L'évolution des pouvoirs du Président de la Ve République

Résumé du document

Dans la Constitution de la Ve République d'octobre 1958, l'article 5 précise le rôle du Président de la République dans le Titre II (devant le Parlement, seulement en Titre IV). « Le Président de la République veille au respect de la Constitution ; il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités».

Le Président apparaît donc comme un arbitre, situé au-dessus des partis et des institutions. Il existe cependant déjà une ambiguïté : s'agit-il d'un arbitrage passif : qui ne prendrait pas parti, ou d'un arbitrage actif : représentant d'un bord politique défini, qui s'impliquerait dans les enjeux de politique intérieure ?

Le Président de la République comme chef de l'État français est aujourd'hui beaucoup plus qu'un simple arbitre et constitue la plus haute puissance institutionnelle. Ainsi, comment et dans quelles circonstances la Ve République et le Président ont-ils évolué pour passer d'un chef de l'Exécutif impartial – en tout cas dans les textes – à un chef de l'État omniprésent et très puissant ?

Extraits

[...] Chaque président de la Ve République exprimait son point de vue sur le rôle du Président de la République : exemple de De Gaulle : Le Président est évidemment seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'État A posteriori, on constate que l'équilibre institutionnel a principalement été bouleversé au profit de l'exécutif, et principalement celui du Président, grâce aux influences respectives des différents chefs d'État. Ainsi : en cas de fait majoritaire, la répartition des compétences établie par les articles et 21 n'est plus respectée. Malgré les dispositions constitutionnelles relatives au partage des compétences entre les différents pouvoirs publics, la théorie du domaine réservé reste vérifiable (cf. exposé de Louis sur la cohabitation). [...]

[...] L'évolution des pouvoirs du Président de la Ve République Dans la Constitution de la Ve République d'octobre 1958, l'article 5 précise le rôle du Président de la République dans le Titre II (devant le Parlement, seulement en Titre IV). Le Président de la République veille au respect de la Constitution ; il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités». [...]

[...] Il dispose aussi d'un privilège de juridiction pour les actes antérieurs. Le Président ne peut être déféré que devant la Haute Cour de Justice, et non devant un tribunal pénal ordinaire. Une procédure de destitution existe cependant depuis le 23/02/2007 et est mise en place en cas manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat La tendance présidentialiste des réformes constitutionnelles concernant le statut du Chef de l'État est ici apparente et contribue évidemment à l'étendue progressive des pouvoirs présidentiels. [...]

[...] Le quinquennat est donc instauré le 2/10/2000 après le référendum de septembre voulu par le président Chirac. La loi organique du 15/05/2001 inverse le calendrier électoral et instaure la primauté des élections présidentielles, qui s'effectuent depuis lors avant les législatives. Quelles sont les conséquences de cette mise en place ? Le quinquennat limite les hypothèses de cohabitation (qui limite relativement le pouvoir présidentiel), supprime presque totalement la fonction d'arbitrage (le Président n'est plus au-dessus des partis, mais il devient le leader du parti majoritaire) et nuit au statut du Parlement (les élections législatives deviennent un simple complément des élections présidentielles, et ne consistent presque plus en un événement de grande envergure). [...]

[...] Le référendum établit par la Constitution, se développe lors de l'adoption du texte : le général de Gaulle utilise la procédure par consultation populaire (art.11) au lieu de la procédure classique de réforme constitutionnelle (art.89) Le Président devient progressivement une figure sacralisée, et gagne énormément en légitimité. Ses pouvoirs vis-à-vis des autres institutions deviennent de ce fait plus importants. Le quinquennat Tradition du septennat depuis Mac-Mahon en 1873 et son institutionnalisation en 1875 : il était considéré comme la durée idéale calculée selon l'espérance de vie du comte de Chambord. Il permettait une stabilité au Président de la République, et servait son rôle d'arbitrage théorique, comme situé au-dessus des institutions et des préoccupations partisanes. [...]