L’Etat régional - intermédiaire entre unité et fédéralisme

Résumé du document

La doctrine du droit positif fait surgir deux formes dominantes de l'Etat : il s'agit de l'Etat fédéral d'une part et de l'Etat unitaire d'autre part. Ce dernier comporte un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d'aucune autonomie politique.

L'Etat régional est classifié comme Etat unitaire même si l'on constate certaines similitudes avec le modèle fédéral. Il faut noter une ambiguïté quant à la qualification de l'Etat régional. Il s'agit d'un mouvement de recomposition territoriale en Europe. Cette notion fait surgir de nombreuses problématiques, en particulier, la position de l'Etat régional par rapport aux catégories classiques que sont l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Le régionalisme semble être la marque de l'usure des modèles fondamentaux du positivisme.
Ces questionnements nous amènent à nous demander : l'Etat régional est-il une nouvelle forme d'Etat ?

Extraits

[...] On parle d'Etat à double étage L'organisation du pouvoir législatif comporte alors une chambre des Etats à côté de la chambre de la population. L'Etat unitaire est la forme la plus répandue sur la planète, c'est notamment le mode choisi par la France, l'Irlande ou encore l'Italie. Les Etats-Unis, le Canada ou l'Australie fonctionnent selon le principe de l'Etat fédéral. L'Etat régional est classifié comme Etat unitaire même si l'on constate certaines similitudes avec le modèle fédéral. Il faut noter une ambigüité quant à la qualification de l'Etat régional. [...]

[...] Notons que ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité juridique. En ce sens, chaque collectivité élit un conseil qui agit en son nom et dans son intérêt. A l'image de l'article 114 de la constitution italienne, stipulant : La république se compose des communes, des provinces, des villes métropolitaines, des régions et de l'Etat [ ] sont des entités autonomes ayant un statut, des pouvoirs et des fonctions propres En France, la décentralisation est appliquée : en effet la constitution de la Vème République de 1958, organise la décentralisation à l'article 1er : Son organisation est décentralisée Précisons toutefois que cette formule, non originelle a été introduite dans la constitution dans le cadre de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. [...]

[...] Il s'agit d'un mouvement de recomposition territoriale en Europe. Cette notion fait surgir de nombreuses problématiques, en particulier, la position de l'Etat régional par rapport aux catégories classiques que sont l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Le régionalisme semble être la marque de l'usure des modèles fondamentaux du positivisme. Ces questionnements nous amènent à nous demander : l'Etat régional est-il une nouvelle forme d'Etat ? Nous étudierons dans un premier temps les processus qui conduisent à la régionalisation puis nous nous intéresserons à l'intermédiaire que représente l'Etat régional entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral (II). [...]

[...] L'Etat régional apparait alors comme un intermédiaire entre un modèle unitaire de l'Etat et un modèle fédéral. II- L'Etat régional : un intermédiaire entre le modèle unitaire et le modèle fédéral L'Etat unitaire présente des spécificités qui peuvent le détacher des autres formes d'Etats en revanche on peut constater des similitudes avec le modèle fédéral Les spécificités de l'Etat régional L'Etat régional reconnait l'existence de régions dotées de la personnalité juridique ainsi qu'un pouvoir dit d'autoorganisation. Cet Etat dispose également d'un pouvoir législatif important, lui permettant notamment d'adopter des lois, prendre des mesures dites de pouvoir Il dispose également d'un pouvoir administratif fort, permettant ainsi une organisation interne de l'administration : elle n'a pas besoin de passer par l'antenne nationale pour prendre une décision. [...]

[...] Des similitudes avec le modèle fédéral L'Etat régional peut être considéré comme en voie de fédéralisation même si l'Etat fédéral représente l'ultime stade de l'autonomie, on constate quelques similitudes entre Etat régional et Etat fédéral ; ou l'idée de considérer l'Etat régional comme un stade intermédiaire entre le concept d'Etat unitaire et celui d'Etat fédéral. Parmi les similitudes que l'on peut constater, la plus frappante est sans aucun doute le caractère décentralisé de ces deux Etats. Ensuite on peut dire à juste titre que certains Etats fédéraux ont passé un stade, avant d'être totalement fédéraux, semblable à celui de l'Etat régional. Cette transition, plus ou moins longue présente alors les caractéristiques de l'Etat régional évoqués dans le I. [...]