L'étendue des pouvoirs du président de la République dans la Ve République

Thèmes abordés

Président de la République, Ve République, Ancien Régime, article 5 de la Constitution, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, nomination du Premier ministre, article 8 de la Constitution, cohabitation, Assemblée nationale, article 13 de la Constitution, droit de grâce, article 16 de la Constitution, Conseil des ministres, présidentialisation du régime, droit de dissolution, article 12 de la Constitution, Conseil constitutionnel, suffrage universel direct, quinquennat, réforme de 2008

Résumé du document

La Ve République, fondée en 1958 par le Général de Gaulle, a remis au goût du jour le pouvoir exécutif, et surtout le Président au coeur de la vie politique. Le Président de la République est le chef de l'État sous la Ve République, c'est l'homme fort de la Nation, et comme le précise l'article 5, il est le garant de l'indépendance nationale, veille au respect de la Constitution, et assure le bon fonctionnement des pouvoirs publics. Il exerce donc son autorité grâce à certains pouvoirs qui lui sont conférés. Dans la plupart des pays démocratiques, le Président a souvent un rôle honorifique, comme en Allemagne ou en Italie. Le Président français possède donc un statut et des pouvoirs assez uniques, même s'il n'est pas le seul. En effet, le Président coréen, par exemple, possède des pouvoirs assez similaires à son homologue français.
Le Président de la République est au centre du jeu politique, la plupart des décisions passent par lui, il organise le fonctionnement de l'État. Il est donc important de réfléchir à l'ensemble de ses pouvoirs et prérogatives.

Extraits

[...] Une collaboration avec le gouvernement Le Président est, dans la pratique, le véritable chef de l'action gouvernementale en période normale, c'est à dire hors cohabitation, même si l'article 21 dispose que c'est le rôle du Premier ministre. En effet, Nicolas Sarkozy considérait son Premier ministre, François Fillon, comme son « collaborateur ». De plus, il préside le Conseil des ministres. Néanmoins, en période de cohabitation, le Premier ministre devient le chef de l'exécutif. En effet, il n'est plus responsable devant le Président, mais seulement devant l'Assemblée nationale. Le président est donc en retrait dans cette situation. [...]

[...] Il met en exergue les pouvoirs conséquents du président de la République, pouvoirs qu'il a conservé de l'Ancien Régime. La Ve République, fondée en 1958 par le Général de Gaulle, a remis au goût du jour le pouvoir exécutif et surtout le Président au cœur de la vie politique. Le président de la République est le chef de l'État sous la Ve République, c'est l'homme fort de la Nation, et, comme le précise l'article il est le garant de l'indépendance nationale, veille au respect de la Constitution, et assure le bon fonctionnement des pouvoirs publics. [...]

[...] En effet, il possède le droit de message prévu à l'article 18, ainsi que la déclaration devant le Parlement, réuni en Congrès à Versailles depuis 2008, toujours avec l'article 18. De plus, il possède le droit de dissolution disposé à l'article 12. Cependant, la dissolution est impossible dans l'année qui suit les élections législatives ni pendant l'article 16. Après que la loi est votée, le Président promulgue celle-ci dans les 15 jours par décret. Il peut saisir le Conseil constitutionnel s'il trouve cette loi inconstitutionnelle. Enfin, le Président peut recouvrir au referendum prévu à l'article 11. [...]

[...] Il a une totale liberté de choix, sauf en cas de cohabitation où il est contraint de choisir un Premier ministre issu de la même couleur politique que l'Assemblée nationale. De plus, sur le plan international, il nomme les ambassadeurs, il ratifie et négocie les traités. Il est également le chef des armées. L'article 13 dispose qu'il nomme aux emplois civils et militaires de l'État. Cependant, dans la pratique, les emplois les moins importants sont délégués au Premier ministre. Sur le plan judiciaire, le Président veille à l'indépendance de la magistrature et possède un droit de grâce. [...]

[...] Avec le temps et les différentes réformes, on peut constater que le rôle et les pouvoirs du Président se renforcent, comme avec le passage en 1962 de l'élection au suffrage universel direct, puis avec le passage au quinquennat en 2000, ou encore de la réforme de 2008, instituant de nouveaux pouvoirs et un renforcement du Président. Il est donc intéressant, avec le renforcement des pouvoirs du Président et donc de la présidentialisation du régime, de se questionner sur l'avenir de la Ve République. Á savoir si on assiste à un affaiblissement du Parlement en opposition au renforcement du Président. [...]