Comment a évolué la nature du régime russo-soviétique de 1917 à nos jours ?

Résumé du document

Les Etats qui se réclament du marxisme-léninisme sont actuellement en voie de disparition. Bon nombre d'entre eux sont déjà devenus des démocraties sur le modèle occidental, mais la transition n'a pas été toujours aisée. La Russie, ancienne république dirigeante de l'URSS est en plein processus de transformation. Entre 1989 et 1991, se produisit la disparition pacifique du dernier empire du monde. Après la liquidation de l'URSS en décembre 1991 (conférence d'Alma-Ata), s'ouvre une période de confusion au cours de laquelle, on a dû redéfinir la nature du régime politique russe. La question de la nature de ce régime ne va pas de soi : tout d'abord, de la révolution de 1917 à 1991, on se situe dans la cadre d'un régime totalitaire qui se présente comme une démocratie avec un droit constitutionnel flou ; mais après 1991, la Russie est une démocratie qui inquiète les observateurs internationaux. L'évolution du régime n'est donc pas évidente au premier regard. D'ailleurs, une expression de Vladimir Poutine rend bien compte de l'ambigüité du régime russe : le Président de la fédération de Russie entend restaurer la “dictature de la loi” : dès lors sommes-nous dans le cadre d'un état de droit ? D'un régime autoritaire ? Ou un mélange des deux ? Dans tous les cas, dans la période considérée, la Russie a connu pas moins de six constitutions différentes alors qu'on a souvent en tête l'image d'un régime sévère et immobiliste. La question est donc de savoir si ces changements constitutionnels sont synonymes d'évolution de la nature du régime russe.
Nous verrons d'abord que le régime marxiste-léniniste était contraire en son fond à toute réforme, puis que la Russie nouvelle, en dépit de grands bouleversements, n'a en pratique pas beaucoup évolué depuis la chute du communisme.

Extraits

[...] Préambule : Russie est un Etat de droit, démocratique, républicain, laïc, social et pluraliste ; elle fonctionne selon les règles de la séparation des pouvoirs, de la souveraineté populaire et du respect des droits et libertés.” On est donc ici en totale opposition avec les grands traits des institutions soviétiques. Constitution libérale sensée garantir la démocratie : Douma d'Etat / Conseil de la fédération, sur le modèle américain + une cour constitutionnelle. Rémanences du passé soviétique L'aspect chaotique de la vie politique russe tient pour une large part à l'immaturité du système et à la prééminence de l'Exécutif. Les partis (Russie Unie, Parti communiste, LPRD, Rodina) sont faiblement implantés, essentiellement dans les grandes villes, les médias restent très fortement contrôlés par le pouvoir. [...]

[...] La notion de régime politique devait alors tomber en désuétude. Mais l'apport de Lénine à l'idéologie communiste provoque un tournant : avec lui, chaque constitution devait être le reflet des changements intervenus dans la société. A chaque fois que la société connaissait une mutation profonde, il fallait harmoniser le texte constitutionnel. En d'autres termes, la constitution se présentait comme le bilan des acquisitions du socialisme et non comme un programme d'action pour l'avenir. On pourrait dès lors penser que le régime communiste tel qu'il a été mis en place en 1917 allait évoluer peu à peu d'un régime dictatorial exercé par le prolétariat à un régime populaire et communiste où l'Etat n'existerait plus. [...]

[...] Dans tous les cas, dans la période considérée, la Russie a connu pas moins de six constitutions différentes alors qu'on a souvent en tête l'image d'un régime sévère et immobiliste. La question est donc de savoir si ces changements constitutionnels sont synonymes d'évolution de la nature du régime russe. Nous verrons d'abord que le régime marxiste-léniniste était contraire en son fond à toute réforme, puis que la Russie nouvelle, en dépit de grands bouleversements, n'a en pratique pas beaucoup évolué depuis la chute du communisme. [...]

[...] Mais lorsque Brejnev évince Khrouchtchev, il met en place une constitution spectacle qu'il appelle lui même “démocratique”. En réalité, la main mise du parti sur la société est telle que cette constitution démocratique n'est rien. Les représentants au Soviet Suprême sont cooptés par le parti, et le Présidium n'est qu'un organe d'enregistrement des actes du Politburo. En un mot, les structures de l'appareil d'état ne constituaient qu'un décor destiné à masquer la réalité d'un pays entièrement administré par un Parti unique, lui-même dirigé par une bureaucratie tentaculaire et hostile à tout changement. [...]

[...] Poutine a semble-t-il transposé les structures administratives et la pratique du pouvoir soviétique dans un cadre démocratique et populiste (il a réussi a associer les mémoires nationalistes et communistes). Réformes de 2004 : le cumul des mandats est interdit, ce qui réduit le rôle du conseil de la fédération à un rôle figuratif, nouveau mode de désignation des juges qui renforce le contrôle de l'Executif sur le judiciaire. Conclusion Le régime russo-soviétique a donc évolué dans sa forme juridique, beaucoup plus que dans sa pratique. Pendant la majeure partie du siècle le régime soviétique a été un régime dictatorial d'abord de tendance monarchique, puis oligarchique. [...]