L’évolution du régime parlementaire

Résumé du document

Le régime parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le Parlement mais pouvant aussi procéder à sa dissolution. Dans ce système, une véritable collaboration des pouvoirs existe car ces régimes aménagent des moyens d'action réciproques des pouvoirs législatifs et exécutifs l'un sur l'autre. Ici, pour illustrer l'évolution du régime parlementaire au cours du temps nous allons plus précisément nous intéresser à l'exemple de la Grande-Bretagne qui semble être le plus pertinent.
Utilisée au singulier, l'expression de régime parlementaire ne rend pas compte de la diversité de cette forme d'organisation des pouvoirs.

Extraits

[...] Le régime parlementaire est devenu un régime des partis. Lorsqu'il fonctionne correctement, on ne peut plus considérer le gouvernement et l'assemblée comme des organes antagonistes puisque c'est le même parti ou la même coalition qui possèdent les deux pouvoirs : exécutif et législatif. Il peut- être qualifié de régime de concentration des pouvoirs au lieu d'un régime d'équilibre. De plus, les procédures, que nous avons abordées dans le paragraphe précédent, sont en déclin du fait de leur traditionalisme qui ne correspond pas aux évolutions d'aujourd'hui. [...]

[...] Le régime parlementaire archaïque dualiste a été abandonné au profit d'un monisme du système qui à l'air de fonctionnement plus normalement. L'évolution des régimes parlementaires se caractérise par un effacement significatif du chef de l'Etat (souvent le monarque) et inversement une prééminence du chef du gouvernement. Cette évolution vers le monisme du régime est accélérée par le jeu des partis qui transforme la signification du régime et cela se manifeste par le recul de procédures traditionnelles comme le contreseing et la responsabilité gouvernementale (à cause du bipartisme) devant la ou les assemblées. [...]

[...] Le monarque est le chef d'Etat en titre. Depuis 1952, le monarque s'appelle Elisabeth II, issue de la dynastie des Hanovre. Mais il a progressivement perdu ses compétences au Royaume-Uni au profit du premier ministre. Le monarque n'a plus aujourd'hui que des fonctions symboliques et rituelles : il est le défenseur de la religion anglicane, il représente l'unité nationale et la permanence de l'Etat. Il nomme et révoque le premier ministre. En pratique, il s'abstient de toute prise de décision politique. [...]

[...] Les raisons de l'évolution du dualisme vers le monisme Historiquement, le régime parlementaire s'est développé au Royaume- Uni, puis la formule s'est généralisée dans l'ensemble de l'Europe. Le modèle britannique initial a subi une évolution profonde de telle sorte qu'il n'existe plus aujourd'hui de régime parlementaire au sens où l'on entendait ce terme au XIXème siècle. Le parlementarisme varie, selon les époques, sous l'influence de la prépondérance de l'un des pouvoirs sur l'autre. Avant, le pouvoir exécutif était bicéphale, il caractérisait un parlementarisme dualiste qui ouvrait l'ère d'une monarchie limitée dans ses prérogatives. Mais le roi ne faisait pas que régner, il gouvernait aussi. [...]

[...] L'origine du système de régime parlementaire C'est en Angleterre que s'est formé et développé le gouvernement parlementaire. En effet, c'est elle d'où est issu le parlementarisme, et elle a mis en place la première un gouvernement modéré selon l'expression de Montesquieu. Vers le commencement du XVIIIème siècle, on y trouve à peu près réunis les éléments de gouvernement de cabinet, mais ils sont encore à l'état rudimentaire : c'est au début du XIXème siècle qu'ils s'affirment et se précisent. Tout début en 1215, le roi Jean Sans Terre accepte l'obligation pour le roi d'obtenir le consentement du Parlement (dénommé Conseil des communes du Royaume avant de lever toute aide extraordinaire (aides qui sont à l'origine directe des impôts modernes, nés de leur distinction des revenus du domaine seigneurial personnel des rois). [...]