L'exercice de la souveraineté populaire

Résumé du document

La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-âge. En effet, les légistes au XIIIe et XIVe siècles, souhaitaient fonder l'autorité du roi et ils dégagèrent donc la notion de souveraineté afin de qualifier le pouvoir du roi comme soumis à aucune autre autorité au sein de l'Etat sur lequel il règne. Ils utilisaient d'ailleurs le vieil adage suivant : « le Roi de France est Empereur en son Royaume ».

En 1576, dans son œuvre « les Six livres de la République », Bodin, grand théoricien de la souveraineté, se fonde sur le thème divin pour caractériser l'autorité souveraine. Cette autorité insiste-t-il est « indivisible, absolue et perpétuelle », fixant ainsi les attributs de la souveraineté.
Mais il associe surtout les notions de souveraineté et de république, expliquant que la souveraineté donne toute sa puissance, tout son être à la république, c'est-à-dire à l'Etat.
Il précise également qu'il appartient aux organes d'Etat d'exercer cette autorité quasi surnaturelle. Ce qui implique directement que souveraineté et Etat soient confondus en la seule personne du roi. Les juristes ne tarderont pas à parler d'État souverain et de son côté le roi Louis XIV ira même jusqu'à affirmer : « l'Etat, c'est moi ».

Extraits

[...] A la demande d'un nombre prédéterminé d'électeurs est organisé un référendum portant sur la possibilité de mettre fin au mandat d'une assemblée. Dans ce cas, contrairement aux Etats Fédérés d'Amérique, il s'agit d'une révocation collective. Ainsi, malgré le fait que la souveraineté populaire ne peut s'exprimer que de manière liée à la souveraineté nationale et non pas en régime démocratique direct mais semi-direct, le peuple peut tout de même posséder un grand pouvoir législatif ainsi qu'un contrôle incontestable sur les élus. [...]

[...] Ainsi, les caractéristiques principales de la souveraineté populaire peuvent être ramenées au nombre de trois. En effet, les gouvernants doivent émaner du peuple tout entier, ce qui implique qu'ils sont élus et que le suffrage est un droit, couramment évoqué par l'expression électorat-droit droit attribué de façon égale à tous les citoyens et dont le suffrage doit être universel. De plus, les élus, les gouvernants, ne sont que les commis du souverain, en l'occurrence le peuple. En conséquence, ils sont choisis et étroitement contrôlés par ce dernier et en découle le fait que leur mandat doit être impératif, de courte durée et permettant un contrôle, voire même une sanction, émanant du peuple. [...]

[...] II. Démocratie semi-directe La conséquence logique de la théorie de la souveraineté populaire est la démocratie directe, c'est-à-dire un régime dans lequel le peuple dans son ensemble et chaque citoyen en particulier prendrait lui-même toutes les décisions. Mais les nécessités pratiques rendent l'application de ce modèle impossible dans les pays vastes et peuplés ; la souveraineté populaire doit alors s'accommoder d'un certain régime représentatif limité à ce que le peuple ne peut faire lui-même. On parle alors de démocratie semi-directe. [...]

[...] L'exercice de la souveraineté populaire La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen âge. En effet, les légistes au XIII° et XIV°s, souhaitaient fonder l'autorité du roi et ils dégagèrent donc la notion de souveraineté afin de qualifier le pouvoir du roi comme soumis à aucune autre autorité au sein de l'Etat sur lequel il règne. Ils utilisaient d'ailleurs le vieil adage suivant : le Roi de France est Empereur en son Royaume En 1576, dans son œuvre les Six livres de la République Bodin, grand théoricien de la souveraineté, se fonde sur le thème divin pour caractériser l'autorité souveraine. [...]

[...] Elle fut surtout douée de sens lors de la période révolutionnaire, dans les années postérieures à 1789, et, pour respecter sa forme la plus démocratique qui soit, elle est accompagnée d'un régime de démocratie directe. A. Souveraineté populaire La notion de souveraineté populaire a été développée par Jean Jacques Rousseau dans son Contrat Social de 1762, afin d'établir et de garantir la souveraineté du peuple. En effet, selon lui, si l'Etat comptait citoyens, chacun devrait posséder un dix-millième de la souveraineté. Ainsi chacun détiendrait une partie du pouvoir. [...]