Evolution des critères d’acquisition de la nationalité en France de 1789 à nos jours

Résumé du document

Sous l'Ancien régime, les individus résidant sur le territoire français étaient divisés en deux catégories : les « régnicoles », c'est-à-dire sujets du roi, et les « aubains », étrangers vivant dans le royaume de France et ne pouvant acquérir le statut de régnicole que par la délivrance d'une lettre de naturalité par le roi. Ce n'est qu'avec la Révolution française qu'apparaît la notion de « français », en opposition à celle d'étranger. Ainsi, dans les constitutions révolutionnaires comme dans le Code civil de 1804 figurent les premières définitions de la « qualité de français » et les premiers critères de son acquisition sont énoncés. Ils constituent les prémices du droit de la nationalité, terme qui est inventé seulement quelques années plus tard. Paul Lagarde définit la nationalité comme « l'appartenance juridique et politique d'une personne à la population constitutive d'un Etat ». Elle représente avant tout la condition fondamentale, en France, de l'acquisition de la citoyenneté, et donc de la possibilité de jouir de droits politiques et sociaux. La nationalité est également constitutive d'une politique : c'est en effet la législation qui met en place les critères d'acquisition de la qualité de français, acquisition se faisant soit dès la naissance, soit au cours de la vie. Depuis deux siècles, la législation de la nationalité a été la cause d'affrontements politiques et juridiques et n'a cessé de subir des modifications. Dès lors, il convient de s'interroger sur l'évolution des critères de la nationalité française depuis ses premières définitions à la Révolution. Quels facteurs permettent d'expliquer les profondes modifications du droit de la nationalité ? Existe-t-il dans cette évolution une logique liée à une conception particulière de la nation ? Nous verrons donc que le système mixte du droit moderne de la nationalité mis en place au 19e siècle (I), bien qu'il soit encore le fondement de notre droit actuel, a dû être adapté aux évolutions du contexte politique, démographique et social (II).

Extraits

[...] Pourtant, eu égard à l'évolution des critères d'acquisition de la nationalité française, il apparaît que le droit de la nationalité soit en réalité relativement indépendant de la conception de la nation. Cela s'explique par le fait que, comme l'affirme Patrick Weil, le droit de la nationalité est un mode d'attribution individuelle d'un statut et n'a rien à voir avec la nation comme collectivité Ainsi, le jus sanguinis consacré par le Code civil n'est en rien lié à une conception ethnique de la nation. [...]

[...] En premier lieu, la loi du 9 janvier 1973 qui modifie le code de la nationalité prévoit, dans les articles 19 et 19-1 du Code civil actuel (le code de la nationalité a été intégré par une loi de 1993 dans le Code civil), que tout enfant né en France de parents inconnus, apatrides ou étrangers, et qui ne se voit pas attribuer une nationalité étrangère, est français. Cet élargissement des critères d'acquisition de la nationalité par naissance en France répond à un souci de protection et d'intégration de ces individus et est toujours en application aujourd'hui. [...]

[...] La population des nationaux doit former un bloc, ce qui explique les critères actuels de naturalisation des étrangers. Ainsi, dans cette recherche d'unicité de la population française, le Conseil Constitutionnel a refusé dans une décision du 9 mai 1991 de considérer l'existence d'un peuple corse, composante du peuple français Cette décision reflète bien l'orientation du droit de la nationalité depuis les années 70 cherchant l'assimilation de tous les individus dans une même population. Cette recherche de l'unicité du peuple français implique une égalité de droits entre tous les nationaux, qu'ils soient Français d'origine ou naturalisés. [...]

[...] Bibliographie Patrick Weil, Qu'est-ce qu'un Français : histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Ed. Grasset et Fasquelle Patrick Weil, Nationalité : l'originalité française Etudes, mars 2003, n°3983 Dominique Colas, Citoyenneté et nationalité, coll. Folio histoire, Gallimard Christian Roehrich, Les fondements du droit de la nationalité : permanences et évolutions Droit et politique de la nationalité en France, Edisud, Aix-en-Provence Patrick Weil, Qu'est-ce qu'un Français : histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Ed. Grasset et Fasquelle p Patrick Weil, Nationalité : l'originalité française Etudes, mars 2003, n°3983, p. [...]

[...] Il convient de noter sur ce point une inégalité entre l'homme et la femme. ( Le Code civil garantit donc la primauté du droit du sang sur le droit du sol. B. Une réaffirmation progressive du jus soli 1. La consécration du jus soli en parallèle du jus sanguinis Le retour du jus soli parmi les critères d'acquisition de la nationalité française répond à des facteurs démographiques et militaires. En effet, à partir de la moitié du 19e siècle, la France devient un pays d'immigration. [...]