L’évaluation des politiques publiques: une nouvelle pratique en question

Résumé du document

L'évaluation des politiques publiques fait peur. Démarche imposée d' « en haut », elle serait un nouvel instrument de contrôle technocratique qui nuirait aux acteurs de terrain en les acculant d'une charge de travail supplémentaire. Bien plus, cette nouvelle manière d'envisager l'action publique ne serait que l'introduction indirecte ou déguisée de formes de gestion privée visant à imposer des normes de rentabilité et d'efficacité issues notamment du « new management ».

Reste que cette nouvelle donne apparue en France au cours des années 1980 s'explique par un certain nombre de facteurs : crise de la légitimité de l'action publique, difficultés budgétaires, mais aussi décentralisation et intégration européenne qui nécessite des formes de coordination et de régulation entre différents niveaux de pouvoir enchevêtrés. On peut dès lors voir dans l'évaluation des politiques publiques la réponse à un besoin de transparence et de rationalité.

Pratiquée dans un champ très large (programmes, projets, mesures, réglementations…), l'évaluation des politiques publiques peut se définir ainsi : « Evaluer une politique, c'est rechercher les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre qui permettent de produire les effets attendus de cette politique et d'atteindre les objectifs qui lui sont fixés ». Décret du 22 janvier 1990.

D'autre part, l'évaluation peut se dérouler à divers moments de la « vie » d'une politique
o Evaluation ex ante : il s'agit d'une étude prospective sur la faisabilité et l'impact d'une mesure projetée
o Evaluation ex post ou évaluation-bilan
o Evaluation concomitante ou « chemin faisant »

Dans cette mise en perspective, nous nous attacherons à décrire les grandes finalités de l'évaluation des politiques avant de réfléchir aux difficiles conditions de mise en pratique.

Extraits

[...] Pratiquée dans un champ très large (programmes, projets, mesures, réglementations l'évaluation des politiques publiques peut se définir ainsi : Evaluer une politique, c'est rechercher les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre qui permettent de produire les effets attendus de cette politique et d'atteindre les objectifs qui lui sont fixés Décret du 22 janvier 1990. D'autre part, l'évaluation peut se dérouler à divers moments de la vie d'une politique o Evaluation ex ante : il s'agit d'une étude prospective sur la faisabilité et l'impact d'une mesure projetée o Evaluation ex post ou évaluation-bilan o Evaluation concomitante ou chemin faisant Dans cette mise en perspective, nous nous attacherons à décrire les grandes finalités de l'évaluation des politiques avant de réfléchir aux difficiles conditions de mise en pratique. [...]

[...] L'évaluation doit donc comporter des éléments : o Démocratiques : il s'agit de rendre des comptes aux responsables politiques et aux simples citoyens o Gestionnaires : la question de la répartition plus efficace des ressources mobilisées est en effet au cœur de l'évaluation o Décisionnels : l'avis externe doit permettre de préparer la décision politique concernant la poursuite, l'arrêt ou la refonte d'une mesure par exemple o Mobilisateurs : l'enjeu est bien de contribuer à la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés en les aidant à comprendre et à s'approprier les processus et les objectifs de la politique évaluée L'idée force de l'évaluation est bien la création d'un monde commun, devenu nécessité avec la complexification croissante des niveaux et des échelles de décisions selon des logiques parfois contradictoires. Ainsi la démarche d'évaluation doit associer l'ensemble des acteurs concernés et se dérouler selon une démarche concertée afin que ces derniers puissent s'approprier les résultats et les connaissances produites. Cette concertation se déroule ainsi tout au long de la démarche du temps du questionnement au choix des méthodes en passant par la collecte et le traitement des informations. [...]

[...] L'évaluation des politiques publiques : une nouvelle pratique en question Introduction L'évaluation des politiques publiques fait peur. Démarche imposée d' en haut elle serait un nouvel instrument de contrôle technocratique qui nuirait aux acteurs de terrain en les acculant d'une charge de travail supplémentaire. Bien plus, cette nouvelle manière d'envisager l'action publique ne serait que l'introduction indirecte ou déguisée de formes de gestion privée visant à imposer des normes de rentabilité et d'efficacité issues notamment du new management Reste que cette nouvelle donne apparue en France au cours des années 1980 s'explique par un certain nombre de facteurs : crise de la légitimité de l'action publique, difficultés budgétaires, mais aussi décentralisation et intégration européenne qui nécessite des formes de coordination et de régulation entre différents niveaux de pouvoir enchevêtrés. [...]

[...] On distingue en général trois types d'indicateur : Les indicateurs de réalisation qui permettent de quantifier les opérations et les ressources mis en œuvre pour l'atteinte de tel ou tel objectif Les indicateurs de résultat qui mesurent les effets directs et attendus de tel ou tel dispositif Les indicateurs d'impact qui mesurent l'ensemble des effets induits (positifs ou négatifs) par un dispositif Inutile de préciser que du choix des indicateurs dépendra une grande partie de la qualité de l'évaluation. Mais de manière générale, plusieurs limites apparaissent clairement dans la pratique de ce type de démarche. En effet, on ne peut que difficilement cerner les effets propres induits par une politique : les facteurs exogènes contribuent tout autant à l'évolution d'une situation donnée. Ainsi par exemple, l'évaluation d'une mesure contre le chômage ne pourra faire l'impasse sur la conjoncture économique. [...]

[...] Cet aspect est souvent évacué de la pratique d'évaluation. Pratique et limites de l'évaluation des politiques publiques Dans la pratique, il faut bien entendu insister sur les limites d'une telle démarche qui est toujours partiel et qui ne donne qu'un aperçu de la question à partir d'une construction toujours sociale et politique du problème. Reste que toute pratique d'évaluation d'une politique publique suppose un programmé d'étude qui suit un certain nombre d'étapes : o La compilation d'études existantes sur le sujet o L'exploitation de données réglementaires et administratives o Des enquêtes et investigations ad hoc (statistiques, entretiens, monographies ) On cherchera également à obtenir une grille d'évaluation plus ou moins concrète à partir d'indicateurs. [...]