Les Etats autonomiques : simple évolution des modes d’organisation traditionnels de l’Etat ?

Thèmes abordés

états autonomiques ; forme Etat : autonomie politique ; espagne ; italie ; états unitaires ; états fédéraux

Résumé du document

L'Etat autonomique est une forme relativement nouvelle d'organisation de l'Etat, qui se caractérise par la reconnaissance d'une réelle autonomie politique et institutionnelle au profit d'entités régionales, sans pour autant disposer de toutes les prérogatives dont peuvent bénéficier les Etats fédérés.

Les Etats autonomiques, en tant que systèmes politiques, se trouvent en ce sens entre les Etats unitaires et les Etats fédéraux, et se distinguent également des Etats régionaux pour une raison qui sera exposée. Les cas de l'Espagne, de l'Italie, du Portugal ou encore de l'Afrique du Sud sont ainsi représentatifs.

Mais justement, en étant à mi-chemin entre unité et fédéralisme, les Etats autonomiques présentent-ils véritablement un mode d'organisation propre, au même titre que les deux autres systèmes, ou ne sont-il pas finalement une simple évolution, une mutation des modes d'organisation traditionnels de l'Etat?

Extraits

[...] Elle reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles. Cette autonomie est mise en application et garantie par des institutions régionales, qui représentent notamment un réel pouvoir législatif autonome, accompagnées de véritables moyens de mise en œuvre. B. Un système qui maintient néanmoins l'unicité de l'Etat à son fondement même. L'Etat autonomique ne connaît qu'une seule Constitution et le statut des entités autonomes est le fruit d'une concertation avec les entités étatiques. [...]

[...] Les cas de l'Espagne, de l'Italie, du Portugal ou encore de l'Afrique du Sud sont ainsi représentatifs. Mais justement, en étant à mi-chemin entre unité et fédéralisme, les Etats autonomiques présentent-ils véritablement un mode d'organisation propre, au même titre que les deux autres systèmes, ou ne sont-il pas finalement une simple évolution, une mutation des modes d'organisation traditionnels de l'Etat ? I. L'Etat autonomique, un mode d'organisation du pouvoir à part entière, à mi-chemin entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral, présentant des caractéristiques qui lui sont propres. A. [...]

[...] Les Etats autonomiques, réponses à une évolution et une remise en cause de la forme traditionnelle de l'Etat et des sociétés modernes. A. Les Etats autonomiques, une catégorie transitoire entre décentralisation des Etats unitaires et fédéralisme. Les Etats autonomiques apparaissent comme les conséquences d'une déconcentration et d'une décentralisation croissantes des Etats unitaires. Le statut d'Etat autonomique de l'Italie fait suite à une série de réformes visant à la décentralisation et à l'élargissement progressif des attributions des pouvoirs locaux : réformes de et 2001 (la réforme constitutionnelle de 2006 ayant été rejetée par voie référendaire). [...]

[...] Bien que les Etats autonomiques présentent un véritable système constitutionnel et juridictionnel particuliers, leur existence même apparaît davantage conditionnée par leur évolution historique et politique que par des considérations juridiques établies en leur sein. Les Etats autonomiques apparaissent ainsi comme les fruits d'une évolution née de la décentralisation progressive de l'Etat unitaire. L'avenir nous dira ou pas si le système des Etats autonomiques est une simple mutation de la forme d'organisation de certains Etats particuliers, la marque d'Etats en voie de fédéralisation ou bien l'aboutissement d'une longue évolution de l'Etat moderne parvenu à sa forme la plus achevée. [...]