L’Etat, entre construction européenne et mondialisation

Résumé du document

C'est en 1951, peu après les atrocités de la Seconde Guerre mondiale, que la nécessité de paix durable en Europe, et donc de réconciliation entre la France et l'Allemagne, pousse les Etats à concrétiser les premiers pas vers une construction européenne. En laissant de côté leurs divergences politiques, la France, l'Allemagne, l'Italie et le Benelux fondent la CECA, aux motivations exclusivement économiques. Depuis ce moment, des transferts de compétences au profit des institutions communautaires, principalement de la Haute Autorité, commencent à s'opérer. Ceci ouvre donc les débats sur la possible incompatibilité entre la construction européenne et la souveraineté nationale.
C'est aussi vers les années 90 que les thèses des premiers chercheurs remettant en cause la souveraineté de l'Etat commencent à apparaître. Elles se basent sur la mondialisation et les logiques qui lui sont liées, principalement l'interdépendance croissante entre Etats et la multiplication des acteurs non étatiques qui semblent mettre un frein à leur puissance.
A partir de ces constats, on peut se demander si la construction européenne et la mondialisation constituent-elles un nouveau contexte dans lequel l'Etat peut continuer à exercer sa souveraineté nationale.

Extraits

[...] Cependant Samy Cohen montre à quel point cette théorie est trompeuse et en quoi la soi-disant perte de souveraineté de l'État est fausse. D'après lui, cette approche est beaucoup trop simpliste, réductrice et binaire Il la résume en effet à une relation de causalité selon laquelle l'augmentation des acteurs transnationaux entraîne une incapacité et une impuissance de l'État à résoudre des conflits. Or cette causalité directe n'est pas démontrée. C'est pour cela qu'il qualifie le transnationalo-déclinisme de mythe, et lui critique s'être anticipé à l'ébranlement de l'État-Nation et l'avoir exagéré. [...]

[...] Samy Cohen, entre autres, met en relief le besoin d'établir une coopération entre ces différents États au lieu de profiter de l'Union Européenne ou de la mondialisation pour une compétition entre eux et pour approfondir leurs rivalités. Il met l'accent sur le problème de la désunion des nations plus que sur la soi-disant fin de l'État-nation. Cela est d'autant plus grave que la souveraineté nationale et l'intervention des États sont encore plus fondamentales dans le contexte de la mondialisation et de l'interdépendance internationale qu'elle suppose. [...]

[...] Elle est d'autant plus dangereuse qu'elle néglige les carences et les problèmes des politiques publiques face aux défis de la mondialisation, en se limitant à tout justifier avec la perte de souveraineté de l'État. Bibliographie - ACHARYA Amitav, Mondialisation et souveraineté, une réévaluation de leur lien - CHALTIEL La souveraineté nationale et le développement de la construction communautaire in http://webu2.upmf-grenoble.fr/espace- europe/acad2000/Academie/textes/chaltiel.htm - CHEVALLIER Jacques, L'État .DALLOZ, PARIS - COHEN Samy, La résistance des États. Les démocraties face aux défis de la mondialisation. Éditions du Seuil, Paris - LE GLOANNEC Anne-Marie, Entre Union et Nation. [...]

[...] Cette sorte d'éléments constitue un clair obstacle à la logique de la construction européenne et aussi à celle de la coopération entre États. Samy Cohen affirmera donc qu'il faut remédier cet excès de souveraineté source d'immobilisme En somme, si l'État est indéniablement atteint dans ses prérogatives traditionnelles par les mutations que lui imposent le nouvel ordre transnational, il faut nuancer le pronostic qui donnerait l'État pour mort car il reste l'acteur principal de la mondialisation et le principal décideur auprès des instances internationales onusiennes et Européennes. [...]

[...] C'est précisément pour comprendre le pouvoir que conserve l'État de nos jours, et pour démontrer que celui-ci a encore les moyens d'exercer sa souveraineté nationale, qu'on parle d'une souveraineté supranationale C'est pour cela que Robert Keohane par exemple fait allusion à un changement du sens de la souveraineté et non pas à sa disparition, il y aurait donc une différence de nature au lieu d'une différence de degré comme on aurait eu tendance à croire. Cette souveraineté supranationale, clairement opposée à la conception française, ne peut s'appréhender que si on accepte que la souveraineté puisse être divisible. Ainsi, au sein de l'Union Européenne, deux types de souveraineté sont exercés : un par l'État- membre et un autre par l'ensemble de l'Union. Cette dernière exerce ce nouveau type de souveraineté supranationale, mais avec le consentement préliminaire donné à échelle nationale par chacun des États. [...]