L'évaluation des politiques publiques territoriales ou les débuts d'une expérience

Résumé du document

L'évaluation des politiques publiques consiste, aux ternies de l'exposé des motifs du décret du 22 janvier 1990, à mesurer les effets qu'elles engendrent et à chercher si les moyens juridiques, administratifs et financiers mis en oeuvre produisent les effets qu'on en attend, au regard des objectifs fixés.
Les travaux conduits par la commission "Efficacité de l'Etat" du Xe plan qu'avait présidée, en 1989, F. de Closets ont bien fait ressortir les différences ordinaires de finalité entre les secteurs public et privé.
"Là où l'organisation privée est normalement introvertie, l'organisation publique est normalement extravertie (...). La performance de l'entreprise se mesure en elle-même, la performance de l'organisation publique se mesure dans la société, dans les changements qu'elle a réussi à lui apporter ou les préservations qu'elle a pu mener à bien (...)" (...)

Extraits

[...] Ainsi en a-t-il été pour les politiques de la ville, du revenu minimum d'insertion (RMI) ou pour les universités : tous domaines à implication territoriale des administrations décentralisées et déconcentrées. Reste-t-il alors une place utile pour des dispositifs d'évaluation locaux, à compétence générale sur un ressort géographique? L'importance accrue des politiques territoriales et les enjeux de leur évaluation incitent à répondre positivement, comme le font d'ailleurs aujourd'hui les pouvoirs publics nationaux eux-mêmes. Les politiques territoriales peuvent être approchées, comme celles conduites par les acteurs déconcentrés de l'État, des entreprises et établissements publics nationaux (selon un cadre plus ou moins fixé par les instances centrales) ainsi que comme celles définies et mises en œuvre par les collectivités locales ou leurs établissements publics. [...]

[...] Il convient en effet que celles-ci ne soient pas soumises à la pression publique d'experts dans leurs prises de décision, notamment à incidence financière. La communication entourant l'évaluation et la publicité à donner aux rapports est un dernier sujet délicat. Présentée comme un instrument de démocratie, l'évaluation peut, dans un premier temps, ne réussir à s'implanter au plan local que si les acteurs publics sont convaincus que son processus est un élément de modernisation du service public et de mobilisation des agents publics, et s'ils constatent qu'elle peut devenir un instrument opératoire de décision publique. [...]

[...] S'agissant d'une évaluation externe, il est souhaitable de constituer une équipe apportant des garanties d'indépendance, de compétence et de pluridisciplinarité. Indépendance : un chargé d'évaluation n'est pas personnellement impliqué dans la conduite de la politique évaluée (il ne risque pas d'être juge et partie; il dispose du recul et de la liberté d'esprits suffisants). Compétence : l'équipe doit, en son sein, offrir un degré de connaissance préalable suffisant d'une part du contexte administratif de la politique évaluée, d'autre part du type de politique considéré. [...]

[...] être communs à plusieurs acteurs (État, collectivités locales) ou à un seul. Il peut ne pas exister d'instance permanente. Dans ce cas, le groupe de suivi est la seule instance temporaire et spécifique à la conduite d'une évaluation déterminée. Elle fait alors à la fois office de comité (représentation des personnes morales commanditaires et financeurs de l'évaluation, et de celles dont les politiques sont évaluées) et de commission scientifique (experts indépendants). Les éléments du dispositif peuvent être institutionnalisés : par une convention s'ils rassemblent plusieurs collectivités ayant la personnalité morale, par arrêté s'ils n'en concernent qu'une. [...]

[...] La recherche locale de l'offre d'évaluation doit également aboutir à l'emploi des potentialités considérables existant dans les universités, les écoles, les instituts; accessoirement, au décloisonnement des secteurs public et privé afin que des professionnels de ce dernier participent à l'examen des effets de politiques publiques. La cohérence des actions publiques : l'évaluation favorise le développement de nouvelles relations entre l'État et les collectivités locales dans un partenariat renouvelé. L'évaluation aide à comprendre et gérer les conflits d'intérêts ainsi que la complexité de l'action. Elle suppose en effet l'organisation et la définition claire du processus de prise de décision (quels objectifs recouvrent exactement les actions contractualisées?) et de leur suivi (quels indicateurs d'impact seront retenus? Comment leur mesure sera-t-elle réalisée? [...]