Etat et Souveraineté - pouvoir d'organisation sociale et démocratie

Résumé du document

Il est possible de considérer l'existence d'un Etat lorsque sont réunis trois critères spécifiques. En premier lieu, le territoire. Il permet de poser des limites géographiques précises dans lesquelles l'Etat pourra exercer ses compétences. Ce territoire peut être comparé à un cadre où toute une population sera soumise au même ordre juridique. La population est, en second lieu, également un critère essentiel pour caractériser l'existence d'un Etat. Cette population peut se définir comme un regroupement de personnes le plus souvent très différentes (d'un point de vue social, ethnique et religieux par exemple) mais qui, soumises à un même ordre juridique, ont le sentiment d'une cohésion, d'une unité. Le troisième et dernier critère caractéristique de l'Etat est la présence d'une puissance publique effective; pour parler d'Etat, il faut en effet que la population soit soumise à une force supérieure en supposant qu'elle n'ait pas de concurrent sur le territoire en question. Cette puissance est qualifiée de souveraine.
La souveraineté peut se présenter en premier lieu comme un caractère essentiel de la définition de l'Etat, dans le sens ou cet Etat est en droit indépendant : la souveraineté est un caractère qui place l'autorité de l'Etat comme supérieure à toute entité interne et soumis à aucune entité externe (un autre Etat par exemple). En second lieu, la souveraineté peut caractériser un organe, situé au sommet d'une hiérarchie, dont l'exercice n'est soumis à aucun contrôle et qui produit du droit par l'expression de sa volonté. Dans ce cas, l'entité est suprême; on qualifie sa souveraineté d'indivisible car si l'on vient à la diviser, on ne peut plus parler de suprématie. En troisième lieu, la souveraineté caractérise l'ensemble les pouvoirs que cette entité supérieure peut exercer, pouvoirs dans ce sens divisibles car ils peuvent être exercés par plusieurs organes.
Le pouvoir de l'Etat est exercé sous forme de règles s'appliquant à tous. De fait, l'Etat ne peut s'exprimer de lui-même, puisque entité abstraite c'est la raison pour laquelle existent des organes traduisant la volonté de cette Etat. L'Etat est souverain et possède une puissance effective forte. Les organes qui le composent sont également souverains car ils sont dépositaires de la puissance d'Etat. Le peuple est considéré comme titulaire de la souveraineté par la constitution du 4 octobre 1958. Il s'agit de comprendre les différentes formes que peut prendre la souveraineté par rapport à l'Etat. Comment peut-on définir les rapports entre l'Etat et la souveraineté?
Si la présence d'une forte puissance publique permet de parler de souveraineté de l'Etat (I), il n'en demeure pas moins que les titulaires de la souveraineté permettent de parler de souveraineté dans l'Etat (II).

Extraits

[...] Les fonctions de l'Etat nécessitent un réel pouvoir de création du droit. Le pouvoir normatif L'Etat présente un caractère souverain par le fait qu'il possède un pouvoir supérieur à tout autre, et qu'il n'existe rien qui puisse le contrôler. Le pouvoir se manifeste par la formation de règles juridiques, par une production de normes qui s'appliquent à tous, qui présentent un caractère obligatoire, et qui visent à organiser la vie d'une société. L'Etat ne peut cependant ordonner et agir par lui-même car il n'est qu'une entité abstraite. [...]

[...] Cette souveraineté est un système démocratique pouvant se présenter sous différentes formes et présentant des caractéristiques propres La souveraineté démocratique Souveraineté populaire L'idée de souveraineté populaire provient d'une doctrine qui vise à attribuer la souveraineté au peuple, correspondant à l'ensemble d'une population sur un territoire donné. Jean Jacques Rousseau insiste sur l'importance de l'individu ; la souveraineté provient selon lui de l'ensemble des citoyens, des individus. La constitution du 24 Juin 1793 attribue également la souveraineté au peuple, qui doit pouvoir exprimer sa volonté avec liberté. Les effets de cette doctrine de souveraineté populaire visent à donner à chaque citoyen une petite parcelle de la souveraineté. [...]

[...] la souveraineté de l'Etat, autorité et légitimité Un pouvoir coercitif Il a toujours existé une certaine crainte quant à l'Etat car il est détenteur d'une puissance de contrainte importante. Il a le monopole de l'autorité. L'Etat a une fonction primaire d'organisation de la société, il est producteur d'un droit supérieur aux autres pour traduire l'exercice de ses fonctions, et il doit par conséquent disposer d'une puissance effective pour faire appliquer les normes produites. Cependant, l'Etat n'est pas seulement producteur de droit, mais il est possible de parler de l'Etat comme institué par le droit. [...]

[...] De fait, l'Etat ne peut s'exprimer de lui-même, puisque entité abstraite c'est la raison pour laquelle existent des organes traduisant la volonté de cette Etat. L'Etat est souverain et possède une puissance effective forte. Les organes qui le composent sont également souverains car ils sont dépositaires de la puissance d'Etat. Le peuple est considéré comme titulaire de la souveraineté par la constitution du 4 octobre 1958. Il s'agit de comprendre les différentes formes que peut prendre la souveraineté par rapport à l'Etat. [...]

[...] La nécessaire légitimité de la souveraineté de l'Etat L'Etat, pour exister, doit générer une adhésion générale du peuple qu'il soumet à son autorité. Il ne peut exister sans cette reconnaissance de cet ordre juridique. La légitimité apparaît comme ce qui est accepté par l'ensemble du peuple. Il y a donc une référence à l'acceptation du pouvoir, à la reconnaissance par le peuple du fait que le pouvoir est exercé de façon honnête et justifiée. Il donc également possible de caractériser la légitimité de l'autorité de l'Etat en la considérant comme résultant d'une adhésion de tous aux principes qui la fondent, autrement dit, des principes que l'autorité de l'Etat justifie ; par exemple, la création d'une unité sociale, la protection des droits et libertés fondamentales, un projet politique à long terme. [...]