L'évolution du régime politique français en débat

Thèmes abordés

Evolution du régime politique français, débat, régime parlementaire dualiste, régime présidentiel, responsabilité du gouvernement, concordance des majorités, Président de la République, révocation du Premier ministre, article 8 de la Constitution

Résumé du document

Le régime politique évolue ; il ainsi est fluctuant. Lorsqu'il y a concordance des majorités, la situation correspond à un régime parlementaire dualiste. Il y a bien une relation de confiance entre les deux têtes de l'exécutif et celle-ci est entretenue et consolidée par le gouvernement avec le Parlement et le Président de la République. De fait, il dispose d'un rôle majeur dans la vie politique française. Le Président dispose de pouvoirs propres forts qui peuvent tout à fait conduire les juristes à parler d'un régime présidentiel. Débat ! Quelles sont les évolutions du régime politique français ?

Le gouvernement est en réalité responsable devant le Parlement qui dispose de la possibilité de le renverser, mais aussi devant le Président de la République qui le nomme et le maintient en fonction. Il peut cependant décider de le remanier en gardant ou non certains membres du précédent gouvernement. De là, la situation est claire : le régime parlementaire est dualiste au vu de ces relations de confiance - et de responsabilité.

Extraits

[...] La question de la douce, mais certaine dérive vers le présidentialisme exacerbé mérite réflexion. C'est ainsi que certains ont parlé pour décrire la Ve République d'une monarchie républicaine pour Duverger. Pour comprendre les critiques de ce présidentialisme ou plutôt de la question de ce présidentialisme et de son existence, il convient de rappeler qu'en 1962 eut lieu l'instauration de l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Ainsi, celui-ci bénéficie d'une légitimité ; légitimité pouvant être comparée à celle dont bénéficie le Parlement. [...]

[...] Le président dispose de pouvoirs propres forts qui peuvent tout à fait conduire les juristes à parler d'un régime présidentiel. Débat  Quelles sont les évolutions du régime politique français ? I. Le régime parlementaire dualiste français Le gouvernement est réalité responsable devant le Parlement qui dispose de la possibilité de le renverser, mais aussi devant le président de la République qui le nomme et le maintien en fonction. Il peut cependant décider de le remanier en gardant ou non certains membres du précédent gouvernement. [...]

[...] Le régime présidentialiste est un régime démocratique au sein duquel le président de la République est prédominant. Il est en effet chef de la majorité parlementaire (arrivée en tête lors des élections législatives). Il est donc légitime populairement. Il s'agit d'une pratique du pouvoir politique par le chef de l'État. Par le fait de majorité, en période de concordance des majorités, le contrôle du Parlement sur l'action menée par le gouvernement est poreux, voire quasi inexistant, puisque l'opposition parlementaire y est . [...]

[...] Parfois, il arrive qu'il y ait plusieurs courants au sein de la majorité. Là, n'est pas vraiment une complexité pour le chef de l'État puisqu'il sera en mesure d'agrandir son assise sur le Parlement ou plutôt l'Assemblée nationale en choisissant une personnalité au sein même d'un de ces courants, les autres, suivant plus ou moins les mêmes idées politiques. Cependant, en période de cohabitation, le pouvoir de nomination du chef du gouvernement par le chef de l'État n'est pas aussi grand : ce dernier étant contraint de nommer le chef de file de la majorité parlementaire. [...]

[...] Cependant, la situation est réglée par le fait que le président de la République peut révoquer le Premier ministre. B. La possibilité d'une révocation du Premier ministre D'abord une relation de confiance, ensuite, une relation de méfiance voire de défiance entre les deux têtes exécutives, le Chef de l'État est en mesure de révoquer de ses fonctions le chef du gouvernement. Cependant, n'est-ce pas un pouvoir implicite ? En effet, lorsque le juriste lit la lettre de l'article 8 de la Constitution, il n'est absolument pas prévu que le chef de l'État puisse d'une quelconque manière que ce soit révoquer le Premier ministre, sauf à imaginer la situation marginale de la démission du gouvernement tel qu'il résulte de ces dispositions. [...]