'impeachment fut engagée contre le président Bill Clinton le 8 octobre 1998. La remise du rapport du procureur à la Chambre des représentants des États-Unis, le 9 septembre 1998, déclencha ce que l'on surnomme l'affaire du Monicagate. Ce rapport accuse le président de parjure, d'obstruction à la justice, de subornation de témoins et d'abus de pouvoir. La mise en accusation du président est votée le 19 décembre mais cinq voix ont manqué au Sénat pour condamner Bill Clinton. [...]

[...] Dissertation: existe-t-il des limites aux pouvoirs du président des Etats- Unis ? Introduction Le meilleur gouvernant est celui qui gouverne le moins Cette citation du troisième Président des Etats-Unis d'Amérique, Thomas Jefferson, pose de manière explicite la question centrale qui transcende tout le système politique américain, à savoir celle de l'étendue des pouvoirs du président. Il est intéressant de constater que les Pères Fondateurs, qui engagèrent la révolution contre la tyrannie du roi anglais, étaient méfiants vis-à-vis de l'exécutif et prirent soin de ne pas construire un exécutif tout puissant par une séparation rigide des pouvoirs. [...]

[...] Dans une décision Etats-Unis c. Nixon de 1974, la Cour a rappelé que le Président n'avait pas un privilège "absolu". A l'opposé de ce que prétendait Nixon, le Président ne peut faire échec au pouvoir des tribunaux notamment en considérant comme confidentielles les conversations enregistrées dans son bureau ovale qui n'avaient pas un caractère militaire ou diplomatique.Le Congrès est ainsi en mesure non seulement de surveiller mais aussi de paralyser le Président. Les commissions peuvent convoquer des auditions publiques et inquisitoriales (par exemple : commission sur le 11 septembre 2001) Le pouvoir d'impeachment -Cette procédure complexe permet au Congrès de destituer le Président (mais aussi le vice-président et les fonctionnaires civils) non pas sur des motifs politiques mais pour des raisons de violation grave ou abus du droit. [...]