L'évolution du parlementarisme

Résumé du document

Le régime parlementaire se caractérise par la responsabilité du gouvernement devant le parlement, mais aussi par le droit de dissolution que le gouvernement peut exercer sur le parlement. Il existe dans ce régime une collaboration entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, qui dépendent l'un de l'autre et possèdent des moyens d'actions en théorie réciproques. Le parlementarisme s'oppose ainsi au régime présidentiel, qui assure une séparation stricte des pouvoirs. Il est habituel de distinguer régime parlementaire dualiste et régime parlementaire moniste. Le premier est généralement associé à un exécutif fort et se caractérise par un gouvernement responsable devant le chef de l'état et devant le parlement. Le chef de l'état peut nommer et révoquer les ministres, et le parlement peut renverser le ministère. Dans un régime parlementaire moniste, le ministère n'est responsable que devant l'assemblée élue, le chef de l'état n'ayant pas ou peu son mot à dire dans la composition du gouvernement.
Le parlementarisme est d'abord apparu en Angleterre et en France. Il se diffuse ensuite en Europe au 19e et 20e siècle consécutivement à l'évolution des monarchies, aux guerres et aux chutes des régimes totalitaires. Dès lors, certains pays sont influencés par le modèle anglais, comme la Norvège, d'autre par le modèle français, comme la Belgique.

Extraits

[...] La responsabilité politique du gouvernement se met en place dès le début et se concrétise par la chute du ministère Richelieu en 1821. La monarchie de juillet suit la même évolution avec l'usage de l'interpellation, puis de la question de confiance, dès le début du régime. Cependant, le Roi conserve des pouvoirs non négligeables. Il reste responsable des questions militaires et diplomatiques, mais surtout nomme et révoque librement les ministres. Le parlementarisme est donc bien dualiste. La seconde République se dote d'un président élu au suffrage universel, qui voit ainsi sa légitimité renforcée. Le Second Empire lui succède en 1852. [...]

[...] Au siècle suivant apparaissent les Chambres des Lords et des Communes. Ce parlement, dont la mission de départ n'est que de consentir à l'impôt, prend de l'importance au 17e siècle, en imposant à la Couronne de grands textes tels que la pétition des droits de 1628, l'Habeas corpus de 1679, ou encore le Bill of right en 1689. En France, le parlementarisme commence avec la Révolution. Présente dès le début, c'est la volonté d'opposer au roi un contre-pouvoir qui domine. [...]

[...] Dans un régime parlementaire moniste, le ministère n'est responsable que devant l'assemblée élue, le chef de l'état n'ayant pas ou peu son mot à dire dans la composition du gouvernement. Le parlementarisme est d'abord apparu en Angleterre et en France. Il se diffuse ensuite en Europe au 19e et 20e siècle consécutivement à l'évolution des monarchies, aux guerres et aux chutes des régimes totalitaires. Dès lors, certains pays sont influencés par le modèle anglais, comme la Norvège, d'autre par le modèle français, comme la Belgique. [...]

[...] Cet effacement du pouvoir exécutif, visible aussi en Angleterre entraine une évolution du parlementarisme dualiste vers le parlementarisme moniste. II) Un régime parlementaire devenu moniste La grande majorité des états a connu une évolution du dualisme vers le monisme le suffrage universel permettant néanmoins une alternative A. L'évolution du dualisme vers le monisme Le parlementarisme dualiste repose sur un exécutif fort. La montée en puissance des représentants de la nation au fil du temps a entraîné un affaiblissement de l'exécutif dont la conséquence est un passage à un régime parlementaire moniste. [...]

[...] En France, la Constitution Grévy a pour conséquence l'effacement de l'exécutif. Le même phénomène intervient plus tôt en Angleterre. Si le Roi disposait au départ de prérogatives importantes, l'élargissement du cens en 1832 renforce la légitimité de la chambre des Communes, qui devient plus puissante que la Chambre des Lords, appui important du Roi. Le monarque est définitivement forcé d'abandonner ses pouvoirs à la suite de l'échec de la dissolution en 1834. De même, les présidents succédant à Jules Grévy adoptèrent sa vision de la présidence et renoncèrent à leurs pouvoirs constitutionnels. [...]