Quelle a été et quelle est la place de la Chambre des Lords dans les institutions britanniques ?

Thèmes abordés

Histoire, institutions britanniques, Chambre des Lords, Royaume-Uni, Magna Carta, Habeas Corpus, parlement britannique, Chambre Haute, légitimité démocratique

Résumé du document

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est une monarchie parlementaire. Sans Constitution proprement dite, elle est cependant dotée de textes considérés comme étant de valeur constitutionnelle : la Charte de 1215 (Magna Carta) et des lois fondamentales comme l'Habeas Corpus de 1679, la Charte des Droits de 1689 (Bill of Rights), l'Acte d'Établissement de 1701 (Act of Settlement), l'Acte du Parlement de 1911, modifié en 1949 (Parliament Act).

Le souverain, aujourd'hui la reine Élisabeth II, n'a qu'un pouvoir symbolique. Le pouvoir exécutif est ainsi représenté par le Premier ministre, tandis que le pouvoir législatif est lui au main d'un Parlement bicaméral, regroupant la Chambre des Communes (The House of Commons), et la Chambre des Lords (The House of Lords). Cette dernière, la Chambre Haute, qui est à l'origine du parlementarisme anglais, a subi maintes réformes au cours du XXe siècle, mais est toujours critiquée pour son archaïsme et son statut encore trop aristocratique.

Extraits

[...] Le Parlement est ainsi, de fait, scindé en deux chambres, la Chambre haute gardant cependant des pouvoirs plus élargis, jusqu'au XVIIe siècle. La Chambre est alors composée des membres de la haute noblesse divisés en pairs héréditaires, pairs à vie (tous deux Lords Temporals), et de hauts dignitaires religieux comme les archevêques de Cantorbéry et d'York, les évêques de Londres, Durham et Winchester (les Lords Spirituals). B . que par ses attributions et fonctions. C'est au cours du XVIIe siècle, ponctué d'affrontements entre le monarque et le Parlement (The Civil War de 1642 à 1649 et The Glorious Revolution en 1688), que la Chambre haute voit son pouvoir diminuer petit à petit face à celui de la Chambre de Communes. [...]

[...] S'y ajoutent les 26 archevêques et évêques, les Lords Spiritual, soit en tout 738 membres. Pour rendre effective la séparation des pouvoirs, les fonctions judiciaires des Law Lords sont supprimées, tandis que naît en 2009 une Cour Suprême du Royaume-Uni (Supreme Court of United Kingdom), après le Constitutional Reform Act de 2005. Le Lord Chancellor se voit retirer toutes ses fonctions judiciaires, mais conserve sa fonction ministérielle. Il est en effet à la tête du ministère de la justice, créé en 2007, ce qui a conduit a une réorganisation des pouvoirs entre celui-ci et le Lord Chief Justice, désormais en charge de fixer la politique judiciaire. [...]

[...] Étapes de la législation à la Chambre des Lords Première lecture Présentation officielle. Deuxième lecture Débats sur les principes généraux d'un projet de loi. Par convention, les projets de loi du Gouvernement figurant dans le programme électoral ne sont pas contestés à ce stade. Étape des comités (elle peut prendre plusieurs jours) Examen détaillé, ligne par ligne, et étude des amendements. Contrairement à la Chambre des Communes, tous les amendements peuvent être étudiés et les délibérations s'y rapportant ne sont pas limitées dans le temps. [...]

[...] Dans le système bicaméral britannique, la Chambre des Lords a longtemps été une spécificité A . tant par sa composition Les conseils witans, regroupant aristocrates et ecclésiastiques, sont les ancêtres de la Chambre des Lords. Convoqués par le roi au XIe siècle, ils prennent au XIIe siècle le nom de Grand Conseil. La Magna Carta de 1215 découle directement de la rébellion de ses membres face à l'arbitraire royal. La structure sociale de la société anglaise évolue cependant au cours des siècles : apparition dès le XIIIe, d'une bourgeoisie commerçante et propriétaire, qui, après le Parlement de Simon de Montfort, en 1265, siégea au côté des ecclésiastiques et des nobles. [...]

[...] Étude des amendements Chaque Chambre étudie les amendements de l'autre. Un projet de loi peut être renvoyé d'une Chambre à l'autre jusqu'à ce qu'elles parviennent à un accord. Assentiment royal Assentiment officiel de la Reine : le projet de loi devient loi. [...]