L'État de droit est-il une limite de l'État ?

Thèmes abordés

État de droit, limite de l'État, monopole de la violence légitime, pouvoir arbitraire, arbitrage des litiges, Hobbes, Locke, Rousseau, garantie des libertés, exercice du pouvoir, libertés individuelles, bloc de constitutionnalité, hiérarchie des normes

Résumé du document

L'État est aujourd'hui la forme dominante d'organisation sociale : on compte en effet 93 États aux Nations-Unies, contre 51 en 1945. Apparu à la jonction du XVIe et du XVIIe siècle, ce modèle n'a cessé de croître, remplaçant progressivement les empires et les cités. L'État, tel qu'il est conçu aujourd'hui, est une forme politique large, impartiale, unitaire, oeuvrant pour le bien public sur un territoire défini, incarnant l'autonomie du corps social, et garantissant les libertés. Pour des historiens comme Michelet, il contribue même à l'unification du peuple, par la création d'un sentiment national, alimenté par le mythe de l'État s'élevant au-dessus des intérêts particuliers en garant de la grandeur nationale.

Cependant, dans une conception plus "libérale libertaire", selon les termes de Pierre Hassner, l'État est aussi et surtout un lieu de pouvoir, titulaire d'une puissance publique, exerçant une domination sur la société. Weber explique ainsi que "l'État revendique le monopole de la violence légitime". L'État porte alors le risque de devenir l'instrument tout-puissant d'un pouvoir arbitraire : il doit être limité et encadré par la loi.

Extraits

[...] Pour Hobbes, l'État est nécessaire pour la conservation des êtres humains, qui s'affrontent tous dans l'état de nature, sans qu'aucun ne puisse prendre le pas sur les autres, le plus fort étant vaincu par le rassemblement des plus faibles. Bodin et Loyseau défendent le droit individuel à la sécurité, comme Hobbes, mais ajoutent au statut de sécurité un statut de liberté que l'État doit préserver. Pour Locke et Rousseau, le seul moyen de parvenir à ces fins est d'établir une loi positive qui tend à conserver la société, et tous ceux qui la composent. [...]

[...] Il y a donc un écho entre la doctrine des droits individuels et la doctrine du pouvoir souverain, puisque les droits ne peuvent être établis que dans un certain type d'état, l'État souverain ou État de droit. Pour Locke, le passage à l'état politique n'est pas définitif ; si l'état devient arbitraire, les hommes peuvent désobéir et s'en délier. Ainsi, l'État de droit est une limite à l'État, et dès lors qu'il se dissout, l'État lui-même disparaît. Hobbes réfute totalement cette idée, l'État le plus arbitraire étant pour lui toujours plus préférable à l'état de nature. [...]

[...] L'État fixe en réalité ses propres limites, qu'il exprime par le droit. De plus, ces limites ne sont pas figées : le souverain est toujours libre d'abroger les lois. Dans les États de droit moderne, des procédures de révision constitutionnelle, plus ou moins contraignante, sont prévues dans les constitutions, pour donner le droit à l'exécutif de modifier la loi quand il le souhaite. Toutefois, certains principes, inscrits notamment dans le bloc de constitutionnalité, qui inclut par exemple la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ne peuvent être modifiés. [...]

[...] Dans la doctrine traditionnelle de l'Etat, droit et état sont présentés comme deux concepts séparés, susceptibles d'entrer en relation, l'un pouvant limiter l'autre, alors que l'état est une organisation politique, mais aussi une organisation juridique, par nature, puisqu'elle contraint les citoyens. L'État de droit devient alors un pléonasme, l'État étant pour Kelsen un ordre juridique. En effet, alors que la philosophie traditionnelle parvient à séparer le droit, et l « être de droit » (l'État), existant indépendamment de l'ordre juridique, Kelsen montre que Droit et État sont deux ordres interdépendants qui n'en forment qu'un. Pour Kant, ce qui fonde l'État est l'exigence de justice. [...]

[...] Cependant, L'État de droit nécessite que les lois demeurent l'expression de la volonté générale, et qu'elles soient compréhensibles et accessibles à tous. On peut s'interroger, au vu du volume législatif actuel, si cette condition est toujours respectée. [...]