Existe-t-il un droit en dehors de l'Etat ?

Résumé du document

Le fort sentiment ethnocentrique des Occidentaux nous amène à penser qu'aucune source de droit n'existe en dehors de l'Etat. En effet, de nos jours toute notre société est basée sur cette doctrine du droit étatique qui puise son sens dans la Révolution française de 1789 et dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En outre, les sociétés dites « primitives » selon eux ne seraient pas capables de produire du droit car aucune unité étatique n'administrerait la microsociété qu'ils forment. Nous allons donc tenter de démanteler dans un premier temps cette thèse ethnocentrique en essayant d'exposer qu'une certaine forme de légalité existe à l'extérieur même d'un Etat construit comme le droit coutumier ou le droit transculturel.

Pour comparer ces différents avis, nous prendrons pour exemple les tribus Kanaks et Tswanas. Il existe même de nos jours des mouvements de pensée qui renient la vie en société et qui pensent tout comme Rousseau le pensait que la société pervertit les hommes. Ainsi ils vont s'isoler et créer leur propre droit. Le point de vue extrême de la question serait d'envisager l'abolition de l'Etat comme le prônent les anarchistes ou les marxistes. Mais cela ne mènerait-il pas au chaos ? En effet, sans chef détenteur de l'autorité la violence ne s'instaurerait-elle pas ? Par conséquent l'Etat ne pourrait-il pas jouer un rôle d'arbitre ? Nous allons donc essayer de cibler le point d'équilibre entre le droit coutumier et étatique dans un second temps afin de nuancer les propos de la première partie.

Extraits

[...] Ces règles n'émanent pas de l'Etat. GRECE ROME DROIT CANNONIQUE Droit individuel themis divin fas CANNONIQUE DROIT DES HOMMES Diké volonté rationalisée ius Droit social des hommes civile L'effet pervers de cette façon de penser ethnocentrique qui pousse le législateur à vouloir absolument concilier les coutumes aborigènes et le système juridique de son pays, le conduit en fait, à valoriser son système juridique au point de l'assimiler à LA NORME JURIDIQUE ABSOLUE C'est pour cela que bon nombre d'entre nous pensent que l'Etat est la seule entité créatrice de droit. [...]

[...] Par conséquent l'Etat ne pourrait-il pas jouer un rôle d'arbitre ? Nous allons donc essayer de cibler le point d'équilibre entre le droit coutumier et étatique dans un second temps afin de nuancer les propos de la première partie. Du point de vue de l'anthropologie juridique Un droit oral existerait en dehors de toute unité étatique. Les anthropologues partent du postulat selon lequel une certaine légalité existerait au sein de tribus dites primitives Ainsi le droit autochtone serait une forme de droit indépendant de l'Etat. L'Américain R. [...]

[...] Pour opprimer efficacement le peuple, il faut l'enchaîner temporairement son corps, sa volonté et sa raison Proudhon, Confession d'un révolutionnaire Cela nous montre bien que les anarchistes prônent le démantèlement de l'Etat afin de favoriser la liberté de penser et d'action de chacun. Selon eux, le pouvoir de L'Etat ne vise qu'à assurer le pouvoir de certains privilégiés. En outre, ils nient tous rapports avec l'Etat et refusent entre autres d'exercer leurs devoirs de citoyen comme le droit de vote qui est synonyme pour eux de la négation de la liberté de chacun car comme le disait Bakounine : La liberté de chacun se réalise par la liberté de tous. [...]

[...] En effet la population n'a plus de repères juridiques. Ainsi, aucune loi ne limite leurs actions, seule la loi du plus fort domine. Or comme le dit Rousseau dans Le Contrat Social : Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit et l'obéissance en devoir. Rousseau, Le contrat Social Au travers de cette citation Rousseau cherche à nous dire que l'homme qui fait régner sa loi par sa seule force trouve toujours plus fort que lui. [...]

[...] Cela est redevable à l'homogénéité de ce peuple et au fait que son droit est entièrement basé sur la coutume et le tabou R. F. Barton. Ifugao Law Comme nous le prouve ceci le droit autochtone est basé sur les coutumes et tabous de ces peuples. Cependant les grands colonisateurs du début du dix- neuvième n'acceptèrent pas ce droit et les Britanniques et les Français décidèrent d'imposer leurs propres lois. En effet, l'universalité des lois écrase le droit des tribus. [...]