Comment l’étude du cas canadien peut-elle éclairer la compréhension du fédéralisme belge ?

Résumé du document

L'exposé qui suit aura pour but de définir le fédéralisme belge sur 3 axes différents.
Pour débuter mon analyse comparative, j'aborderai l'accommodation du nationalisme et la protection des minorités dans les fédérations multinationales. Ce thème me semble intéressant car un des objectifs d'une structure fédérale est de répondre aux problèmes émanant d'une société pluriculturelle.
Ensuite, je me pencherai sur le côté économique du fédéralisme canadien avant de le mettre en relation avec le cas belge. Pour ce faire j'aborderai le fédéralisme fiscal : les relations entre le politique et l'économique. Dans le sujet touchant à la fiscalité, nous trouvons un texte de R.Deschamps , « Le fédéralisme belge a-t-il un avenir ? ».

C'est pour cela que je terminerai mon analyse avec le thème touchant au séparatisme et à la sécession. Je souhaite terminer avec ce thème car aujourd'hui, les médias véhiculent beaucoup d'idées sur l'avenir de la Belgique fédérale et je souhaiterais faire abstraction de tout sens commun en profitant des textes scientifiques pour tenter d'éclairer cette problématique belge à l'image du cas canadien.
Une fois l'exposé rédigé, une conclusion sera dressée et reprendra les éléments comparatifs essentiels afin de démontrer de quelle manière le cas canadien peut éclairer la compréhension du fédéralisme belge.

Extraits

[...] Au niveau des mouvements séparatistes à proprement parler, il y a eu au Québec une série de référendums proposés à la population principalement par René Levesque. Le premier référendum date de 1980 et demandait aux Québécois s'ils souhaitaient que le Québec entame des négociations pour l'indépendance du Québec. Malheureusement pour René Levesque, les résultats annoncent une défaite de oui. En effet des citoyens refuseront la proposition du leader du parti québécois ! Plusieurs analystes se pencheront sur cette défaite et citeront notamment le manque de clarté de la question posée aux citoyens. [...]

[...] Une fois l'exposé rédigé, une conclusion sera dressée et reprendra les éléments comparatifs essentiels afin de démontrer de quelle manière le cas canadien peut éclairer la compréhension du fédéralisme belge. Tout d'abord, il faut savoir que l'identité nationale est l'image qu'une nation donne d'elle-même soit à elle-même, soit à l'étranger. Cette image est faite de valeurs, du passé, des héros qui caractérisent cette nation. La construction de cette identité passe notamment par la famille, l'école, les médias, le sport, la religion, les arts Dans un état fédéral, cette identité peut se construire à deux niveaux (niveau fédéral et niveaux fédérés). [...]

[...] La base légale du financement des régions et des communautés en Belgique date du 16 janvier 1989. Néanmoins, cette loi ne sera pas détaillée ici car, depuis son instauration, elle a subi diverses modifications et notamment une des plus importantes est la réforme de 2001. Il faut savoir que les régions bénéficient d'une très large autonomie fiscale. On pourrait même parler d'autonomie complète pour les impôts régionaux. Au niveau des impôts sur les personnes physiques, le gouvernement fédéral exerce des prérogatives afin de ne pas avoir une concurrence déloyale entre la région wallonne et la région flamande. [...]

[...] Cette valeur est celle de la confiance. Il est nécessaire que le peuple ait confiance envers les institutions de l'état. Il est également primordial que la confiance règne entre les différentes communautés. Il faut que les procédures mises en place et les différents organes suscitent la confiance au sein de la diversité. Après ces quelques notions théoriques, il est temps de passer à la comparaison entre le fédéralisme belge et le fédéralisme canadien par rapport à la protection des minorités et voir quels peuvent être les apports du fédéralisme canadien sur notre fédéralisme belge. [...]

[...] Pour Cartier, la fédéralisation marquait un pacte entre deux peuples Malheureusement, le Québec ne formait plus qu'une seule province sur quatre et les Francophones se retrouveront donc définitivement en minorité avec un état central fort et une maigre autonomie des provinces. De plus, le bilinguisme était inscrit dans la constitution de 1867 alors que la réalité était plutôt l'unilinguisme anglophone. Durant les années 1960, commence le renouveau du Québec par la Révolution tranquille. Cette révolution permettra au Québec de s'engager vers la modernité et un changement politique, économique et social. Tout cela se fera sans violence et sera donc qualifié de tranquille. Durant ces années l'idée de séparatisme se confirmera par la création du parti québécois en 1968. [...]