L’Europe: Confédération, Etat fédéral, Fédération ?

Résumé du document

Jacques Delors parlait de l'Europe comme d'un « objet politique non identifié ». Or il est indéniable que sa nature pose aujourd'hui encore problème, au grand public comme aux « initiés » de la construction européenne. En effet, elle n'est nulle part clairement mentionnée ou définie. Ce constat s'explique bien sûr au regard des profondes divergences de vues au sein des Etats membres et des réticences de certains à lui conférer une vocation résolument fédérale. Mais ce flou freine inévitablement l'acceptation du concept-même d'Europe, vis-à-vis duquel les citoyens ont montré, au regard des résultats du référendum du 29 mai 2005 sur le projet traité constitutionnel européen, qu'ils émettaient de vraies réserves. Une précision semble alors s'imposer quant à ce statut de l'Union européenne, qui doit être clarifié vis-à-vis des différents types de constructions interétatiques déjà existantes.
L'Europe trouve-t-elle sa place dans la distinction classique faite entre confédération et Etat fédéral ?
Si la classification « Etat fédéral » / « confédération d'Etats » semble peu adaptée à la réalité européenne, le recours à une troisième catégorie qu'est la « fédération » peut constituer une solution satisfaisante pour rendre compte de ce modèle original.

Extraits

[...] La justice est un autre terrain de gestion commune. Il s'est opéré une véritable fédéralisation du droit puisque désormais la Cour de Luxembourg impose ses décisions aux Etats ou aux entreprises européennes sans passer par l'intermédiaire du gouvernement des Etats-membres. Les règles communautaires prévalent sur les règles nationales. Par exemple, le droit de vote est accordé aux ressortissants de l'UE en France alors que la Constitution le réserve aux seuls citoyens français. De plus, l'existence d'organes supranationaux comme le Parlement européen va dans le sens du court-circuit des gouvernements fédérés et de la prédominance du fédéral. [...]

[...] Il repose bien sur une Constitution, et non un traité. Les Etats fédérés, s'ils décident à l'unanimité de se fédérer, n'ont pas le droit de sécession. Les décisions se prennent à la majorité et le droit fédéral prime sur le droit des Etats fédérés. Enfin souveraineté, et donc citoyenneté sont localisées au niveau fédéral. Les institutions quant à elles sont bien plus abouties que dans une confédération : elles assurent de manière permanente les trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire. [...]

[...] Comment rendre alors compte de cette organisation ? II- La Fédération comme modèle inédit Vers un nouveau modèle spécifiquement européen Pour beaucoup, l'Europe dispose d'un statut intermédiaire entre confédération et Etat fédéral puisque, traditionnellement, il y a souvent eu une relation généalogique entre les deux. Cependant, même si ça a longtemps été le cas, l'UE semble aujourd'hui être sortie de cette dimension chronologique pour tendre vers un modèle original. Jacques Delors parle à cet égard de Fédération d'Etats-nations Cette formulation paradoxale vise à traduire cette réalité : Dans un Etat fédéral les Etats perdent leur souveraineté, ce qui n'est pas le cas dans tous les domaines pour les Etats-membres qui conservent parfois leurs compétences nationales. [...]

[...] Aujourd'hui les confédérations sont peu nombreuses car elles servent souvent historiquement de simple transition sur la voie de l'intégration interétatique. L'exemple le plus récent est probablement la Serbie-et- Monténégro qui a existé entre 2003 et 2006. La confédération (traduction du terme allemand Staatenbund) se définit précisément sur la base de plusieurs critères : D'abord, ses compétences sont dites externes Il s'agit essentiellement de diplomatie, relations internationales, politique extérieure. Sur le plan juridique, son existence repose sur un traité international signé par l'ensemble des pays membres. [...]

[...] L'Europe : Confédération, Etat fédéral, Fédération ? Introduction Jacques Delors parlait de l'Europe comme d'un objet politique non identifié Or il est indéniable que sa nature pose aujourd'hui encore problème, au grand public comme aux initiés de la construction européenne. En effet, elle n'est nulle part clairement mentionnée ou définie. Ce constat s'explique bien sûr au regard des profondes divergences de vues au sein des Etats membres et des réticences de certains à lui conférer une vocation résolument fédérale. Mais ce flou freine inévitablement l'acceptation du concept-même d'Europe, vis-à-vis duquel les citoyens ont montré, au regard des résultats du référendum du 29 mai 2005 sur le projet traité constitutionnel européen, qu'ils émettaient de vraies réserves. [...]