L’Etat régional se confond-il avec l’Etat fédéral ?

Résumé du document

« L'État, c'est le plus froid des monstres froids. Il ment froidement et voici le mensonge qui rampe de sa bouche : Moi, l'État, je suis le Peuple. »
Mais au départ de cette formule allégorique du Friedrich Nietzsche, depuis le 19e siècle, on dispose d'une définition précise de ce qu'est un État. Il s'agit d'une personne morale de droit public représentant une collectivité, un peuple ou une nation. On peut ainsi distinguer six éléments, trois matériels et trois juridiques, qui le caractérisent. En ce qui concerne les éléments matériels, on trouve premièrement son territoire : ce support matériel concret, délimité par des frontières inviolables terrestres, maritimes et aériennes qui permet l'affirmation de sa propre existence, vis-à-vis des pays voisins et participe à la cohésion sociale par un sentiment d'identité nationale. Deuxièmement, une population, soumise à l'autorité de l'État : les individus sont alors liés par des liens juridiques spécifiques qui confèrent des droits et des devoirs. Troisièmement, la nation qui est un noyau dur au sein de la population et qui assure la pérennité de l'État. C'est de la Nation dont découle la volonté générale, parce qu'elle représente les générations passées, actuelles, mais aussi les futures.

Extraits

[...] L'Etat régional se confond-il avec l'Etat fédéral ? Introduction L'État, c'est le plus froid des monstres froids. Il ment froidement et voici le mensonge qui rampe de sa bouche : Moi, l'État, je suis le Peuple. Mais au départ de cette formule allégorique du Friedrich Nietzsche, depuis le 19e siècle, on dispose d'une définition précise de ce qu'est un État. Il s'agit d'une personne morale de droit public représentant une collectivité, un peuple ou une nation. On peut ainsi distinguer six éléments, trois matériels et trois juridiques, qui le caractérisent. [...]

[...] Les Etats fédérés donc jouissent d'un ensemble considérable des compétences. Il serait intéressant de le comparer maintenant, avec les compétences dotées aux collectivités territoriales dans un Etat régional. B. Un nombre restreint des compétences distribuées aux collectivités territoriales au sein d'un Etat régional Le régionalisme se définit comme une doctrine politique qui défend l'identité des régions au sein d'une même nation. Les régions deviennent alors un échelon intermédiaire entre le pouvoir central de l'Etat et les institutions locales, comme les communes. [...]

[...] Normalement, les affaires étrangères, la monnaie, la défense nationale, et les grandes lignes de l'économie sont du ressort de la fédération. Mais au départ de ces compétences dites régaliennes, les Etats fédérés disposent d'une autonomie en bénéficiant des domaines de compétences propres en matière législative, exécutive et juridictionnelle. Il s'agit d'un pouvoir d'autodétermination. Selon l'alinéa 2 de l'article 28 de la Loi fondamentale de la République Fédéral d'Allemagne, aux communes doit être garanti le droit de régler, sous leur propre responsabilité, toutes les affaires de la communauté locale, dans le cadre des lois. [...]

[...] Quelqu'un pourrait souligner ainsi que le principe de la participation (qu'on trouve dans une entité fédéral) n'est pas appliqué dans cette forme d'Etat. Les collectivités territoriales ne participent pas à la désignation de la politique nationale. Ils ont donc un champ d'action restreint si on le compare avec celui d'un Etat fédéré. Après avoir vu les compétences propres d'un Etat fédéré et celles d'une collectivité territoriale autonome, ça serait convenable d'examiner les relations entre ces deux entités et le pouvoir central, c'est-à-dire : les Etats fédérés avec l'Etat fédéral et les régions autonomes avec l'Etat régional. II. [...]

[...] L'alinéa trois de l'article 28 de loi Fondamentale de l'Allemand dispose que la Fédération garantit la conformité de l'ordre constitutionnel des Lander avec les droits fondamentaux. Si les dispositions des Etats fédérés sont contraires à la législation fédérale elles s'annulent. Mais la structure étatique fédérale, organisant la répartition des pouvoirs, s'oppose à celle adoptée par les Etat régional. B. Etat régionale : Une répartition verticale des pouvoirs favorisant l'unité étatique Dans un Etat régionale, il s'agit juste d'un statut t'indépendance et non d'une indépendance totale qui se confère à ces territoires. [...]