L’évolution de la configuration ministérielle

Résumé du document

La structure gouvernementale change à la formation de chaque gouvernement. Ces changements fréquents sont possibles car ils relèvent du pouvoir réglementaire et non de la loi. On peut tout de même relever deux grands mouvements : une tendance à la différenciation ministérielle croissante et la quasi-impossibilité de trouver une structure gouvernementale rationnelle satisfaisante, car de nombreux problèmes se posent.

La structure traditionnelle des ministères revient à mélanger des choses qui ne sont pas homogènes. Par exemple en France, on admet qu'il y a la prise en charge par l'Etat d'une fonction éducation. Cette fonction n'est pas à elle seule prise en charge par un ministère, celui de l'Education Nationale, qui lui-même s'occupe aussi d'autres activités, ne serait-ce que parce que dans ce ministère auquel de très nombreux enseignants sont rattachés, il faut faire de la gestion administrative courante. Inversement, la fonction éducation est aussi prise en charge par d'autres ministères : chaque ministère a ses écoles, ses stages de formation ... C'est l'exemple de l'ENA ou des IRA, rattachés au premier ministre, l'INRA est rattaché à l'Agriculture, Saint-Cyr dépend de la Défense, on pourrait ainsi multiplier les exemples.

Extraits

[...] Cette fonction n'est pas à elle seule prise en charge par un ministère, celui de l'Education Nationale, qui lui-même s'occupe aussi d'autres activités, ne serait-ce que parce que dans ce ministère auquel de très nombreux enseignants sont rattachés, il faut faire de la gestion administrative courante. Inversement, la fonction éducation est aussi prise en charge par d'autres ministères : chaque ministère a ses écoles, ses stages de formation C'est l'exemple de l'ENA ou des IRA, rattachés au premier ministre, l'INRA est rattaché à l'Agriculture, Saint-Cyr dépend de la Défense, on pourrait ainsi multiplier les exemples. On peut dire la même chose de la fonction défense. [...]

[...] C'est un dispositif qui consiste à dire qu'il faut mettre en place des programmes d'évaluation qui conditionneront les dotations. La seconde logique est que ce programme transcende, traverse l'organisation ministérielle classique. Aussi bien pour l'ancienne pratique du budget fonctionnel qu'aujourd'hui. On découpe en fait en huit grands pôles le rôle de l'Etat. Le problème est que cette analyse reste encore insuffisante, car pas totalement rationnelle. Il reste des titres fourre- tout comme le montrent certains chapitrages du budget. Ce n'est jamais complètement satisfaisant. Mais surtout, cela ne s'est pas traduit, pour des raisons politiques, dans une réorganisation gouvernementale. [...]

[...] Les problèmes liés à l'évolution des structures des ministères a. Le découpage optimum des ministères D'un coté, il serait souhaitable de ne pas avoir trop de départements ministériels, car : 13. Cela entraînerait des chevauchements de compétences et des dédoublements de services coûteux Cela provoquerait des risques d'incohérence, de dissonance et le chef du gouvernement pourrait avoir du mal à assumer la direction d'un tel ensemble hétéroclite Il y a le risque d'un émiettement de l'action administrative. Mais, de l'autre côté, il faut avoir suffisamment de ministères pour faire face à toutes les tâches et besoins dont la croissance est réelle (par exemple, le niveau européen exige un dédoublement fonctionnel de chaque ministre qui doit être présent à Paris et à Bruxelles. [...]

[...] Il y a des résistances corporatives, surtout dans les anciens ministères et surtout, on n'a pas vraiment le temps d'essayer des formules novatrices lorsque l'on se trouve dans l'urgence gouvernementale. Il y a une rupture entre le temps politique de la décision dans la formation gouvernementale et le temps technico- administratif de la répartition des tâches. Bibliographie Le système administratif français, Pierre Sadran, chez Montchrestien, 1997. [...]

[...] C'est le cas en particulier de la Direction du budget qui a pour fonction de préparer, présenter, surveiller l'exécution du budget. Pour cela, elle collecte et épluche les demandes émanant des ministères dépensiers Ce dernier terme a une connotation péjorative du terme, car ils sont souvent suspectés de majorer leurs dépenses et de défendre des intérêts particuliers, alors que la Direction du budget incarne dans les conférences budgétaires l'intérêt général. La Direction du budget intervient également dans l'exécution de la loi de finances par le biais des contrôleurs financiers qui doivent donner leur visa pour tout nouveau crédit, ce qui constitue une sorte de droit de veto. [...]