Etat unitaire vs autonomie locale : peut-on comparer les modèles suisse et italien ?

Résumé du document

Si l'on en croit les dires de P. Pactet, il est « réalisé une distinction traditionnelle, et souvent complexe, entre Etat unitaire et Etat fédéral. » Pourtant, il suggère qu'ils ne sont pas si éloignés que cela, du moins pas autant qu'on ne le pense.
Effectivement, l'Italie et la Suisse, au premier abord, semblent être deux pays à systèmes différents tout comme la définition de ces modèles. Ainsi, un Etat unitaire, tel que l'Italie, serait un « Etat qui, sur son territoire et par sa population qui y vit, ne comporte qu'une seule organisation politique et juridique dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté–indépendance. » En d'autres termes, il s'agit de dire que seule cette organisation politique et juridique dispose exclusivement de la totalité des compétences étatiques sans aucun partage possible, à quelque niveau que ce soit, avec une autre organisation pouvant entrer en concurrence sur le même territoire et pour la même population. L'autonomie locale est, quant à elle, l'une des principales, et non moins importantes, caractéristiques d'un Etat Fédéral et, de ce fait, est partie intégrante au modèle suivi par la Suisse. En effet, ce principe accorde aux Etats fédérés leur intégrité, pérennité et surtout leur personnalité, et cela en tenant compte de leurs acquis historiques.
Pourtant, des variantes concernant la structure des Etats unitaires peuvent exister, c'est d'ailleurs le cas de l'Italie. Ces variantes, qui se présentent sous la forme d'une décentralisation ou d'un renforcement du régionalisme, tendent à rapprocher les modèles d'Etat unitaire aux modèles d'autonomie locale. Ainsi donc cela pousse à se demander dans quelle mesure la Suisse et l'Italie, qui de prime abord semblent tant différentes, se rapprochent pourtant. Pourquoi et surtout comment s'expriment ces différences, mais aussi leurs points communs ?
Il apparaît alors qu'historiquement, ces deux pays ont connu un point de départ commun puisqu'ils ont tous deux désiré unifier leurs provinces sans que cela n'aboutisse à deux modèles d'organisations semblables. Ces différences ont eu pour conséquence de créer des difficultés qui semblent plus faciles à surmonter pour la Suisse que pour l'Italie.

Extraits

[...] Bibliographie Droit constitutionnel et Institutions politiques, Jean Gicquieu, Montchrestien ème édition Politique Comparée : les démocraties, Yves Mény et Yves Surel, Montchrestien, 7ème édition Droit constitutionnel, Pierre Pactet et Ferdinand Mélin Soucramanien, 24ème édition, Armand Colin Droit constitutionnel 2. [...]

[...] Deux modèles différents d'Etats décentralisés : la Suisse, un Etat fédéral ; l'Italie, un Etat unitaire régionalisé L'organisation des pouvoirs diffère dans les deux Etats La Suisse est un Etat fédéral où beaucoup de pouvoirs sont accordés aux cantons qui la composent. L'article 148 de la Constitution de 1848 attribue le pouvoir législatif à l'Assemblée fédérale composée de deux chambres qui siègent à Berne : - le Conseil des Etats : 2 députés désignés par canton et 1 député par canton (comme celui de Bâle) quelque soit la population. [...]

[...] La démocratie participative En Italie comme en Suisse la démocratie participative/semi directe, est une clef de voûte de ces modèles, principalement au travers des referendums largement utilisés, et réunissant assez fréquemment tout le pays autour d'une même question conscience nationale) En Suisse: une large place est accordée aux referendums. Il en existe 8 formes dans tous les domaines de la vie publique. Dans certains cas, le referendum obligatoire, notamment lorsqu'il s'agit de révisions de la Constitution ou de l'adhésion à des organes supranationaux (refus d'entrée dans l'UE en 2001) ou à des organisations de sécurité commune (ONU 2002). De même, le principe d'initiative populaire introduite en 1891 pour réviser partiellement la constitution. [...]

[...] On constate cependant des rivalités entre les régions, des déséquilibres (financiers, économiques), et parfois des tensions (surtout dans le passé) au niveau religieux (entre les Protestants et les Catholiques en Suisse, ou entre les Catholiques du sud qui refusent toujours la laïcité de l'Etat, et les Italiens du Nord, plus libéraux et progressistes). Mais cela est surtout le cas en Italie L'avènement des régions en Italie, et les limites de l'organisation unitaire italienne, font croître le désir fédéraliste L'avènement des régions italiennes Depuis leur institutionnalisation, les régions italiennes se sont solidement ancrées et se sont adaptées à leurs nouvelles compétences. La région est devenue une véritable identité de référence tant sur le plan politique qu'économique, pourtant les différences sont grandes entre les développements des régions. [...]

[...] En 1848, une nouvelle Constitution est adoptée à la majorité par 15 cantons contre 6 Malgré l'opposition de ces 6 cantons la Constitution suisse est finalement acceptée par tous instaurant ainsi une fédération d'Etats. A l'origine, le but de cette constitution est d'instituer un marché unique : abolition des douanes intercantonales, tarif extérieur et libre circulation des Suisses. La formation de l'Etat unitaire italien Dès le XVIe siècle, Machiavel proposait déjà d'unifier les différents royaumes, Etats pontificaux, Républiques et principautés italiennes pour faire de l'Italie un pays fort (pendant longtemps le Vatican était puissant mais incapable de le faire; et les Etats trop faibles pour réaliser l'unification). [...]