L'exécutif sous la V République

Résumé du document

Les mesures de rationalisation du régime parlementaire de la Ve République ont pour principale finalité de conférer un rôle grandissant au gouvernement, et donc au premier ministre qui est à sa tête. En effet, ce dernier se voit conférer la mission de chef de la majorité parlementaire et voit son rôle évoluer dans la maîtrise de la procédure législative. Il devient donc le centre d'impulsion de la vie gouvernementale.

Le dualisme au sein de l'exécutif français se caractérise-t-il par un bicéphalisme ou une dyarchie ?

Extraits

[...] La Constitution de 1958 attribue, en effet, au président des pouvoirs qui peuvent être exercés directement, sans contreseing ministériel, comme la nomination du premier ministre (article et des ministres sur proposition de ce dernier, l'initiative du référendum législatif (article 11) sur proposition du gouvernement ou de l'Assemblée nationale ou encore le droit de dissolution de l'Assemblée nationale (article 12). C'est ce que l'on appelle les pouvoirs propres du président. Mais, si ces compétences propres sont à relativiser, ce sont les compétences en matière de gouvernement qui porte le chef de l'État en réel chef de l'exécutif. En effet, il préside le Conseil des ministres (article il signe les décrets et les ordonnances qui y sont délibérés (article 13). [...]

[...] Or, la Vème République rompt cette habitude. La volonté de confier un pouvoir fort à l'exécutif dans le but de restaurer un État plus fort est le résultat de la volonté du général de Gaulle. Cette idée, qu'il expose lors de son discours de Bayeux le 16 juin 1946, permet de comprendre l'idéologie constitutionnelle de la Vème République. Même si la loi du 3 juin 1958 contraint les constituants à la création d'un régime parlementaire, dont le pouvoir exécutif est responsable devant l'Assemblée, on constate que la lecture gaullienne de la Constitution entraîne une prédominance présidentielle. [...]

[...] La cohabitation était redoutée très tôt, de Gaulle parlait de ''défaut de la cuirasse''. Selon l'article 20 de la Constitution, gouvernement conduit et détermine la politique de la nation''. Lors d'une cohabitation, il y a une concurrence entre le président et le gouvernement. Tous deux sont élus au suffrage universel direct, mais dans le cas de la cohabitation, le président a été désavoué. Le premier ministre et son gouvernement peuvent mener à bien leur politique, mais le président peut retarder le processus décisionnel, à défaut de pouvoir les empêcher. [...]

[...] Un bicéphalisme renforcé par une lecture présidentialiste de la Constitution La lecture présidentialiste est fortement marquée par la pratique gaullienne des institutions qui a engendré une véritable verticalité du pouvoir. Cette lecture présidentialiste de la Constitution est renforcée par la révision constitutionnelle de 1962 sur l'élection de chef de l'État au suffrage direct universel. En effet, la nouvelle légitimité donnée au chef de l'État par le corps électoral lui donne un ascendant sur le premier ministre. Seul le président dispose de la légitimité du peuple. [...]

[...] Les mesures de rationalisation du régime parlementaire de la Vème République ont pour principale finalité de conférer un rôle grandissant au gouvernement, et donc au premier ministre qui est à sa tête. En effet, ce dernier se voit conférer la mission de chef de la majorité parlementaire et voit son rôle évoluer dans la maîtrise de la procédure législative. Il devient donc le centre d'impulsion de la vie gouvernementale. Le dualisme au sein de l'exécutif français se caractérise-t-il par un bicéphalisme ou une dyarchie ? On peut dire que le bicéphalisme français est inégalitaire mais qu'une dyarchie reste possible (II). [...]