Exposé de Sciences politiques : les recompositions de l'État moderne

Résumé du document

Si l'on en croit les juristes, l'État, comme sujet de droit, est constitué d'un territoire délimité par des frontières, d'une population, et d'un gouvernement détenant le pouvoir légitime. Et si l'on se fie à Raymond Polin, l'État, comme objet de sciences politiques, avec un « e » majuscule, est nécessairement moderne . Inventé par Machiavel dans Le Prince, publié en 1532, il indique un construit, loin de l'état de nature jusque là objet majeur d'analyse en politique et en philosophie.

Il est possible de mieux qualifier l'État moderne. Contrairement à ce que le sens commun peut croire, l'État moderne n'est pas forcément un État démocratique, où les libertés « fondamentales » sont protégées par la loi. Ce n'est pas non plus l'État-gendarme ou l'État-providence. Pour John Locke et Montesquieu, un État est moderne parce qu'il inclut le principe de séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire (pour le seul Montesquieu). Pour Max Weber, l'État moderne se caractérise par l'existence d'une bureaucratie, qui interdit toute transmission héréditaire du pouvoir . Le point commun entre toutes les définitions possibles de l'État que l'on peut trouver est certainement l'institutionnalisation du pouvoir.

Dans un État moderne, le pouvoir n'est plus patrimonial : il n'appartient plus à son détenteur. L'institutionnalisation permet d'abstraire le pouvoir, d'en faire un objet que chacun est théoriquement en mesure de détenir. Cela induit nécessairement tout un ensemble de relations que le pouvoir doit entretenir avec la société civile, le peuple, que ces relations soient étroites ou plus lâches.

La première de ces relations, historiquement, est certainement le vote de l'impôt par le peuple, ou, comme les appellerait Montesquieu, les « mandataires de la nation » . Bien que très européano-centrée, et certainement dépassée par le phénomène des États rentiers, elle a le mérite de mettre en lumière l'impossibilité qu'a le pouvoir de se passer de l'appui et du consentement de la société civile constituée en corps politique pour se préserver et continuer à dominer.

Cette interdépendance implique que si la société civile vient à changer, même imperceptiblement, les instances étatiques doivent, un jour ou l'autre, s'adapter à ces changements. Le mouvement opposé est valable : si le pouvoir change, la société doit changer pour se conformer aux volontés de l'autorité légitime. On a donc un système d'engrenages, auto-entretenu, provoquant indifféremment de profondes recompositions aussi bien au sommet qu'à la base de la pyramide du pouvoir, quelle que soit la forme prise par ce pouvoir.

En quoi ces recompositions consistent-elles ? L'État moderne se concevant comme une entité où cohabitent et interagissent le pouvoir et la société civile, il est possible d'étudier les transformations de cette dernière, et ses influences sur les pouvoirs publics (I). Le pouvoir central est aussi obligé de s'adapter au regard des institutions, aussi bien internationales qu'internes (II). (...)

Extraits

[...] Le point commun entre toutes les définitions possibles de l'État que l'on peut trouver est certainement l'institutionnalisation du pouvoir. Dans un État moderne, le pouvoir n'est plus patrimonial : il n'appartient plus à son détenteur. L'institutionnalisation permet d'abstraire le pouvoir, d'en faire un objet que chacun est théoriquement en mesure de détenir. Cela induit nécessairement tout un ensemble de relations que le pouvoir doit entretenir avec la société civile, le peuple, que ces relations soient étroites ou plus lâches. La première de ces relations, historiquement, est certainement le vote de l'impôt par le peuple, ou, comme les appellerait Montesquieu, les mandataires de la nation Bien que très européano-centrée, et certainement dépassée par le phénomène des États rentiers, elle a le mérite de mettre en lumière l'impossibilité qu'a le pouvoir de se passer de l'appui et du consentement de la société civile constituée en corps politique pour se préserver et continuer à dominer. [...]

[...] C'est pourquoi il existe de nombreux intermédiaires administratifs, comme autant de relais au pouvoir central. Ces échelons intermédiaires sont nombreux et, selon les États, prennent différentes formes. En France, la déconcentration des services de l'État et la décentralisation ont mené à la création des régions et des départements, en conservant le premier niveau de démocratie et de pouvoir, la commune. Aux États-Unis d'Amérique, il est question des villes, des districts, des comtés, de l'état fédéré, et enfin de l'État fédéral. [...]

[...] Cette surveillance n'est effectivement pas aisée à mettre en œuvre, soit pour des raisons techniques, soit en raison de la farouche opposition des opérateurs Internet et/ou des usagers. La France, par exemple, compte près de 17 millions de lignes à haut débit au second trimestre 2008[9]. Qui accepterait, au pays des Droits de l'Homme qu'au moins 17 millions de personnes soient épiées dans leurs moindres faits et gestes sur le Web ? Qu'en serait-il de la protection des données personnelles, des données sensibles ? [...]

[...] La volonté de Jimmy Carter d'imposer au Chah un changement libéral, suscita une vive polémique chez les conservateurs religieux. Malgré la nomination de l'opposant Shapour Baktiar en tant que Premier Ministre, le régime tomba lors de la Révolution islamique de 1979, qui instaura la République islamique et organisa la prise en otages de 52 ressortissants américains à l'ambassade, entre 1979 et 1981. À l'échelle strictement nationale, l'exemple espagnol est tout aussi parlant. Historiquement, l'Espagne ne doit son unité qu'à l'existence d'un roi, qui a perduré malgré les très forts sentiments communautaires et régionaux présents dans la péninsule ibérique. [...]

[...] En effet, le jeu des institutions peut aussi expliquer et constituer les recompositions de l'État moderne (II). II Toujours moins d'État ? L'État mondial étant encore une utopie, chaque État doit communiquer avec ses semblables, quitte à entretenir des rapports très peu cordiaux, voire franchement hostiles. L'existence d'une communauté internationale a conduit à l'élaboration d'un droit international, hybride, dont l'application est variable : certaines conventions sont d'applicabilité directe, d'autres ont besoin d'une transposition dans l'ordre interne. Ces conventions ne sont évidemment pas sans effet sur les États qui les ont consenties, sur leurs politiques et leurs institutions De même, le développement des instances nationales, voulu ou non par l'État, oblige ce dernier à se repenser et à se transformer A L'État affaibli sous la pression du droit international Bien souvent, les conventions internationales et les normes obligatoires émises par les organisations internationales n'ont d'effets qu'en matière de politiques publiques. [...]