État fédéral et Etat centralisé

Résumé du document

Un Etat se définit comme la forme institutionnelle la plus aboutie du pouvoir politique, et constitue ainsi une autorité souveraine s'exerçant sur un peuple dans un cadre géographique déterminé, le territoire. Pour Max Weber, la définition est la suivante : « Nous entendons par Etat toute entreprise politique de caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès dans l'application des règlements le monopole de la violence physique légitime ». L'Etat est constitué par trois différents éléments qui sont le territoire, la population et le gouvernement.
L'Etat fédéral et l'Etat centralisé sont deux formes de répartition du pouvoir au sein d'un même pays. La différence entre les deux concepts repose donc sur le pouvoir attribué à chaque collectivité particulière au sein du territoire. En effet à l'intérieur de l'Etat, les différents pouvoirs politiques sont répartis d'une manière propre à chacune des constitutions qui les établissent. L'Etat centralisé reposant sur une seule et unique constitution, il sera décrit avant d'expliciter le fonctionnement de l'Etat fédéral où l'existence de plusieurs constitutions le rend plus complexe.

Extraits

[...] Chaque citoyen appartient ainsi, à la fois et en même temps, à son Etat et à l'Union Fédérale. Le fédéralisme américain est devenu le modèle universel du fédéralisme après avoir connu la guerre civile (1776-1783). La tension des fédéralistes et des centralistes a mené à un compromis combinant un exécutif fédéral puissant, deux chambres composées de représentants élus (une de représentants de chacun des Etats et une de représentants de la Fédération), un gardien juridique de la Constitution fédérale (la Cour Suprême) et un texte constitutionnel garantissant largement les droits et libertés civiques des citoyens. [...]

[...] Les systèmes d'Etat fédéral et d'Etat centralisé constituent les deux formes de répartition des compétences au sein d'un même Etat. Bien que le modèle fédéral américain se soit largement répandu à travers le monde (Allemagne, Argentine, Brésil, Canada, Russie), l'adoption de ces formes particulières d'Etat demeure sous l'influence de l'histoire d'un peuple et de sa culture. Un modèle ne peut prévaloir sur l'autre car chacun présente autant d'avantages que d'inconvénients, c'est pour cela que la préférence accordée à un modèle est indissociable du domaine de l'opinion, c'est une véritable idéologie. [...]

[...] L'Etat fédéral (qui fédère l'ensemble des Etats) représente donc l'ensemble des institutions suprêmes auxquelles les différentes législations et administrations locales doivent se soumettre, et joue de cette manière le rôle d'arbitre et de garant dans l'exécution des pouvoirs (exécutif, législatif, fiscal et administratif) à l'échelle de l'Etat. De cette manière, les pouvoirs exécutif, juridique et législatif appartiennent aux Etats. Le gouvernement fédéral dispose donc d'un pouvoir d'arbitrage et de contrôle du fonctionnement des Etats. Néanmoins, les domaines de la défense, des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération nationale sont garantis par les institutions fédérales. [...]

[...] La capitale est donc le centre décisionnel de l'Etat centralisé. Cette répartition géographique du pouvoir de l'Etat engendre le plus souvent le phénomène de macrocéphalie du pays : l'ensemble du territoire est agencé autour du point nodal que représente la capitale. Une centralisation contestée Depuis le développement des sociétés modernes, reflété par l'évolution constitutionnelle et la démocratisation de l'Etat du XVIIIe au XXe siècle, le mouvement de centralisation du pouvoir s'est inversé. Il s'agit dès lors de redonner aux administrations territoriales un pouvoir plus grand afin d'améliorer l'adéquation de l'action des pouvoirs publics à une réalité sensiblement différente de la situation globale de l'Etat. [...]

[...] Les raisons de la décentralisation ne sont point d'ordre administratif mais d'ordre constitutionnel. S'il ne s'agissait que du point de vue administratif, la centralisation assurerait au pays une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre et plus économie que la décentralisation. Mais les pays modernes n'ont pas besoin seulement d'une bonne administration, ils ont aussi besoin de liberté politique in Précis de droit administratif et de droit général de Maurice Hauriou (1856-1929), jurisconsulte et sociologue français. II] L'Etat fédéral, un pouvoir central limité La conception d'Etat fédéral a été instituée en 1787 à Philadelphie (Etats-Unis) à partir des idées de Montesquieu. [...]