La politique sociale communautaire

Résumé du document

On peut alors se poser la question : sur quoi repose la politique sociale communautaire, comment a-t-elle évolué depuis la naissance de l'idée de communauté européenne d'après guerre à nos jours et qu'a-t-elle apporté ? Nous verrons dans une première partie quels ont été les acquis apportés par la politique sociale communautaire depuis les textes fondateurs puis, dans une seconde partie nous étudierons l'évolution des moyens d'action de la politique sociale ...

Extraits

[...] On peut alors se poser la question : sur quoi repose la politique sociale communautaire, comment a-t-elle évolué depuis la naissance de l'idée de communauté européenne d'après guerre à nos jours et qu'a-t-elle apporté? Nous verrons dans une première partie quels ont été les acquis apportés par la politique sociale communautaire depuis les textes fondateurs puis, dans une seconde partie nous étudierons l'évolution des moyens d'action de la politique sociale. I Les acquis de la politique sociale communautaire: de la Communauté Européenne à l'Union Européenne La perception de la question sociale en Europe énormément évolué depuis la naissance d'une Communauté Européenne. [...]

[...] Ainsi, l'article 117 du traité de Rome précise que " les Etats membres conviennent de la nécessité de promouvoir l'amélioration des conditions de vie et de travail de la main d'œuvre permettant leur égalisation dans le progrès. Ils estiment qu'une telle évolution résultera tant du fonctionnement du marché commun qui favorisera l'harmonisation des systèmes sociaux, que des procédures prévues par le présent traité et du rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et législatives". Bien que n'étant que très peu nombreuses dans ce traité, les dispositions en matière sociale posent les bases de la politique sociale communautaire. [...]

[...] Il renforce les compétences communautaires dans le domaine social. Il relance la législation communautaire en matière de santé, sécurité des travailleurs (Article 118B), et insiste tout particulièrement sur le dialogue entre les partenaires sociaux par le biais de l'article 111B dans un contexte de restructuration et délocalisation et les invite eux aussi à la construction européenne. Ce traité introduit la notion de cohésion économique et sociale à travers l'article 113A" la Communauté vise à réduire l'écart entre diverses régions et le retard des régions les moins favorisées" qui constitue un objectif à atteindre, aidé par le FSE. [...]

[...] Il place la politique sociale comme conséquence de la politique économique La priorité accordée à la politique sociale communautaire En 1973, l'Irlande et la Grande Bretagne intègrent la CEE. Cette année est également marquée par le premier choc pétrolier qui sonne le glas des 30 glorieuses, s'ensuit alors une crise économique majeure .En 1980, entrée de la Grèce dans la CEE er en 1986 c'est au tour de l'Espagne et du Portugal .Les premiers effets du choc pétrolier et des premières tensions sociales (hausse du chômage, de la pauvreté et de l'exclusion) se font sentir en 1974 et l'action sociale de l'Europe perd de son dynamisme. [...]

[...] La politique sociale européenne qui disposait de peu de moyens au départ de la construction communautaire s'est peu à peu développée. Elle concerne la dimension sociale de l'Europe et principalement ses "ressources humaines"(O.Quintin) en amenant l'Europe à la portée des citoyens en se préoccupant de leur bien-être et de leur sécurité notamment au travail. La politique sociale communautaire englobe les actions dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale conduites directement par les institutions communautaires et les actions des Etats membres dont la Communauté assure la concertation et l'harmonisation. [...]