L’exercice des pouvoirs présidentiels sous la Ve République, en période de cohabitation

Thèmes abordés

Exercice des pouvoirs présidentiels, Ve République, période de cohabitation, Assemblée nationale, élections législatives, quinquennat

Résumé du document

Le Doyen Georges Vedel a dit dans une interview au journal « Le Monde » le 16 décembre 2000 : « En réalité, la cohabitation est une béquille qui peut être nécessaire en cas d'accident, mais ceci ne veut pas dire que les accidents soit bienfaisants et qu'il faille les provoquer ». Il entend par là que la cohabitation peut être une réponse au blocage des institutions, mais une réponse provisoire et bien souvent insatisfaisante.
La cohabitation correspond à la situation où à la suite d'élections législatives, la majorité à l'Assemblée nationale est détenue par un courant politique opposé à celui du président de la République. Ce phénomène arrive lors d'élections anticipées des députés par exemple, ou lorsque ces élections se présentaient avant celles présidentielles sous le septennat, mais depuis le quinquennat, la cohabitation n'a jamais servie, elle peut se faire, mais bien plus difficilement.

Extraits

[...] L'exercice des pouvoirs présidentiels sous la Vème République, en période de cohabitation. Le Doyen Georges Vedel a dit dans une interview au journal Le Monde le 16 décembre 2000 : E réalité, la cohabitation est une béquille qui peut être nécessaire en cas d'accident, mais ceci ne veut pas dire que les accidents soit bienfaisants et qu'il faille les provoquer Il entend par là que la cohabitation peut être une réponse au blocage des institutions, mais une réponse provisoire et bien souvent insatisfaisante. [...]

[...] Le président peut toujours avoir recours au pouvoir de crise prévu à l'article 16 de la constitution même si les conditions sont très restrictives en période de cohabitation. Il peut également saisir le conseil constitutionnel dont il désigne toujours trois membres, continuer de communiquer avec le parlement par envoie de message ou par prise de parole. Le président peut dissoudre l'assemblée nationale, même en période de cohabitation, il fait donc appel au peuple, ce qui traduit bien la conservation de son rôle d'arbitre, cette hypothèse est tout de même peu envisageable. [...]

[...] Cet à ce moment que le président peut jouer sa faculté d'empêcher, il peut en effet refuser de signer l'ordonnance pour bloquer l'action gouvernementale à laquelle il est opposé. Mitterand à lui refuser d'en signer trois. Ce refus de signature d'une ordonnance, par le président de la république, délibérée en conseil des ministre, est sujet à de vive controverse de la part de la doctrine notamment. Le président peut aussi fixer l'ordre du jour du conseil des ministres et donc entraver l'action gouvernementale une nouvelle fois. [...]

[...] Il préside le conseil des ministre et peut donc faire part de ses réserves sur les orientations de la politique gouvernementale. Il garde aussi le pouvoir propre incontournable d'initiative en matière parlementaire. Il reste également selon l'article 5 de la constitution et l'article 64 alinéa 1 : le garant de la continuité nationale et de l' indépendance de l'autorité judiciaire ainsi il conserve aussi son rôle d'arbitre prévu aussi à l'article 5. [...]

[...] Ainsi, le recours à l'article 11 de la constitution pour le référendum populaire n'est plus un pouvoir propre, mais partagé. Il faut l'accord du chef de l'Etat et du chef du gouvernement pour y avoir recours. De plus, en matière de politique étrangère et de diplomatie, ils sont amené à oeuvrer de concert pour que la France parle d'une seule voie et maintienne son rang, c'est pour cette raison que le premier ministre participe au parlement européen. Le premier ministre se voit attribuer peu à peu de prérogatives qui à la base sont propre au chef de l'Etat. [...]