L’évolution du régime parlementaire sous la IIIe République

Résumé du document

La IIIe République naît en 1875 suite à la chute de l'Empire de Napoléon Bonaparte. Mac Mahon est nommé dans les fonctions de Président de la République à titre personnel, et ce, pour un mandat de 7 ans afin de stabiliser les institutions. La loi du septennat du 20 novembre 1873 va conforter la République et va empêcher toute révocation de Mac Mahon à la présidence de la République. Celui-ci ne sera d'ailleurs plus responsable politiquement devant l'Assemblée constituante.

Trois lois constitutionnelles sont adoptées les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875 dans le but d'organiser le régime politique de la France. Celles-ci, composées de 34 articles, mettent en place explicitement un régime parlementaire dualiste en établissant partiellement les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

On a donc un régime parlementaire dualiste qui est établi à ce moment-là, car on a un exécutif bicéphale avec un Chef de l'État et un Chef du gouvernement qui sont deux personnes différentes. Ce type de régime se caractérise par la responsabilité politique du gouvernement devant les Chambres (devant les membres de celles-ci) qui est inscrite dans la loi constitutionnelle du 25 février 1875 à l'intérieur de son article 6. Mais dans les faits, puisqu'il n'était pas prévu comment on pouvait engager la responsabilité politique des ministres, ceux-ci se trouvaient aussi responsables politiquement devant le Chef de l'État.

Dans quelle mesure peut-on dire que le régime parlementaire a évolué sous la IIIe République ?

Extraits

[...] Le Conseil des ministres adopte les actes sous la présidence du Président de la République qui les nomme dans la pratique. Va alors apparaître toujours dans la pratique le Président du Conseil. C'est le cas en 1876 ou un ministre Du Faure prend ce titre en s'apparentant à un Chef du gouvernement. En 1914, un Président du Conseil est chargé de gérer uniquement cette fonction qui n'est donc pas occupée par un ministre investi en plus de cette mission. D'où un travail de coordination au sein du gouvernement. [...]

[...] La Constitution de 1946 va verrouiller et encadrer le droit de dissolution. Les causes politiques Les deux causes politiques sont d'un côté le multipartisme indiscipliné qui déboucha sur une multiplication des partis politiques. En 1924, il y avait 19 groupes à l'Assemblée Nationale avec peu de députés à l'intérieur de ceux-ci. Chacun voulait faire entendre ses différences et ses opinions par le biais de groupes politiques qui les représenteront et leur permettront de s'exprimer. Il est donc difficile d'établir une majorité et donc un gouvernement stable ce qui fait que l'on a souvent connu des gouvernements de coalition afin de satisfaire le plus possible les différents groupes politiques. [...]

[...] La Constitution Grévy La deuxième crise est celle qui est intervenue lorsque Jules Grévy est arrivé au pouvoir dans les fonctions de Président de la République le 6 février 1879. Il va fixer tout de suite la règle de sa conduite et celle de ses successeurs à la présidence de la république lors d'une déclaration solennelle par le biais d'un message de remerciements aux Chambres le 7 février 1879 : soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes institutionnels Ce message se révèle être une critique indirecte de la conduite de Mac Mahon. [...]

[...] On pense alors qu'elles vont aboutir à l'élection d'un Sénat monarchiste (donc conservateur) et d'une Chambre des Députés républicaine. En 1876 les conservateurs remportent les élections au Sénat sans avoir obtenu de majorité écrasante. Les républicains remportent la Chambre des Députés avec 2 ou 3 sièges. On note une baisse des monarchistes et une augmentation des bonapartistes dans cette Chambre. Le gouvernement est désigné par Mac Mahon qui doit avoir la confiance des deux Chambres. Par conséquent, les gouvernements sous la IIIe République seront souvent des gouvernements de compromis. [...]

[...] Les parlementaires sont donc l'expression de la volonté du peuple. On voit bien que les Chambres et leurs membres dirigent la République et sont les plus influents dans la vie politique, ayant un rôle primordial et des pouvoirs renforcés contrairement à ceux du Chef de l'Etat et du gouvernement qui n'ont que des pouvoirs et des rôles subsidiaires, secondaires. La République des parlementaires fausse l'équilibre des pouvoirs La tentative de renforcement de l'exécutif par des propositions de réforme Un débat juridique et politique voit le jour pour rétablir l'équilibre faussé entre les deux pouvoirs, le rééquilibrage entre ces deux-là pouvant passer par différentes réformes. [...]