Les Etats-Unis : le régime présidentiel et la collaboration des pouvoirs

Résumé du document

Si elle est toujours restée minoritaire jusqu'à présent, l'idée d'importer un régime présidentiel « à l'américaine » en France est présente depuis la fin du dix-huitième siècle. Le régime politique américain fait en effet figure de référence en matière de régime présidentiel, notamment grâce à la stabilité inégalée de ses institutions : la Constitution de 1787 y est toujours en place, et ce malgré le petit nombre d'amendements qui y a été ajouté.
Le régime présidentiel peut être défini par deux critères. D'une part, le pouvoir exécutif est monocéphale : il appartient à un seul individu, qui ne le partage donc pas avec un gouvernement comme c'est le cas dans un régime parlementaire. D'autre part, la séparation des pouvoirs y est très stricte : les différents organes ne sont pas responsables les uns devant les autres. Ces deux critères sont accomplis aux Etats-Unis.
Le deuxième critère de définition peut sembler problématique. En effet, dans tout régime politique, les différents pouvoirs sont amenés à collaborer ensemble, et les occasions de conflit entre eux sont donc nombreuses. Ainsi, les institutions d'un Etat peuvent rapidement être paralysées s'il n'existe pas de procédures de règlement des conflits lorsqu'elles s'opposent. Or, si le régime parlementaire règle ce problème en prévoyant des mesures de mises en jeu de la responsabilité de tel ou tel organe, le régime présidentiel instaure lui une séparation stricte des pouvoirs.
Ce problème semble avoir été résolu aux Etats-Unis puisque leurs institutions sont stables depuis plus de deux siècles. Ainsi, il paraît pertinent de se demander comment on peut expliquer que la collaboration des pouvoirs fonctionne aux Etats-Unis depuis 1787 malgré la séparation stricte qui existent entre ces pouvoirs dans le cadre du régime présidentiel ?
Afin de tenter de répondre à cette question, nous étudierons tout d'abord la collaboration limitée des pouvoirs que met en place la Constitution de Philadelphie, puis l'évolution dans les faits de la séparation des pouvoirs amenée par le poids croissant du Président dans le régime politique états-unien.

Extraits

[...] Il est irresponsable politiquement. Certes, la procédure de l'impeachment existe, mais elle ne peut être utilisée à des fins purement politiques, car il faut deux tiers des voix des sénateurs pour destituer le Président. Les membres du cabinet ne sont responsables que devant le Président. - Les deux Chambres du Congrès (Chambre des Représentants et Sénat) ne peuvent être dissoutes. Leurs sessions ne peuvent être ajournées. Elles peuvent seulement être convoquées de manière extraordinaire par le Président dans des circonstances exceptionnelles. [...]

[...] - Les membres de la Cour Suprême sont certes nommés par le Président, mais le fait qu'ils gardent ensuite leur poste à vie assure leur indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs. Si l'organisation du pouvoir juridique dépend du Congrès, celui-ci n'a pas modifié le Judiciary Act de 1787 : cela fait désormais parti de la coutume politique, ce qui assure l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au législatif. Une séparation limitée des fonctions : chaque pouvoir est un contrepouvoir aux autres - Chaque fonction est attribuée à un seul organe : l'exécutif au Président (il assure la fidèle exécution des lois, dirige la politique extérieur du pays et est le commandant en chef des armées) ; le législatif au Congrès (il a seul l'initiative et le droit de vote pour les lois et le budget) ; et le législatif aux différentes juridictions, à la tête desquelles se trouve l'indépendante Cour Suprême. [...]

[...] La collaboration des pouvoirs prend une forme particulière dans ce pays : les différents organes ne travaillent pas ensemble, mais disposent d'un pouvoir d'empêcher les uns sur les autres. Dans le cadre du profond attachement des États-Uniens au libéralisme, qui voit dans tout pouvoir un risque pour la liberté, et à la démocratie, ce système d'organes qui sont à la fois pouvoirs et contrepouvoirs garantit le bon fonctionnement des institutions de ce pays depuis 1787. [...]

[...] Ainsi, la présidentialisation du régime entraîne un renforcement de l'imbrication des différentes fonctions. - L'importance du facteur culturel : L'idée que collaboration des pouvoirs est synonyme de pouvoir d'empêcher aux États-Unis est ici renforcée. Ce pouvoir d'empêcher n'est ainsi pas perçu comme une source de problème, mais comme une garantie face aux risques d'abus du pouvoir. Le facteur culturel est ainsi fondamental pour comprendre la stabilité des institutions états- uniennes : le pouvoir est un danger potentiel pour la Constitution et surtout pour les libertés, qu'il s'agit donc de défendre par des systèmes de contre-pouvoir. [...]

[...] Ce problème semble avoir été résolu aux États-Unis puisque leurs institutions sont stables depuis plus de deux siècles. Ainsi, il paraît pertinent de se demander comment on peut expliquer que la collaboration des pouvoirs fonctionne aux États unis depuis 1787 malgré la séparation stricte qui existent entre ces pouvoirs dans le cadre du régime présidentiel ? Afin de tenter de répondre à cette question, nous étudierons tout d'abord la collaboration limitée des pouvoirs que met en place la Constitution de Philadelphie, puis l'évolution dans les faits de la séparation des pouvoirs amenée par le poids croissant du Président dans le régime politique états-unien. [...]