L'évolution des institutions politiques en France depuis 1958

Thèmes abordés

Evolution des institutions politiques, France, Ve République, Constitution, référendum

Résumé du document

Les institutions sont des structures politiques qui résultent du régime politique et qui sont mises en place par une Constitution. La dernière en France est celle de 1958, qui instaure la Ve République. Elle est toujours en vigueur. La Constitution de la Ve République marque une rupture institutionnelle par rapport à la Constitution de 1946. Élaborée et validée en à peine trois mois, le 3 septembre 1958, par le Conseil des ministres, la Constitution présente les idées énoncées par le général Charles de Gaulle lors de son discours à Bayeux en 1946. Soumise à un référendum le 28 septembre 1958, elle obtient une large majorité de « oui ». Depuis, elle a fait l'objet d'un nombre important de révisions. Cette Constitution tient entre deux principes : d'un côté, la séparation des pouvoirs voulue par le général De Gaulle et de l'autre, le maintien du régime parlementaire des partis politiques. Cependant, le caractère présidentiel est prépondérant ?

Extraits

[...] En effet, trois cohabitations se suivent. Ce terme est né en 1986, lorsque François Mitterrand (issu du Parti Socialiste) désigna Jacques Chirac (président du RPR, un parti de droite) comme chef du gouvernement suite à une victoire de la droite aux élections législatives. Selon l'article 20, le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation ». Rien ne s'oppose donc dans la Constitution à ce qu'un Premier ministre mène une politique contraire aux vœux du président. Après Charles De Gaulle, Georges Pompidou et Valéry Giscard d'Estaing, c'est donc François Mitterrand qui devient le président de la République (pour la deuxième fois), avec comme Premier ministre Jacques Chirac. [...]

[...] Soumise à un référendum le 28 septembre 1958, elle obtient une large majorité de « oui ». Depuis, elle a fait l'objet d'un nombre important de révisions. Cette Constitution tient entre deux principes : d'un côté, la séparation des pouvoirs voulue par le général De Gaulle et de l'autre, le maintien du régime parlementaire des partis politiques. Cependant, le caractère présidentiel est prépondérant. Comment ont évolué les institutions de la Ve République depuis sa création en 1958 ? Aussi, comment se fait-il qu'elle perdure ? [...]

[...] Un projet de loi constitutionnelle sous le titre de « loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République » a été proposé. En effet, la Constitution date déjà depuis plus de cinquante ans et peut-être faudrait-il réadapter les institutions pour qu'elles soient mieux en accord avec les politiques actuelles. Ainsi, les institutions depuis 1958 sont marquées par une prédominance du pouvoir présidentiel, notamment à l'époque de De Gaulle, mais elles assurent aussi plus de pouvoir au peuple. Cette Constitution qui perdure est peut être le symbole d'une période révolue durant laquelle les changements de Constitution apparaissent comme des solutions possibles aux crises politiques et sociales. [...]

[...] Une petite présentation des institutions de la Ve République s'impose tout d'abord. À la naissance de la nouvelle Constitution, le président de la République est élu pour 7 ans par des grands électeurs. Il doit veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement des pouvoirs publics, être le garant de la continuité de l'État. Il nomme le Premier ministre. Il promulgue les lois, dispose du droit de grâce et est le chef des Armées. Il a aussi le droit de dissoudre l'Assemblée nationale, constituée par 577 députés élus pour 5 ans, à condition qu'elle ait été élue depuis au moins un an. [...]

[...] La Constitution compte deux articles qui soulignent cette prépondérance du président de la République. L'article 11 énonce que le président peut consulter les citoyens par référendum pour tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ou autorisant la ratification d'un traité. L'article 16 confère au président des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave menaçant les institutions, l'indépendance nationale ou l'intégrité du territoire. Ainsi, Charles de Gaulle l'a utilisé pour la première fois lors du putsch des Généraux à Alger en 1961. [...]