L'État régional, une nouvelle forme d'État ?

Résumé du document

Parler d'État régional, c'est nécessairement aborder les notions d'État unitaire et d'État fédéral. Ces notions sont difficiles à cerner, principalement aujourd'hui où les frontières État unitaire – État fédéral sont moins perceptibles, du fait d'un État unitaire tendant vers une forte décentralisation et d'un État fédéral tendant vers la centralisation, le tout nuancé par une possible nouvelle forme d'État qu'est l'État régional. Le modèle d'État unitaire est défini comme celui dans lequel « la volonté politique s'y exprime d'une seule et même voix », c'est-à-dire que seul l'État est titulaire de toutes les compétences, lequel à l'origine ne partage pas son autorité, et dans lequel seules une constitution et une législation existent ; par opposition à l'État Fédéral, formé de plusieurs États fédérés, lesquels possèdent une autonomie quasi complète en ce sens qu'ils possèdent une grande partie des pouvoirs législatifs, juridiques et administratifs, ainsi qu'une constitution propre, autre que la constitution fédérale.

La question est de savoir où l'État régional se situe entre ces deux modèles qui prédominent. De nos jours, l'Espagne et l'Italie sont les deux principaux États régionaux. Ce « modèle » étatique est sujet à controverse. Suivant les pays certains le définissent comme un nouveau type d'État, et d'autre comme un modèle non innovant mi-Unitaire mi-fédéral. La question est posée, ce qu'on nomme aujourd'hui « l'État régional » possède-t-il des caractéristiques faisant de lui un modèle d'État propre ?

Extraits

[...] Volume 1 : Contrats de plan état-région, fonds structurels communautaires et politique de la ville de J. Voisard et F. [...]

[...] Cependant, il ne va pas jusqu'à une autonomie totale telle que celle existant dans un État fédéral. II - Un régionalisme toutefois relatif et contrôlé Ainsi, dans l'État régional l'autonomie reste relative et contrôlée A Une autonomie relative Les entités régionales n'ont pas les caractéristiques d'un état fédéré, car leur pouvoir d'auto-organisation est encadré par le pouvoir central et leur participation à l'exercice du pouvoir étatique national très limité. C'est donc en ce sens que l'on peut parler d'autonomie relative. [...]

[...] C'est donc un véritable régime de type parlementaire mis en place, à plus petite échelle, qui néanmoins témoigne de la possible organisation et de la véritable autonomie. En Italie, chaque région possède un conseil régional, chargé d'exercer les pouvoirs législatifs et administratifs attribués à la région. Le pouvoir exécutif revient à une junte élue par le conseil régional. L'état régional admet donc la reconnaissance d'une réelle autonomie politique au profit d'entités régionales. Ces dernières sont établies sur une base géographique, économique, culturelle, ethnique, linguistique L'État régional semble être une phase de transition entre l'État unitaire et l'État fédéral. [...]

[...] En définitive, dans ce cas précis, l'état régional est une notion charnière entre état Unitaire et état Fédéral. Toujours en Italie, Les régions peuvent participer à la législation de l'État en présentant des propositions de loi aux chambres. Ce sont les matières qui relèvent de l'État qui sont limitativement énumérées. Les régions ne sont pas directement représentées par le Parlement, le Sénat - à la différence des États fédéraux - n'a pas cette vocation même si son élection se fait sur une base régionale. [...]

[...] A l'instar des États fédérés, si une compétence n'est pas mentionnée dans la Constitution centrale, elle revient automatiquement à l'entité morale qui en a l'utilité. Les entités morales d'un état régional possèdent et exercent trois principaux pouvoirs. Certains affirment que le pouvoir législatif a été délégué par l'état central et d'autres que ces entités possèdent un pouvoir normatif initial. Quoi qu'il en soit, elles votent et appliquent des lois autonomes qui ont une force juridique égale ou supérieure à la loi étatique. Les rapports des différentes lois sont résolus par l'application du principe de compétence. [...]