État régional et État fédéral: le cas de la Belgique

Thèmes abordés

État, régional, fédéral, cas, Belgique

Résumé du document

«La Belgique est-elle désormais un État fédéral ou un État au régionalisme diversifié?», cette interrogation de MM. Prélot et J.Boulouis, est parfaitement révélatrice de la difficulté de qualifier tel ou tel système de fédéral ou régional. De même selon Hans Kelsen «entre un État régional et un État fédéral, la différence est de degré et non de nature». Ainsi la frontière semble perméable. Il n'y a pas de rupture de l'État unitaire décentralisé à l'État fédéral, a travers la variété d'organisation et d'aménagements possible on passe aisément de l'un à l'autre.
Il convient dès lors et avant toute chose de définir ces termes; un État c'est la forme juridique et politique de l'organisation d'un groupe d'individu qui s'assemble afin de former une collectivité ou une société. L'État détient une personnalité juridique qui lui est propre, le pouvoir juridique qu'il impose aux membres de la société grâce à la souveraineté. Il est caractériser par trois éléments: une communauté, un territoire et une organisation politique. Il en existe plusieurs sortes: L'État fédéral qui apparaît en 1787 aux États-Unis est un ensemble d'entités, qui ont les apparences d'un État (constitution, parlement, gouvernement, tribunaux) mais qui sont privées de la souveraineté externe et donc les compétences sont strictement encadrées par la Constitution fédérale. Selon P. Ardant «l'État fédéral réalise une forme particulière de décentralisation». L'État régional ou autonomique n'est qu'une des formes de de la décentralisation, il existe d'ailleurs un débat afin de savoir si l'État régional est une forme de l'État unitaire comme le soutient P. Pactet ou bien une forme d'État originale. Cette organisation étatique composée elle aussi d'entités jouissant d'une très grande autonomie, ne comporte qu'un seul ordre constitutionnel, de même les compétences de l'État sont souvent plus larges.
Si cet intitulé pourrait nous amener à réfléchir sur le nature du système d'organisation politique de l'Union Européenne -confédération, État régional, fédéral- surtout après la mise en place du traité de Lisbonne. Et l'importance que l'UE semble apporter à cette étude, en effet elle a rendue en 1997 un rapport exhaustif sur la question, rapport qui nous servira de base importante. Nous préférerons, cependant, à l'image de P. Pactet étudier entre autre le cas de la Belgique qui semble tout à fait révélateur et atypique. En effet le processus belge commence avec une décentralisation de type ethnique et linguistique pour aboutir à un fédéralisme de fait.
Dès lors l'exemple belge nous pousse a essayer de saisir en quoi ces régimes totalement opposés en théorie peuvent aussi vite converger l'un vers l'autre au point que la séparation ne tienne guère.

Extraits

[...] L'équilibre entre ces données contradictoires est-il réalisé de facon identique dans les deux types d'Etat? La distinction est elle de nature ou de degré? L'organisation théorique de l'Etat fédéral et de l'Etat régional révèle deux modèles distincts l'évolution pratique tends cependant a gommer ces distinctions (II). Des différences théoriques préservés Le maintien d'une organisation étatique distincte Le statut des collectivité n'est pas le même dans l'État fédéral ce sont des États (cantons, Landers . Il y a également un «super État» Gicquel. L'Etat fédéral dispose seul de la plénitude de la souveraineté. [...]

[...] L'Etat régional: les entités sont des personnes morales de droit publique mais elles ne sont pas souveraines. On continu a revendiquer l'unité de l'etat. L'article 5 de la constitution italienne de 1947: « la République est une et indivisible et reconnaît les autonomies régionales». La conception de l'ordre juridique est différente, dans l'Etat fédéral il y a l'ordre juridique de l'Etat fédéral qui s'applique sur tout le territoire et donc aux Etats fédéres. Il se matérialise par la constitution fédéral. [...]

[...] Et l'importance que l'UE semble apporter à cette étude, en effet elle a rendue en 1997 un rapport exhaustif sur la question, rapport qui nous servira de base importante. Nous préférerons, cependant, à l'image de P. Pactet étudier entre autre le cas de la Belgique qui semble tout à fait révélateur et atypique. En effet le processus belge commence avec une décentralisation de type ethnique et linguistique pour aboutir à un fédéralisme de fait. Dès lors l'exemple belge nous pousse a essayer de saisir en quoi ces régimes totalement opposés en théorie peuvent aussi vite converger l'un vers l'autre au point que la séparation ne tienne guère. [...]

[...] L'État central est le mieux amène de résoudre ces problèmes. À chaque crise apparaissent de nouveaux pouvoirs pour l'État fédéral, les états fédérés dépendent par ailleurs financièrement de l'État fédéral. De même les communautés régionales dépendent de l'État régional. Le juge est venu confirmé cette idée d'accroissement du pouvoir central, en 1819 la cour suprême dans une de ces décisions consacre une théorie des pouvoirs implicites ( l'État s'occupe de la monnaie donc également des impôts . ) c'est l'arrêt Mc Culloch vs. [...]

[...] Au contraire dans les États régionaux (Espagne, Italie) mais aussi en Belgique les entités n'ont pas le pouvoir d'adopter elles mêmes une constitution ou leurs statuts. Ceux ci doivent faire l'objet d'un examen par le Parlement national qui pour l'Espagne vote des lois organiques relatives aux statuts d'autonomie, ou bien dans le cas italien de lois constitutionnelles fédérale. Au niveau de la participation directe, elle est extrêmement limitées les entités ne peuvent uniquement se contenter de demander un référendum constitutionnel ou législatif de plus le pouvoir exécutif n'est pas forcer de donner son accord. [...]