L'Etat et ses diversités régionales et culturelles

Résumé du document

L'Etat, quelque soit sa forme, est confronté à des diversités culturelles et régionales auxquelles il doit faire face. L'Etat unitaire est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit ne comporte qu'une seule organisation politique et juridique dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté-indépendance. Cette organisation politique et juridique dispose donc exclusivement de la totalité des compétences étatiques, sans aucun partage possible.
L'Etat fédéral est entendu comme un Etat composé d'autres Etats : les Etats membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en Suisse, Länder en Allemagne ou en Autriche ou tout simplement Etat au Brésil ou aux Etats-Unis. La Fédération de Russie est quant à elle composée de 89 « sujets ». C'est un système qui, du fait de la répartition des compétences entre l'union et les Etats fédérés, présente l'avantage d'allier souplesse et efficacité. Le respect et la prise en compte des diversités seront donc différents dans un Etat unitaire ou dans un Etat fédéral.

Extraits

[...] La participation au pouvoir législatif fédéral est la plus directe et la plus spectaculaire. En effet, dans tous les Etats fédéraux, il existe à côté d'une assemblée élue chargée de représenter l'ensemble de la population un organe spécifique, qui est le sénat fédéral et qui a pour mission d'assurer la représentation des Etats fédérés. Sur le plan des attributions, le principe est que la chambre fédérale doit disposer de pouvoirs réels et importants : sinon la participation des Etats fédérés à l'exercice du pouvoir législatif fédéral sera illusoire. [...]

[...] En effet, un tel système implique l'existence, auprès des gouvernants, d'une administration tentaculaire et inévitablement coupée des réalités locales et régionales. Il est donc préférable alors de confier à leurs agents régionaux et locaux, beaucoup plus proches des réalités politiques, économiques et sociales de la base et par conséquent mieux informés, le soin de prendre les décisions qui intéressent le plus directement les administrés des circonscriptions territoriales de l'Etat. Cette politique de déconcentration est, en principe, sans inconvénients puisque, de toute manière les agents de l'Etat auxquels est délégués un pouvoir de décision demeurent sous l'autorité des gouvernants et se trouvent même soumis à un contrôle hiérarchique particulièrement étroit de la part de ces derniers. [...]

[...] La décentralisation : Elle consiste à confier à des autorités élues des compétences de gestion dans des domaines que le législateur a lui- même déterminé. C'est la loi nationale qui fixe les compétences des collectivités locales. Les collectivités territoriales disposent d'un pouvoir de gestion autonome, ce qui signifie qu'elles votent leurs propres budgets et disposent de leurs propres moyens en personnel. La décentralisation institue des transferts de compétences dans les Etats unitaires. L'Etat régional et ses possibilités d'indépendance de certaines régions . [...]

[...] Mais il faut aussi que l'intégration ne soit pas poussée trop loin car les Etats fédérés doivent pouvoir exercer un contrôle sur ce qui se passe au plan fédéral. En principe, la constitution réserve, en les énumérant de manière expresse, les matières mettant en cause les intérêts supérieurs de l'ensemble fédéral (affaires étrangères, défense, finance, économie, etc) à la Fédération, qui bénéficie donc de compétences d'attribution. Toutes les autres matières sont alors dévolues aux Etats fédérés, qui bénéficient donc de compétences de droit commun. [...]

[...] C'est ce qu'on appelle l'autonomie à la carte, qui a permis de dégager un régionalisme politique à deux niveaux : - une autonomie pleine et entière pour quatre régions que sont la Catalogne, le pays Basque, la Galice et l'Andalousie - treize autres régions représentent des communautés autonomes dotées de son propre parlement régional devant lequel est responsable le gouvernement de la communauté. La constitution rappelle que l'Etat jouit d'une compétence exclusive dans certains domaines tels que les relations internationales, la défense ou encore la législation civile. L'article 155 fait part quant à lui d'une possibilité pour l'Etat de contraindre les communautés autonomes à respecter des obligations pour protéger l'intérêt général du pays. Nous pouvons évoquer ici le nouveau statut d'autonomie de la région de Catalogne. [...]