Les Etats-Unis: la démocratie partagée

Thèmes abordés

Etats-Unis, démocratie, pouvoir central, pouvoir des états, che exécutive, branche legislative, pouvoir politique, pouvoir judiciaire

Résumé du document

- Confédération : Staatenbund : association d'2tats, souveraineté des Etats, citoyenneté des états, transitoire, nullification, politique étrangère par état.
- Fédération : staatenverbund : union d'états, souveraineté partagée, double citoyenneté, incorporation, Politiques communes, monnaie unique, droit au retrait.
- Etat fédéral : bundesstaat : super Etat, souveraineté de l'Etat fédéral, citoyenneté dans l'état fédéral, imposition, politique unique, une seule monnaie, pas sécession.

Extraits

[...] UE plus fédéraliste sur ce point que les USA. Législation fiscale, circulation, enseignement, assurance : états font leurs propres choix. Principe du partage du pouvoir reste très fort II Le partage entre branche exécutive et législative : le régime présidentiel Irrévocabilité des pouvoirs du régime présidentiel. Chaque pouvoir est indépendant et ne peut mettre un terme à la mandature de l'autre. La conduite du pouvoir exécutif par un président issu du suffrage populaire et élu indirectement par les grands électeurs. [...]

[...] Sénat a écarté sa destitution à une voix. On était proche d'établir une responsabilité politique durable. Nixon : affaire pénale qui commence en 1972 avec le Watergate scandale et se poursuit avec le refus de Nixon de participer aux enquêtes judiciaires (ne donne pas les enregistrements, invoque le privilège de l'exécutif) 24 juillet 1974 : recommandation d'impeachment adoptée par la Commission judiciaire 27 vs 11 voix adoption d'une mise en cause du président. Nixon démissionne pour éviter le procès au Sénat Clinton : 1998-1999 : affaire Lewinsky. [...]

[...] initiative fédérale : Congrès 2/3 Législatures - convention fédérale 2. ratification par les Etats fédérés. - législatures d'Etat, ou convention dans les Etats - Délai de 7 ans, XXVII amendements Grandes étapes de la centralisation : a. Treize colonies indépendantes, propres législatures et gouvernements b. Confédération 1777-1787 : Congrès réuni une fois par an, chaque état a une voix c. Etat fédéral : Constitution de 1787 et création de l'Etat fédéral longtemps faible d. Guerre de sécession : 1861-1865. Fédéralisme fermé gagne, composantes ne peuvent plus en sortir. [...]

[...] Clinton mis en accusation. Commission de la Chambre des représentants vote quatre articles de destitution du président : parjure, obstruction à la justice, abus de pouvoir 7 janvier 1999 : procès en destitution par le Sénat 12 février : disculpation 55 vs 45 Rejet par 10 républicains. Il y a eu dans la période classique une tentative de la banalisation de l'impeachment au XIXème qui a échoué. Au XX, bonne utilisation, responsabilité politico pénale à l'encontre de Nixon. Tentative de détournement de l'impeachment avec Clinton, exacerbation du principe de démocratie. [...]

[...] Etablie par un traité. Pouvoir exercé par une diette de délégués. Unanimité, conseils des ministres. Ex : USA 1778-1787, Suisse , Confédération Germanique 1815-1866, Commonwealth Fédération : bundesstaat : état qui lie, super état au dessus des états qui a un pouvoir suprême et dominant. Etablie par une constitution. Pouvoir exercé par des instances supra nationales fédérales. Ex : USA, Inde De la dichotomie à la triade : 1. Confédération : Staatenbund : association d'2tats, souveraineté des Etats, citoyenneté des états, transitoire, nullification, politique étrangère par état Fédération : staatenverbund : union d'états, souveraineté partagée, double citoyenneté, incorporation, Politiques communes, monnaie unique, droit au retrait Etat fédéral : bundesstaat : super Etat, souveraineté de l'Etat fédéral, citoyenneté dans l'état fédéral, imposition, politique unique, une seule monnaie, pas sécession. [...]