L’Etat régional - vers un État fédéral, exemples de l'Italie et l'Espagne

Résumé du document

Toute communauté politique au XXIe siècle est organisée en Etat, quel que soit sa taille ou sa population, tout le monde se reconnaît dans une seule et même définition de l'Etat (un territoire, une population et une organisation politique et administrative). Tout Etat exerce une double autorité (interne et externe) sur son territoire et sa population, en conséquence tout Etat est souverain et donc tous sont égaux en droit. Cette uniformité étatique n'exclut pas l'existence de différences entre Etats qui aboutissent à la coexistence de plusieurs types d'Etats.

L'Etat Régional « constitue une forme d'Etat évolutive ou le cadre constitutionnel reste celui d'un Etat unitaire mais ou l'autonomie des collectivités territoriales n'est plus seulement administrative mais aussi politique et institutionnelle, ce qui se traduit par des compétences propres constitutionnellement garanties et de nature législative »
Il s'agit d'une véritable décentralisation politique (que l'on ne retrouve pas par exemple en France) puisque l'Etat, qui reste unitaire (il est monoconstitutionnel) a transféré par la Constitution une partie de ses compétences législatives aux régions autonomes (il est plurilégislatif).
Ce type d'Etat s'organise en puisant sa source dans « le régionalisme politique », celui dans lequel s'affirment à côté de l'Etat proprement dit, des communautés culturelles, sociologiques et économiques.

Extraits

[...] La Constitution de 1978 distingue d'ailleurs, les communautés historiques au fort particularisme (Catalogne, Pays Basque, Galice) aux communautés ordinaires Régions autonomes en Italie L'Italie est le 1er Etat Régional, en effet sa construction s'est faite dans la pratique dès 1947, organisé en régions spéciales telles que la Sicile ou la Sardaigne. Puis la Constitution de 1948 a instauré un double régionalisme. Celui des régions à statut spécial disposant d'une forte autonomie et de larges transferts de compétences et celui des régions à statut ordinaire. [...]

[...] Ici, on retrouve un trait commun avec l'organisation de l'Etat régional espagnol qui distingue lui aussi deux catégories de communautés distinctes. Le système politique italien est une République assortie de cinq Régions autonomes qui sont : Val d'Aoste, Trentin-Haut-Adige, Ful-Vénétie-Julienne, Sicile et Sardaigne. Elles bénéficient d'une certaine autonomie politique et administrative afin de protéger le patrimoine linguistique et historique, ainsi que les traditions des communautés ethniques. B. Transfert de compétences 1. Communautés autonomes en Espagne Les principales matières relevant de la compétence autonomique sont énumérées par la Constitution mais le statut de chaque communauté, qui revêt la forme d'une loi nationale peut en compléter la liste. [...]

[...] Il serait cependant exagéré de parler de fédéralisme. Bien que les régions disposent de compétences très étendues, la Constitution continue de proclamer le principe d'unité et d'indivisibilité de la République leurs statuts sont subordonnés à la Constitution et elles ne participent ni au gouvernement de l'Etat ni à la formation des lois, ni à la révision constitutionnelle, puisqu'il n'existe pas de seconde chambre Federal Le projet de révision constitutionnelle de Silvio Berlusconi en 2005 La majorité de droite avait comme objectif d'accroître encore les pouvoirs des régions en leur transférant de nouvelles compétences exclusives en matière de santé, d'éducation et de police mais supprimait les mécanismes de péréquation entre régions riches et régions pauvres. [...]

[...] Vers un Etat Fédéral ? A. L'Italie s'expose au fédéralisme depuis La révision constitutionnelle de 2001 Cette révision a transformé le régionalisme italien en système quasi fédéral sur le modèle espagnol. C'est le 7 octobre 2001 que les Italiens ont été appelés à se prononcer pour renforcer considérablement les pouvoirs des régions autonomes. On a utilisé le mot dévolution pour désigner une redistribution des pouvoirs dans ces régions des Italiens ont approuvé. La Constitution a donc été révisée et elle détermine désormais trois catégories de matières : Les premières sont énumérées de manière limitative et relèvent de la compétence exclusive de l'Etat, c'est-à-dire de la loi Nationale. [...]

[...] Les communautés autonomes espagnoles ont, certes, un pouvoir considérable mais on ne peut parler de fédéralisme car les communautés ne constituent pas un ordre juridique autonome. [...]