L'Etat territorial

Résumé du document

« On peut gouverner de loin, mais on n'administre bien que de près » (Exposé des motifs du décret impérial du 25 mars 1852). Cette formule résume la problématique qui est celle de la constitution et du développement des services de l'Etat sur le territoire.
L'Etat territorial est issu du processus de déconcentration qui consiste en un transfert de l'exercice de pouvoirs des autorités centrales de l'Etat vers d'autres autorités qui lui sont hiérarchiquement subordonnées.
A ne pas confondre avec la décentralisation, qui relève d'une logique démocratique ; la déconcentration répond, elle, à une logique d'efficacité.
Il est nécessaire de concilier deux exigences qui peuvent paraître contradictoires : les principes d'impartialité, d'égalité, une approche technocratique des problèmes et la prise en compte ou connaissance des spécificités locales, souvent nécessaire à la réussite de politiques sur le terrain.

La manière dont s'est développé l'Etat territorial est-elle satisfaisante ?

Extraits

[...] À coup sûr domaine dans lequel des progrès sont attendus. II. Un système critiqué qui nécessite des réformes A. Les limites de l'organisation de l'Etat territorial Ces limites sont dénoncées régulièrement, par exemple par un rapport de la Cour des comptes en 2004, ou plus récemment par le Rapport Lambert et les conclusions de M. Woerth dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) Une clarification nécessaire des relations entre Préfet de région et Préfet de département. [...]

[...] Cela a entrainé un manque de lisibilité pour le citoyen et pour les collectivités territoriales : il y a énormément de services différents à des niveaux différents : plus de 35 directions, services ou délégations créant un enchevêtrement inextricable des relations horizontales Dans le cadre de la RGPP, il n'apparaît pas possible d'établir un schéma fiable et exhaustif de la répartition exacte des agents en fonction des services déconcentrés. Ce système génère des coûts importants. Il y a eu une tentative de rationalisation avec la création de 8 pôles thématiques en 2004 au niveau régional, mais cela reste un peu artificiel et dépend beaucoup de l'implication des chefs de pôles. Il y a une vraie difficulté à mettre en œuvre un vrai caractère interministériel. B. [...]

[...] La Préfet de Région a autorité hiérarchique sur préfet de département. Le Préfet de Région est assisté du Comité de l'Administration Régionale (CAR) resserré 2. Les services déconcentrés sont réorganisés L'enjeu est de faire correspondre l'organisation de l'Etat avec l'évolution de son rôle et de ses missions. Efficacité, lisibilité et économie de moyens (mutualisations) sont attendues de ces réformes. - Niveau régional : o 8 grandes directions régionales avec des périmètres de compétences correspondant aux missions des ministères dans l'organisation gouvernementale. [...]

[...] Il est nécessaire de concilier deux exigences qui peuvent paraître contradictoires : les principes d'impartialité, d'égalité, une approche technocratique des problèmes et la prise en compte ou connaissance des spécificités locales, souvent nécessaire à la réussite de politiques sur le terrain. Problématique : la manière dont s'est développé l'Etat territorial est-elle satisfaisante ? Plan : - l'Etat territorial s'est développé autour de l'autorité des préfets - l'organisation de l'Etat territorial est aujourd'hui contestée et en passe d'être grandement réformée. I. L'Etat territorial s'est progressivement développé autour de l'autorité des préfets A. [...]

[...] Ce serait une révolution si elle parvient à voir le jour. Bibliographie R. CHAPUS, Droit Administratif Général, t Montchrestien P-L FRIER, J. PETIT, Précis de Droit Administratif, Montchrestien La Réforme de l'Etat Territorial, Regards sur l'actualité, DF B. [...]