L'évaluation des politiques publiques

Résumé du document

Évaluer, c'est chercher à comprendre le sens et la performance d'une action, d'une politique, pour en tirer les enseignements et les recommandations. L'évaluation fut longtemps perçue comme un exercice de contrôle ou d'inspection mais s'impose peu à peu comme une démarche volontaire, constructive et démocratique. En effet, elle fournit aux décideurs des préconisations adaptées à la conduite de leur projet.
L'évaluation des politiques publiques se développe depuis les années 90. Au sein des administrations et de chaque ministère, des cellules d'évaluation se sont mises en place. Elles ont permis la vérification et la justification des politiques. En effet, l'évaluation a comme objectif de formuler un jugement de valeur sur la politique menée. Aujourd'hui, elle est devenue un enjeu primordial. On peut le constater par exemple, avec la LOLF, avec la mise en place depuis janvier de l'évaluation des ministères. Les réformes de l'état sur cette question s'orientent autour de l'amélioration du service au citoyen et du fonctionnement interne (gestion budgétaire, plan d'action, définition d'objectifs…). La remise en question des politiques publiques, à travers ces différents aspects, est donc la raison d'être de son évaluation. Elle rentre dans les mœurs. Sous l'impulsion des pouvoirs publics, l'évaluation sera bientôt une pratique courante. Cependant, elle se heurte à différents problèmes, dont un manque de connaissances. Pour y remédier, les responsables ont analysé, étudié les méthodes de travail du secteur privé. C'est pourquoi, on peut se demander s'il est possible d'adopter les démarches d'évaluation issues du secteur privé pour apprécier une politique publique, compte tenu des spécificités de cette dernière. Afin d'appréhender cette problématique et d'offrir des éléments de réponses, il sera exposé dans un premier temps le cadre générale de l'évaluation des politiques publiques. La deuxième partie traitera des spécificités de l'évaluation. Enfin, nous aborderons les difficultés que rencontre l'évaluation des politiques publiques.

Extraits

[...] Le renseignement sur l'état d'avance de l'action doit être indicatif pour le pilote. L'indicateur de performance sert à mesurer l'apport des actions sur l'objectif fixé. Le résultat a-t-il été atteint ? Ces indicateurs sont destinés aux responsables N+1 de la personne ou du service concerné. Par conséquent un système d'information devra être mis en place de façon à rendre possible la communication des résultats. La remontée d'information L'une des grandes fonctions des tableaux de bord est la transmission des résultats, des actions menées, aux supérieurs. [...]

[...] Les différents acteurs voient donc un intérêt dans la mise en place d'une évaluation des politiques publiques. Dans cette deuxième partie, nous chercherons à connaître les raisons qui incitent les acteurs à vouloir mener une évaluation des politiques publiques et quelles sont les finalités de cette dernière. I.2. Les raisons et les finalités de l'évaluation des politiques publiques L'évaluation est devenue une pratique en plein développement car elle est nécessaire, utile et répond à des besoins. I L'évaluation : une nécessité L'environnement dans lequel les administrations agissent évolue de plus en plus vite. [...]

[...] Ainsi, la diffusion d'une culture d'évaluation en France est lente et compliquée. Elle revêt une connotation négative, perçue comme lourde et complexe, elle est parfois mal accueillie par les intéressés qui peuvent se sentir contrôlés et jugés. L'évaluation d'une politique publique peut être un exercice facile si celle-ci comporte un caractère technique, n'a qu'un seul objectif, n'a qu'un seul acteur déterminant, et qu'elle est consensuelle. Mais la réalité est différente et une politique publique par nature est complexe et ne peut donc s'apparenter à un exercice scientifique. [...]

[...] Dans cette partie, nous traiterons des difficultés et limites rencontrées dans l'évaluation des politiques publiques. III.1. Le Triptyque Moyens / Objectifs / Réalisation III Le rapport objectif / réalisation L'évaluation repose notamment sur le rapport entre objectifs et réalisations. Les objectifs sont, par conséquent, des préalables obligatoires à toute évaluation. Elles fondent un référentiel qui vont permettre d'apprécier dans quelle mesure les buts fixés ont été atteints. Dans la théorie, une politique publique va se transformer en plusieurs missions, ces missions se déclineront en programmes. [...]

[...] L'interprétation de certains indicateurs laisse trop de place à la subjectivité. Une évaluation doit être objective et juste et ne peut pas être basée sur une interprétation. III.4. L'acceptation de l'évaluation L'évaluation est une démarche participative, l'ensemble des acteurs y participent et surtout doivent y adhérer pour sa réussite. Dans le secteur privé, une démarche d'évaluation et de contrôle est synonyme de qualité. Cette notion est ancrée dans une culture d'entreprise et est considérée aujourd'hui comme un outil de pilotage de la performance indispensable à une bonne gestion de l'entreprise. [...]