Étude de l’Assemblée des Régions européenne sur la politique régionale 2014+
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Le développement futur des Régions d'Europe soulève plusieurs questions sur lesquelles s'est interrogé le Groupe de réflexion de l'ARE1 sur la future politique de cohésion : - en quoi les fonds structurels européens et les politiques régionales nationales aident-ils nos régions à se développer de manière durable ? - disposons-nous des bons outils pour relever les nouveaux défis que constituent les changements démographiques et les flux migratoires ? - les régions ont-elles assez de pouvoir pour mettre en place les politiques qui créeront les réalités politiques pour les élus locaux et régionaux ?
Sommaire
Analyse des résultats sur la période 2000/2006
Les principaux problèmes concernant les projets subventionnés par les fonds structurels en 2000-2006
Les leçons suivantes peuvent être tirées de l'expérience de la préparation des programmes 2007-2013
Les problèmes majeurs rencontrés lors de la préparation des programmes pour la période 2007-2013.
Les problèmes majeurs rencontrés lors de la mise en oeuvre des fonds structurels
Les principales leçons tirées de la consultation publique de de l'ARE sur la future politique de cohésion après 2013
La structure actuelle pourrait-elle améliorer l'efficacité de la politique de cohésion de l 'UE?
Les objectifs se basent sur l'agenda de Lisbonne : avantages et inconvénients
Intégration du pilier du développement rural sur la PAC dans la future politique régionale : avantages et inconvénients
Régionalisation du FSE et du FEADER : avantages et inconvénients.
Changer la période de programmation dans un cycle 5+5.
Les principales critique à l'encontre de la politique régionale
La valeur ajoutée de la politique de cohésion de l'UE
Une politique régionale de l'UE est indispensable pour rester compétitifs et attractifs
La politique régionale de l'UE est le moteur de l'UE, en tant qu'entité politique basée sur la solidarité
La valeur ajoutée des financements de l'UE : plus qu'une aide financière, une incitation à des administrations publiques plus efficaces et une légitimité accrue de l'UE
La valeur ajoutée européenne requiert une action commune
Premières recommandations
Une politique régionale de l'Union européenne est nécessaire
La future politique régionale doit mettre l'accent sur la dimension territoriale, afin de permettre la mise en place d'un espace communautaire équilibré, et durable
La politique régionale de l'UE post 2013 doit se concentrer sur la coopération territoriale et les réseaux à forte valeur ajoutée européenne
Afin de garantir le maximum d'investissement et d'accroître son efficacité, il est nécessaire d'accroître la synergie entre la politique régionale de l'UE et les autres politiques communautaires à l'avenir
Propostions
Analyse des résultats sur la période 2000/2006
Les principaux problèmes concernant les projets subventionnés par les fonds structurels en 2000-2006
Les leçons suivantes peuvent être tirées de l'expérience de la préparation des programmes 2007-2013
Les problèmes majeurs rencontrés lors de la préparation des programmes pour la période 2007-2013.
Les problèmes majeurs rencontrés lors de la mise en oeuvre des fonds structurels
Les principales leçons tirées de la consultation publique de de l'ARE sur la future politique de cohésion après 2013
La structure actuelle pourrait-elle améliorer l'efficacité de la politique de cohésion de l 'UE?
Les objectifs se basent sur l'agenda de Lisbonne : avantages et inconvénients
Intégration du pilier du développement rural sur la PAC dans la future politique régionale : avantages et inconvénients
Régionalisation du FSE et du FEADER : avantages et inconvénients.
Changer la période de programmation dans un cycle 5+5.
Les principales critique à l'encontre de la politique régionale
La valeur ajoutée de la politique de cohésion de l'UE
Une politique régionale de l'UE est indispensable pour rester compétitifs et attractifs
La politique régionale de l'UE est le moteur de l'UE, en tant qu'entité politique basée sur la solidarité
La valeur ajoutée des financements de l'UE : plus qu'une aide financière, une incitation à des administrations publiques plus efficaces et une légitimité accrue de l'UE
La valeur ajoutée européenne requiert une action commune
Premières recommandations
Une politique régionale de l'Union européenne est nécessaire
La future politique régionale doit mettre l'accent sur la dimension territoriale, afin de permettre la mise en place d'un espace communautaire équilibré, et durable
La politique régionale de l'UE post 2013 doit se concentrer sur la coopération territoriale et les réseaux à forte valeur ajoutée européenne
Afin de garantir le maximum d'investissement et d'accroître son efficacité, il est nécessaire d'accroître la synergie entre la politique régionale de l'UE et les autres politiques communautaires à l'avenir
Propostions
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Extraits
[...] Les problèmes majeurs rencontrés lors de la préparation des programmes pour la période 2007-2013. Manque de temps pour la préparation et retards Manque de coordination entre les différents programmes et politiques de l'UE et manque de communication Nouveau statut des objectifs et nouvelles réglementations pour les fonds structurels Difficultés dans la définition d'une stratégie commune entre les régions Opposition entre les objectifs de Lisbonne et les conceptions nationales Partenariat limité avec l'État national Réduction des ressources financières D. Les problèmes majeurs rencontrés lors de la mise en oeuvre des fonds structurels. [...]
[...] Il s'agit d'un élément important pour accroître le processus d'intégration européenne, tout en permettant de surmonter les différences économiques, sociales et culturelles persistantes. dans la mise en place d'un réseau et dans la coopération entre les régions d'Europe pour partager les meilleures pratiques et les connaissances PREMIERES RECOMMANDATIONS. A. Une politique régionale de l'Union européenne est nécessaire. La globalisation et l'intégration du marché européen augmentent les pressions économiques et sociales sur les Etats Membres et leurs régions. C'est au niveau Européen qu'il est le plus efficace de faire face aux défis tels que le chômage, la délocalisation, les changements démographiques, l'exclusion ou les changements climatiques. [...]
[...] La politique régionale politique doit donner aux Régions les moyens de définir et de mettre en oeuvre des politiques régionales sur mesure, adaptées et efficaces car elles sont les pierres fondatrices d'un espace communautaire polycentrique, ainsi que le meilleur niveau de gouvernance pour ce faire. Ceci requiert certaines conditions de la part des régions, en particulier: des capacités de programmation, de gestion et de coordination. Les moyens financiers mis à disposition pour l'assistance technique doivent être accessibles aux régions, et la formation des fonctionnaires et politiciens régionaux doit être une priorité de la future politique régionale. une capacité d'initiative politique. [...]
[...] La participation de l'ARE dans des réseaux susceptibles de contribuer à la large diffusion de bonnes pratiques régionales. Le soutien de l'UE à des initiatives visant à la formation des autorités régionales à la gestion des fonds et projets communautaires. - Aurélie BOULLET Chargée de mission Délégation aux affaires européennes et internationales 4 Ceux-ci pourraient inclure les taux d'emploi, les taux de migration, les niveaux de salaires, des désavantages géographiques ou démographiques, le fait d'être une région ultrapériphérique, une zone peu habitée ou de montagnes ou des succès reconnus en matière de développement dans la région. [...]
[...] Effets directs liés au financement : permettre des projets colossaux et de long terme3 impossibles sans le soutien financier et la stabilité politique de l'UE. Effets indirects des financements de l'UE : la planification pluriannuelle des programmes de l'UE a permis de développer une approche orientée vers l'avenir dans les administrations publiques qui ont été introduites à l'évaluation et au travail en réseaux permettant un échange des bonnes pratiques entre régions. Ces grands travaux ont également permis de renforcer le sentiment de citoyenneté européenne. [...]