L'Etat unitaire et l'Etat fédéral : vers quelle forme d'organisation tendent les Etats ?

Thèmes abordés

Etat unitaire, décentralisation, Etat fédéral, Etats-Unis, Union Européenne

Résumé du document

La notion d'Etat fut introduite par Machiavel qui le définit alors comme “une unité politique d'un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement” (Le prince ?).
Il existe en démocratie deux modèles de gouvernance de l'Etat répandus à travers le monde, que sont l'Etat unitaire et l'Etat fédéral.
La forme la plus utilisée est celle d'Etat unitaire, comme la France notamment : les citoyens sont tous soumis au même pouvoir, centralisé ou non. Afin de mieux organiser son territoire, l'Etat unitaire peut être divisé territorialement afin d'optimiser la gestion de l'appareil étatique.
L'Etat fédéral, lui, est fondé sur une association d'Etats qui dépendent tous de la même Constitution. Ces Etats, dits fédérés, ont chacun leurs propres lois dans la limite de leur territoire, mais sont soumis à la toute puissance de la Constitution. L'exemple le plus connu d'Etat fédéral étant les Etats-Unis.

Extraits

[...] Ainsi en Italie, les réformes Bassanani de 1997 attribuent aux régions des compétences administratives puis fiscales (en 1999) et l'élection directe des présidents de la junte régionale, en 19 pour les régions ordinaires et en 2001 pour les régions à statut spécial. Parallèlement,, la Lega Nord d'U. Bossi réclame un Etat fédéral, renvoyant au conflit autour de la question du Mezzogiorno. De plus, la décomposition République italienne en différentes entités territoriales (communes, provinces, villes, etc . ) lors de la réforme constitutionnel de 2001. Parallèlement aux évolutions internes, les régions participent aux décisions communautaires. Ainsi peuvent elles participer à la position européenne du gouvernement italien avec loi La Pergola en 1989 et La Loggia en 2003. [...]

[...] Lorsqu'il se crée par dissociation ou désintégration d'un Etat jusque là unitaire, l'Etat fédéral assiste alors à la naissance de plusieurs Etats qui acceptent de rester liés dans un cadre fédéral. ex : Le Mexique, le Brésil ou encore la Belgique. Il s'avère qu'un Etat créé par dissociation entretient une instabilité politique supérieure à celle d'un Etat créé par association. La crise politique que traverse la Belgique depuis 2010 le démontre, ainsi que les nombreux gouvernements qui s'y sont succédés. [...]

[...] La déconcentration n'est que modalité de la centralisation. A contrario, la décentralisation est, par définition, l'inverse de la centralisation. A noter que pour qu'il y ait décentralisation, il faut qu'il y ait eu au préalable centralisation. On peut ainsi en conclure que sauf exception et pour une large majorité, lorsqu'un Etat se crée, il est centralisé. Ainsi, décentralisation, d'après le dictionnaire Littré en 1873, c'est un néologisme mais également l'action de détruire la centralisation La décentralisation implique la création de collectivités publiques et territoriales (les régions, les départements, les cantons, les communes) à qui l'Etat confère des compétences propre. [...]

[...] D'autant plus que la centralisation excessive apparaissait comme un handicap face aux nouveaux impératifs (mondialisation notamment) auxquels l'Etat était confronté. L'efficacité de l'organisation territoriale est au cœur de ce processus en faveur de la décentralisation. Parallèlement, décentralisation est portée par un besoin de renouveau démocratique chez les électeurs, s'exprimant par l'élection des représentants locaux par les citoyens et d'une démocratie participative renforcée. Dès lors, le processus de décentralisation est cœur des débats de société à la fin des années 70 et se concrétise avec l'alternance politique en 1981. Ce mouvement décentralisateur rend de l'ampleur dans l'ensemble du monde occidental. [...]

[...] Enfin, l'Etat régional est également Une forme d'organisation complexe. D'une part, l'autonomie élevé mais sous contrôle. En effet, les compétences concurrentes sont des compétences que peuvent exercer les régions mais qui relèvent de l'Etat tant qu'elles n'ont pas décider d'en prendre la responsabilité. Dès lors, les pouvoirs centraux et régionaux sous concurrence. Ainsi en est-il de la fiscalité par exemple. C'est quasiment le même phénomène dans la constitution espagnole à propos des compétences non exclusives de l'Etat ou de la région (article 149-3). [...]