L’état de droit : analyse de la situation des états de l’Afrique Subsaharienne

Résumé du document

Depuis quelques années, les Etats se sont engagés dans un vaste mouvement d'intégration et d'uniformisation marqué par l'émergence de certains concepts tels que la démocratie, les droits de l'Homme…
Dans le cadre de cette étude, notre attention se portera sur celui de l'Etat de Droit dont la pertinence et l'autorité sont indiscutables et définitivement établies.
Aujourd'hui, un régime est jugé en tenant compte d'un certain nombre de critères dont l'un des principaux est assurément l'Etat de Droit. Il est même une condition essentielle de sa « fréquentabilité ».
L'Etat de Droit est un idéal vers lequel courent avec des fortunes diverses les Etats. Il est communément admis que les Etats occidentaux constituent la référence en la matière. C'est d'ailleurs de leur fonctionnement que se dégage la signification de la notion d'Etat de Droit. Nous procèderons d'abord à l'explication de la notion. Cela fait, nous analyserons la question sous l'angle de la situation particulière des pays de l'Afrique subsaharienne.

Extraits

[...] Il convient cependant de préciser que le pluralisme politique ne se résume pas à l'existence d'une foule de partis et groupements politiques comme c'est le cas dans certains pays en Afrique. Encore faut-il que ces partis et groupements politiques soient viables et qu'ils ne constituent pas de simples instruments aux mains du parti au pouvoir ou des satellites de celui-ci .On compte souvent dans certains pays africains plus de cent(100) partis politiques ! Mais, à la vérité, le paysage politique dans ces pays est monocolore. [...]

[...] Dans l'Etat de droit, les actes des gouvernants sont valables, non à raison du charisme ou de la fortune de ceux-ci, mais plutôt du fait de leur conformité au droit. Dans la perspective de l'Etat de droit, les prérogatives des gouvernants sont nécessairement limitées par le droit .C'est ici la différence entre l'Etat de droit et l'Etat de police ou l'inexistence de limitation au pouvoir politique consacre le règne de l'arbitraire. Ainsi défini et présenté, l'Etat de droit se caractérise par certains traits qu'il convient d'étudier à présent. [...]

[...] En ce qui concerne l'Afrique subsaharienne, il faut d'abord considérer leur statut d'anciennes colonies. Leur accession à l'indépendance n'a pas eu pour effet la rupture totale et définitive du lien colonial. Ainsi, pour sauvegarder et préserver ses intérêts, l'ex-puissance coloniale peut aller jusqu'à fomenter des coups d'Etat, susciter des rébellions ou soutenir un régime alors que celui-ci viole de manière manifeste et intolérable les droits humains. L'obstacle le plus pernicieux à l'avènement de l'Etat de droit dans les pays de l'Afrique subsaharienne est constitué par l'endettement. [...]

[...] Nous analyserons ces éléments l'un à la suite de l'autre. La primauté de la légalité L'Etat de droit est celui où la loi est au-dessus de tous et où tous sont soumis à la loi. C'est là la caractéristique fondamentale de l'Etat de droit. Cela signifie que tous sont égaux devant la loi. Dans l'Etat de droit, les gouvernants ne peuvent prétexter de leur statut pour se soustraire au respect de la légalité. La séparation des pouvoirs On le sait, dans les Etats modernes il existe trois pouvoirs : Le pouvoir Législatif exercé par le Parlement qui vote la loi et consent l'impôt. [...]

[...] L'autre obstacle à l'avènement de l'Etat de droit en Afrique subsaharienne est l'analphabétisme. En effet, l'Etat de droit suppose pour éclore, des citoyens ayant un minimum d'instruction. Ceci est l'un des facteurs ayant permis et accéléré l'avènement et l'affermissement de l'Etat de droit dans les pays occidentaux. Il ne peut exister d'Etat de droit là où l'écrasante majorité des citoyens est coupée de la modernité à cause de l'analphabétisme. Bien au contraire, l'analphabétisme constitue un terrain favorable à la naissance et à l'enracinement de l'Etat de police, les individus étant dans l'ignorance de leurs droits les plus élémentaires. [...]