L’évolution de la Vème République a-t-elle consacré un « hyper-président » ?

Résumé du document

Après les régimes d'assemblée qui ont prévalu de fait durant les IIIe et IVe Républiques donnant lieu à une grande instabilité ministérielle, où le Parlement était l'acteur principal de la vie politique et où le président était cantonné à un rôle honorifique, le constituant de la Ve République a voulu marquer une rupture avec ce passé en redonnant à l'exécutif un réel pouvoir, notamment au Président de la République (à titre symbolique, ce dernier figure au titre II de la constitution après le titre I « de la souveraineté). Ainsi, dans la constitution, le chef de l'État occupe une place centrale au sein de la vie politique et dispose de la réalité du pouvoir au sein de l'exécutif. Il dispose de pouvoirs propres, c'est-à-dire qu'il est le seul à pouvoir les exercer, sans contreseing du Premier ministre, ni d'aucun ministre. On y trouve parmi les plus importants, le pouvoir de nomination (par décret) du Premier ministre (article 8), celui d'organiser des référendums proposés par le Gouvernement ou le Parlement (article 11), de dissoudre l'Assemblée nationale (article 12) et enfin d'utiliser des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave (article 16). De plus, il détient des pouvoirs partagés, dont celui de signer les ordonnances et décrets délibérés en conseil des ministres (article 13), d'ouvrir et de clore les sessions extraordinaires du Parlement (article 30), d'être le chef des armées et de négocier les traités. Il a aussi le droit de grâce et promulgue les lois.

Extraits

[...] En outre, le président de la République peut s'exprimer devant le Parlement, mais ce dernier contrôle davantage l'action du président et celle du gouvernement (les nominations aux emplois les plus importants sont soumises au vote des assemblées et la procédure de vote est mieux maitrisée par le Parlement). Désormais, le président de la République ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Le recours au référendum sur un texte, qui jusqu'ici était réservé au président, est ouvert à un cinquième des membres du Parlement (à condition qu'elle soit soutenue par un dixième des électeurs). [...]

[...] D'ailleurs, il n'hésitait pas à dire en 2007 qu'il serait responsable face aux Français de l'ensemble des mesures prises par le gouvernement. Cette rupture sous-entend inévitablement une modification de la constitution. Dans ce but, le chef de l'Etat a nommé en 2007 un comité de réflexion et de proposition sur le rééquilibrage des institutions présidé par Edouard Balladur ayant comme objectif de faire sans ambigüité du président le véritable chef de l'exécutif tout en encadrant mieux certains de ses pouvoirs et en renforçant les droits de l'opposition et les pouvoirs du Parlement. [...]

[...] Cependant, le Président de la République n'est pas responsable devant les chambres. D'ailleurs, en cas de démission forcée du gouvernement, le chef de l'Etat dissoudra sûrement l'Assemblée nationale. L'article 5 de la constitution lui confère un rôle d'arbitrage, au dessus des partis, garant de la constitution, du bon fonctionnement des institutions ainsi que de la continuité de l'Etat. Cet article est tempéré par l'article 20 laissant au gouvernement le soin de déterminer et de conduire la politique de la nation. [...]

[...] La possibilité d'une lecture parlementaire du régime Il est possible de revenir à une présidence moins présidentialiste que les autres, même si cette dernière interprétation est celle qui a prévalu durant toute la Ve République hormis les périodes de cohabitation. La première probabilité pourrait provenir d'une crise politique instaurant une pratique politique de fait. Ça a été le cas avec la crise du 16 mai 1877 qui a provoqué, de fait, l'effacement du président pendant tout le reste de la IIIe République. [...]

[...] Mais ce comportement n'est pas inscrit dans le droit, l'effacement et la subordination du premier ministre sont de facto et non de droit (article 20 de la constitution), bien que les révisions de 1962 et de 2000 aient contribué à cette possibilité. D'autre part, même si l'évolution de la Ve République a permis cela, le changement reste possible, pour les mêmes raisons que celles qui permettent à Nicolas Sarkozy d'utiliser ainsi son pouvoir en qualité de chef de l'Etat. Enfin, Nicolas Sarkozy a tout de même tenté de rééquilibrer les pouvoirs, même si ces mesures ont été contestées aussi bien à gauche qu'à droite (une seule voix de plus que la majorité des trois cinquièmes a permis d'adopter cette réforme). [...]