Etre parlementaire sous la Vème République

Résumé du document

La constitution de la Vème république accorde explicitement une place moins importante aux parlementaires que celle qu'ils pouvaient avoir dans la constitution de la IIIè et de la IVè République. En effet si le statut, le rôle, la place du parlementaire étaient évidents dans un régime de parlementarisme absolu, le parlementaire étant alors la figure centrale du régime, ces caractéristiques doivent être désormais nuancées, voire redéfinis, dans le système mis en place par la Vème République, c'est à dire dans un système semi présidentiel où l'exécutif domine. Qu'entend –t-on sous le terme parlementaire dans la Vè République ? Quel est désormais son statut ? son rôle ? sa place véritable dans la vie politique française ?
De plus la France est un régime bicaméral. Cela signifie que le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat. Pour autant les députés et les sénateurs doivent-ils être distingués ? La différentiation entre la place du sénateur et la place du député dans la vie politique française ne semble en effet pas toujours pertinente puisque la Constitution elle même regroupe ces deux acteurs dans le même titre et bien souvent n'introduit que des nuances entre ces deux fonctions.
Enfin la vie politique française reste un fonctionnement bipolarisé : est-ce donc la même chose d'être un parlementaire qui appartient à la majorité gouvernementale qu'à l'opposition ? Ces deux types d'acteurs, dont on pourrait pourtant penser qu'ils sont définis par le même statut par la Constitution, ont-ils le même rôle dans la vie politique française ? Occupent-ils la même place ? Ont-ils la même façon d'exercer leur mandat ?
Si être parlementaire sous la Vème République c'est être à la fois un élu, un législateur et un contrôleur de l'action gouvernementale grâce à une définition précise de son statut, garantissant son indépendance (I), être parlementaire c'est aussi devoir accepter de plus en plus d'exercer un rôle de second plan dans la vie politique française (II).

Extraits

[...] le parlementaire est bien souvent un élu Si l'on ne peut être à la fois député et sénateur, si la règle du cumul des mandats innove sous la Vème en interdisant d'être à la fois parlementaire et membre du gouvernement, la plupart des parlementaires sont également des élus locaux (maires Ce cumul de plusieurs mandats électifs, selon des règles et des incompatibilités bien définies, semble être une nécessité pour le parlementaire qui s'assure ainsi un soutien et lui permet de se reposer sur une véritable structure organisée. Si le mandat est représentatif, le parlementaire permet d'humaniser les rapports entre le pouvoir et les citoyens en se faisant l'intermédiaire du pouvoir sur le terrain. Sa mission première serait donc d'être à l'écoute des citoyens, de l'opinion, de leurs plaintes, de leurs revendications pour en faire l'écho à Paris. [...]

[...] Mais sous cette fonction de contrôle le rôle du parlementaire est alors plus de convaincre, dénoncer la politique de la majorité, tenter de l'infléchir et énoncer la sienne que de réellement mettre en jeu la responsabilité gouvernementale. Pour preuve une seule motion de censure a abouti sous la Vème République contre le gouvernement Pompidou. Et la dissolution de l'assemblée par le général de Gaulle quia suivi a montré à quel point la fonction de contrôle et de sanction des parlementaires avait été affaiblie. B. Etre parlementaire sous la cinquième république ce n'est plus être au centre de la vie politique comme cela pouvait être le cas sous la IVè et la IIIème 1. [...]

[...] Devant ce constat sur la situation des parlementaires quelque peu pessimiste dans la Vème République, des réflexions se développent régulièrement pour mettre en œuvre des réformes pouvant renforcer les rôles des parlementaires : ces réflexions étaient notamment présentes ces derniers temps par le biais des programmes institutionnels des candidats à la présidentielle dont la plupart souhaitaient renforcer l'autonomie et la place du parlementaire dans la vie politique française. Chantebout, Droit constitutionnel Chagnollaud, tome la Vème République, Colin Dominique CHAGNOLLAUD, Jean-Louis QUERMONNE. [...]

[...] On distingue deux types d'immunités parlementaires (art 26 de la constitution) : l'irresponsabilité et l'inviolabilité. La première met à l'abri le parlementaire des poursuites, d'où qu'elles viennent, en raison des opinions ou des votes émis par lui dans l'exercice de sa fonction. Elle est perpétuelle, c'est à dire même après l'expiration de son mandat le parlementaire ne pourra être poursuivi pour ses propos et ses décisions en commission ou à la tribune, mais elle n'est valable que pour l'activité que recouvre sa fonction : s'il parle en dehors de l'hémicycle, le parlementaire peut à nouveau être poursuivi. [...]

[...] La Vème République. [...]