L'évolution des institutions françaises depuis 1958

Thèmes abordés

évolution institutions

Résumé du document

La Constitution de la Vème République est acceptée par référendum le 28 septembre 1958 et si depuis cette date, elle a su perdurer, elle a néanmoins fait l'objet d'un nombre important de révisions, modifiant les institutions politiques.

On peut y voir le signe d'un affaiblissement du texte constitutionnel, mais on peut a contrario considérer que cette instabilité est le contrecoup de la longévité de la Vème République. En quoi la stabilité du régime repose-t-elle sur l'évolution des institutions, dont les inconvénients, font jour selon les bouleversements de la vie politique française ?

Extraits

[...] L'immuabilité des institutions n'est donc pas au goût du jour puisqu'elles sont au contraire condamnées à se corriger au fil du temps. Le Président de la République est un acteur incontournable de leur évolution et ainsi, Nicolas Sarkozy est à l'origine de la "loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République", promulguée le 23 juillet 2008, ayant pour visée d'accroître singulièrement les pouvoirs du Parlement . [...]

[...] En ce qui concerne le pourvoir judiciaire, des réformes institutionnelles ont aussi été conduites. Lors de la révision constitutionnelle de 1993, une nouvelle institution a été créée : la Cour de Justice de la République. Elle est composée de 15 juges auxquels est conféré un privilège de juridiction au profit des membres du gouvernement. Auparavant, seul le Parlement pouvait organiser des poursuites contre les membres du gouvernement. Or, si la majorité politique et le gouvernement étaient du même bord politique, on courait le risque d'un déni de justice. [...]

[...] Ainsi, on ne peut nier que l'évolution des institutions politiques tend à assurer la stabilité de la Vème République. S'appuyant sur l'observation des processus politiques, les révisions constitutionnelles permettent aux institutions de rester dans l'air du temps. En effet, en 1962, Charles de Gaulle cherche à actualiser la place du président de la République à l'attention de ses successeurs, grâce à l'adoption de l'élection présidentielle au suffrage universel direct. Puis, avec la nette bipolarisation de la scène politique française, apparaît le besoin de réduire le risque de cohabitation qui met en péril l'efficacité de la politique française. [...]

[...] En quoi la stabilité du régime repose-t-elle sur l'évolution des institutions, dont les inconvénients, font jour selon les bouleversements de la vie politique française ? De Gaulle, avec la révision constitutionnelle de 1962, répare la faille qu'il lui semblait trouver dans le texte de 1958 et donne ainsi la forme durable des institutions de la Vème République. Puis, lors de son départ, c'est une nouvelle page de la vie politique française qui s'ouvre, marquée par une présidentialisation du régime qui s'essouffle et qui engendre de nouvelles modifications de la constitution. [...]

[...] Ce dernier, loin de penser que son action est terminée, entend donner aux institutions leurs traits définitifs. Il sait que si sa place de président de la République, chef de l'exécutif fort, est légitimée par le rôle qu'il a joué dans l'histoire de la France, il n'en sera pas forcément de même pour ses successeurs. En effet, ce ne sont pas les Français qui se rendent aux urnes pour choisir leur président, mais un "collège électoral", ce qui engendre le risque d'une rupture entre le peuple et son représentant, du à la distance insérée entre eux. [...]