L'Etat régional : décentralisation ou fédéralisme ?

Résumé du document

Dans ses « Contributions à la théorie de l'Etat », publiées en 1922, le juriste Raymond Carré de Malberg le caractérise comme une « communauté d'hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe envisagé dans des rapports avec ses membres une puissance suprême d'action, de commandement et de coercition ».

Il souligne ainsi la double acception de la notion d'Etat, qui correspond à un mode d'organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d'institutions caractérisées par la détention du monopole de l'édiction de la règle de droit et de l'emploi de la force publique (...)

Extraits

[...] Une indépendance régionale à l'instar des Etats fédérés - Autonomie statutaire : capacité d'agir sur leurs statuts (dans le strict respect de la constitution centrale) - Autonomie financière : existence d'un impôt local prélevé à l'échelle régionale : nécessaire à leur existence (exemple Italien), la fiscalité ne relève plus entièrement de l'Etat souverain. L'existence d'un pouvoir législatif régional concret - Existence d'une assemblée législative, élue au niveau régional, et d'institutions gouvernementales régionales chargées notamment de les faire appliquer - Autonomie politique et juridique des régions, qui se manifeste notamment par l'existence de compétences législatives de droit commun (comme dans l'Etat fédéral) et de compétences différentes de celles de l'Etat régional B. [...]

[...] Un insuffisant principe de participation Il existe bel et bien une participation des collectivités régionales à la vie centrale et au fonctionnement de l'Etat régional (II.A-1), mais celle- ci reste très étroite (II.A-2). Une voix perçue à l'échelle nationale - Les collectivités peuvent faire entendre leur voix sur les lois de l'Etat (également par le biais des organes d'Etat, notamment de la Chambre-Haute chargée de défendre leurs intérêts) - Cas des Referenda abrogatifs ou confirmatifs (exemple art 75 et 183 Constitution Italienne) mais un concours limité - Pas de participation au pouvoir constituant (contrairement aux Etats fédérés en fédération) - Elles n'ont pas non plus - et pour cause - voix au chapitre pour ce qui est des révisions constitutionnelles B. [...]

[...] L'autonomie des entités régionales est en effet au cœur du processus de régionalisation l'autonomie étant le plus souvent pour ses Etats une véritable garantie constitutionnelle, à l'image de l'article 2 de la constitution espagnole de 1978 : Elle [la Constitution] reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles. De surcroît, l'organisation institutionnelle des Etats régionaux s'inspire en très large partie de celles des fédérations (I.B). A. La notion d' autonomie au cœur du processus de régionalisation La notion d'autonomie est un enjeu crucial et central du processus de régionalisation, même si l'on ne va pas jusqu'à parler de principe d'autonomie comme c'est le cas pour les Etats fédérés. [...]

[...] Cette formule alternative, plutôt séduisante, souhaite aujourd'hui apparaître comme une troisième voie même si elle n'empêche pas toujours certains Etats unitaires qui connaissent des difficultés, tels que la Belgique de 1970 à 1993, de sombrer dans le fédéralisme. Pour ce qui est de la Belgique aujourd'hui, on observe à nouveau une résurgence des tensions régionales entre Flamands néerlandophones et wallons francophones, le pays n'arrivant plus aujourd'hui à offrir au peuple un gouvernement central depuis maintenant cinq mois, et de sérieux doutes subsistent quant au devenir de ce petit Etat européen. [...]

[...] Depuis une cinquantaine d'années, un compromis entre ces deux structures d'organisation du pouvoir étatique est apparu : l' Etat régional que l'on qualifie parfois de troisième voie Les causes d'apparition de cette nouvelle forme d'organisation étatique sont essentiellement historiques, certaines collectivités possédant une forte identité historique et culturelle dont l'Etat ne peut pas ne pas tenir compte (comme en Espagne, en Italie ou au Royaume-Uni). On peut citer le cas espagnol où des groupes linguistiques et culturels très forts (Pays Basque, Catalogne revendiquent leur autonomie, jadis niée par le franquisme. Cet Etat régional est-il donc à rapprocher du fédéralisme ou d'une forme poussée de décentralisation ? La régionalisation serait davantage la forme d'aménagement extrême de l'Etat unitaire, une décentralisation poussée à son paroxysme. [...]